saires à l'armée de la Moselle (23 juin, p. 98 et suiv.). Rapport des commissaires à l'armée des côtes de Brest sur l'état des départements de la ci-devant Bretagne (23 juin, p. 102 ct suiv.). Lettres des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (25 juin, p. 432), des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 433), des commissaires à l'armée des côtes de Brest (26 juin, p. 470 et suiv.), des commissaires dans le département de la Lozère (ibid. p. 474 ot suiv.), des commissaires à l'armée du Nord (ibid. des commissaires à l'armée du Rhin p. 497), (29 juin, p. 637), - des commissaires à l'armée des Alpes (ibid. p. 641), des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 649), (p. 650).

§ 3. Rappel des commissaires en mission. Décret chargeant le comité des inspecteurs de la salle de présenter un tableau de tous les députés envoyés en commission, qui, ayant été rappelés par décret ne sont pas revenus à leurs fonctions (22 juin 1793, t. LXVII, p. 67).

CONCIERGERIE (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (20 juin t. LXVII, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98). (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juia, p. 639), (30 juin, p. 658).

CONDE-SUR-ITHON (Commune de). Les citoyens protestent de leur dévouement à la République (25 juin 1793, t. LXVII, p. 461); · mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 464).

CONDOM (District de).

CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE. Envoie une copie d'une lettre du procureur général syndic du département de la Manche (20 juin 1793, t. LXVII, p. 7).

-

CONSTITUTION. Rapport par Hérault de Séchelles sur l'art. 5 relatif à la justice civile qui avait été renvoyé au comité (20 juin 1793, t. LXVII, p. 22 et suiv.); texte nouveau de l'art. 5 (ibid. p. 24); adoption (ibid. p. 26). Adoption de l'article 6 (ibid.). — Adoption des art. 11 à 14 relatifs aux assemblées, primaires qui avaient été renvoyés au comité (ibid. p. 26). Nouvelle rédaction de l'art. 4 du chapitre xi qui avait été renvoyé au comité (ibid.). Discussion des derniers articles relatifs à la réunion extraordinaire des assemblées primaires et la formaadoption tion de la loi (24 juin, p. 138 et suiv.); par acclamation de la rédaction définitive de l'acte constitutionnel (ibid. p. 143). Texte de l'acte constitutionnel (ibid. et p. suiv.). La Convention décrète que l'acte constitutionnel sera imprimé dans le plus bref délai, qu'il en sera distribué 10 exemplaires à chaque député et qu'il en sera envoyé aux municipalités, aux corps administratifs et judiciaires, aux armées et aux sociétés populaires (ibid.). Président est autorisé à donner l'ordre aux canonniers de service près l'Assemblée de tirer le canon en signe de réjouissance de ce que la rédaction de la Constitution est définitivement adoptée (ibid.). Sur la réclamation d'un membre, la Convention décrète que la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel seront seulement signés par le Président et par les secrétaires formant son bureau (25 juin, p. 447).

Prin2. Projets et opinions sur la Constitution. cipes constitutionnels présentés par Albouys (24 juin 1793, t. LXVII, p. 176 et suiv.), (p. 179 et suiv.), (p. 182 et suiv.). Idées préliminaires soumises par Audouin (ibid. p. 186). — Projet de Constitution de BaEléments du républi railon (ibid. p. 187 et suiv.). canisme par Billaud-Varenne (ibid. p. 220 et suiv.). — Projet de Déclaration des droits des peuples par Blaviel (ibid. p. 246 et suiv.). — Réflexions préliminaires par Observations de Blaviel (ibid. p. 248 et suiv.).

Bohan (ibid. p. 251 et suiv.). - Réflexions de Bonguyod (ibid. p. 253 et suiv.). (ibid. p. 254 et suiv.). ·

Opinion de Brival Nouveau système politique

Opinion - Ré

Bases

par Brunel (ibid. p. 256 et suiv.). · Aperçus politiques par Brunel (ibid. p. 259 et suiv.). Projet d'acte constitutif par Chabot (ibid. p. 261 et suiv.). — Idées de constitution par Coupé (ibid. p. 266 et suiv.), (p. 267 et suiv.), (p. 269 et suiv.), (p. 270 et suiv.), (p. 272 et suiv.), (p. 275 et suiv.), (p. 276 et suiv.). Observations de Daunou (ibid. p. 279 et suiv.), (p. 283 et suiv.). Idées de Jean Debry (ibid. p. 288 et suiv.). — Réflexions de Defrance (ibid. p. 290 et suiv.). Bases constitutionnelles par Delacroix (Marne) (ibid. p. 292). - Observations de Desacy (ibid. p. 293 et suiv.), (p. 297 et suiv.). de Philippe Drulhe (ibid. p. 303 et suiv.). flexions de Duplantier (ibid. p. 309 et suiv.). de constitution par P.-C.-F. Dupont (ibid. p. 310 et suiv.). Projet de proclamation par Durand-Maillane (ibid. p. 315 et suiv.). Observations de Goudelin (ibid. p. 317 et suiv.). Observations de J.-B. Harmand (ibid. p. 320 et suiv.). - De la révocabilité des représentants du peuple et de tous les fonctionnaires par Charles Lambert (ibid. p. 325 et suiv.). -Articles constitutionnels par Lanjuinais (ibid. p. 327 et suiv.). Avis au peuple et projet de Constitution par Montgilbert (ibid. p. 328 et suiv.), (p. 339 et suiv.). Observations d'Oudol (ibid. p. 362 et suiv.), p. 364 et suiv.), (p. 368 et suiv.). Opinion de Picqué (ibid. p. 369 et suiv.). Réflexions de Pottier (ibid. p. 376 et suiv.). Opinion de Poultier (ibid. p. 379 et suiv.). Projet de Pressavin (ibid. (p. 380 et suiv.). Observations de Raffron (ibid. p. 390 et suiv.). Examen de la Constitution par Salle (ibid. p. 391 et suiv.). - Opinion de Thibeaudeau sur la division du territoire (ibid. p. 400 et suiv.). Opinion de Thirion (ibid. p. 403 et suiv.). Observations de Wandelaincourt (ibid. p. 409 et suiv.), (p. 415 et suiv.).

3. Sur la motion de Thuriot la Convention décrète que l'imprimeur ne pourra imprimer, aux frais de la nation, aucune opinion relative à la Constitution qu'en conséquence d'un décret qui l'ordonne (21 juin 1793, t. LXVII, p. 44).

4. Rapport par Barère sur le mode de convocation du peuple français en assemblées primaires pour émettre son vœu sur la Constitution (27 juin 1793, t. LXVII, p. 554 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 457 et suiv.).

1 régiment de hussards (ibid. p. 18), - de la ville de Metz (21 juin, p. 46), — de la section du Muséum (ibid. p. 47), — du département de la Côte-d'Or (ibid.), de la commune de Montreuil-sous-Bois (ibid. de la ville de Nantes (22 juin, p. 64), de p. 49), la commune de Moulins (23 juin, p. 104), des autorités constituées de Paris (ibid. p. 108), · de la commune de Toulouse (24 juin, p. 132), de la commune de Soissons (25 juin, p. 440) de la commune d'Evreux (ibid. p. 443), du département d'Eure-et Loir (ibid. p. 445), des sans-culottes de la section de la Croix-Rouge (ibid. p. 456), des sans-culottes de la section du Luxembourg (ibid.), — du district de Verneuil (ibid. p. 460), des ouvriers qui ont exécuté les travaux du Champ-de-Mars pour la Fédération de 1790 (ibid. p. 467), de la commune de Sèvres (26 juin, p. 501), du département de l'Yonne (ibid. p. 502), du comité de Salut public de Paris (ibid. p. 515), des blanchisseuses de Paris (26 juin, p. 545), des créanciers de la succession Soubise (ibid.), — du département de la Somme (ibid. p. 548), -de la section du Panthéon (27 juin, p. 597), — de la ville de Honfleur (29 juin, p. 640), de la commune de Tonnerre (30 juin, p. 668), de la commune de Versailles (ibid. p. 671), - de la commune de Moissac (ibid. p. 672), — des citoyens fugitifs du Midi (ibid.),

§ 2. Travaux. Décret portant qu'il sera envoyé à la Bibliothèque nationale une collection complète des travaux de la Convention (22 juin 1793, t. LXVII, Décret relatif à l'ordre des travaux (27 juin,

p. 62). p. 560).

CONVENTION NATIONALE. Voir Comités de la Convention. Commissaires de la Convention.

COR, procureur syndic du district de Corbeil. Transmet une réponse des administrateurs du district à la proposition des sections de la ville de Rennes de réunir une force armée pour marcher sur Paris (20 juin 1793, t. LXVII, p. 4).

CоUHEY, député des Vosges. comité de liquidation (t. LXVII, p. 53).

CORBEIL (District de).

1793.

Suppléant au

COUPÉ (Jacques-Michel), député de l'Oise. 1793. Ses idées sur la Constitution (t. LXVII, p. 266 et suiv.), (p. 267 et suiv.), (p. 269 et suiv.), (p. 270 et suiv.), (p. 272 et suiv.), (p. 274 et suiv.), (p. 276 et suiv.). COUPERY, entrepreneur des charrois et fournisseur de mulets pour l'armée des Alpes. Rapport et projet de décret tendant à lui accorder une indemnité égale à la perte éprouvée par lui pour avoir payé son personnel en numéraire (27 juin 1793, t. LXVII, p. 547 et suiv.); rejet (ibid. p. 548).

1793. Fait un

COUтHON, député du Puy-de-Dôme. rapport sur la nomination d'un commissaire à l'armée du Nord (t. LXVII, p. 22), un rapport sur la nomination de deux commissaires à l'armée des PyrénéesOrientales (ibid.), un rapport sur la nomination d'un commissaire à la manufacture d'armes de SaintEtienne (ibid.). Parle sur le projet de Constitution (p. 25), (p. 141), sur les mesures à prendre à Demande l'égard du général Wimpfen (p. 512). qu'il soit pris des mesures pour faire respecter les propriétés (p. 543). Dénonce les administrateurs du district de Belleyue-les-Bains (p. 612).

COUTURIER (de Grenoble), juré au tribunal révolutionnaire. Décret chargeant le comité de Salut public d'examiner les motifs de son arrestation (30 juin 1793, t. LXVII, p. 671 et suiv.).

CREST (district de) département de la Drôme.

Administrateurs. Adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin et font connaître qu'ils invitent leurs concitoyens à se rallier tous autour de la Convention (27 mention hojuin 1793, t. LXVII p. 534 et suiv.); norable et insertion au Bulletin (ibid.).

DARTIGOEYTE, député des Landes. — 1793. - Parle sur la nomination du citoyen Alexandre comme ministre de la guerre (t. LXVII, p. 69), sur le projet de Constitution (p. 140). Membre du comité de législation (p. 517). Demande la suspension et la traduction à la barre des administrateurs du département de la Gironde (p. 635 et suiv.).

DARTUS officier au 40 régiment d'infanteric, destitué le 31 mars 1793. Décret chargeant le ministre de la guerre de l'employer dans les troupes de la République et de lui payer ses appointements à dater du jour du dernier paiement (29 juin 1793, t. LXVII, p. 646 et suiv.).

DAUNOU, député du Pas-de-Calais. 1793. Ses observations sur la manière de discuter la Constitution (t. LXVII, p. 279 et suiv.). Ses remarques sur le plan de Constitution (p. 283 et suiv.). Suppléant au comité de législation (p. 518). Membre du comité d'instruction publique (p. 553). DAVID, député de Paris. Rend compte de la fête donnée par les canonniers de Paris (t. LXVII), p. 126). Son discours aux canonniers l'occasion

- 1793.

de cette fête (p. 158). Commissaire pour la vente du mobilier de la liste civile (p. 674).

DAVID, chef d'administration de la marine. Est choisi comme adjoint par le ministre de la marine (20 juin 1793, t. LXVII, p. 20).

mention honorable et renvoi au ministère de la guerre (ibid.).

DEFORGUES, adjoint au ministre de la guerre. Rapport par Hérault de Séchelles sur sa nomination, comme ministre des affaires étrangères (21 juin 1793, t. LXVII, p. 52); décret le nommant ministre des affaires étrangères (ibid. p. 53). Assure la Convention de son dévouement (23 juin p. 111).

DEFRANCE, député de Seine-et-Marne. 1793. Ses réflexions sur le projet de Constitution (t. LXVII, p. 290 et suiv.).

DEHORNE, adjudant général de Wimpfen. Duroy demande sa destitution (26 juin 1793, t. LXVII, p. 511); renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 512).

DELACROIX (Charles), député de la Marne. 1793. Ses bases constitutionnelles pour l'établissement des communes (t. LXVII, p. 292 et suiv.). — Appuie une proposition de Bréard relative aux biens de la ci-devant liste civile (p. 500). - Parle sur les mesures à prendre à l'égard du général Wimpen (p. 511), sur l'agiotage (p. 544), sur les travaux entrepris au collège des Quatre-Nations (p. 666), sur la demande du ministre de la guerre tendant à l'établissement d'une manufacture d'armes dans l'Hôtel de Bretonvilliers (ibid.). Commissaire pour la vente du mobilier de la liste civile (p. 674).

DELACROIX (Jean-François), député d'Eure-et-Loir. 1793. Parle sur le choix des conditions aux ministères des affaires étrangères et de la guerre (t. LXVII, p. 52). Fait un rapport sur l'organisation de la commission chargée de remplacer provisoirement le directoire du département de l'Eure (p. 106). Fait une motion concernant les députés qui ont abandonné leur poste (p. 126). Parle sur le projet de Constitution (p. 140), (p. 142). — Signale des administrations qui exigent indûment des fonds des acquéreurs de biens nationaux (p. 673).

DELAFOSSE. Il lui est alloué une somme de 6,000 livres pour récompense d'avoir dénoncé des fabricateurs de faux-assignats (25 juin 1793 t. LXVII. p. 452).

DELAGUEULLE (DE COINCES), député du Loiret.

1793. Membre du comité de liquidation (t. LXVII, p. 53) Suppléant au comité des domaines (p. 647). DELAPORTE. Il lui est alloué une somme de 20,000 livres pour récompense d'avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (25 juin 1793, t. LXVII, p. 452).

DELAUNAY L'AÎNÉ (Joseph), député de Maine-et-Loire.

-

--

-

DÉPUTÉS. 1° Décret portant que les députés mis en état
d'arrestation par décret du 2 juin seront gardés par
deux gendarmes et ne pourront communiquer avec
personne (23 juin 1793, t. LXVII. p. 106). Rapport
sur leur transfert dans des maisons nationales où ils
seront gardés à vue (24 juin, p. 136); décret
(ibid. p. 137 et suiv.) - La Convention décrète que
le rapport général sur ces députés sera fait à la
séance du 26 juin (25 juin, p. 436). Lehardy de-
mande que le comité fasse sans retard son rapport
sur les députés détenus (ibid. et p. suiv.). Dé-
cret portant que le ministre de l'intérieur rendra
compte des mesures qu'il a prises pour disposer une
maison nationale à l'effet de tenir en état d'arres-
tation les députés gardés à vue dans leurs maisons
(ibid. p. 437). Décret portant que les pétitions et
lettres des députés détenus ne seront plus lues à la
tribune et qu'elles seront envoyées directement au
comité de Salut public (ibid. p. 438). Maximilien
Robespierre demande que le décret qui ordonne de
faire à la séance du 26 juin le rapport sur les
députés détenus soit annulé (ibid. p. 466) ; - le dé-
cret est annulé (ibid. p. 467).

-

2° Décret portant que les députés absents par
congé ou commission qui ont été rappelés et qui ne
seront pas rentrés dans le sein de la Convention
dans les trois semaines du décret seront déclarés avoir
abdiqué leurs fonctions et seront remplacés par leurs
suppléants (2 juin 1793, t. LXVII, p. 126).

3 Décret chargeant le comité des inspecteurs
de la salle de faire un rapport sur les députés qui
étaient absents lors du second appel nominal du
17 juin pour constater ceux qui ont abandonné leur
poste et qui doivent être remplacés par leurs sup-
pléants (24 juin 1793, t. LXVII, p. 126.)

DÉPUTÉS. Voir Appel nominal.

DEREY maire de Toulouse. Décret le destituant de ses
fonctions et ordonnant de le traduire à la barre de
la Convention (24 juin 1793, t. LXVII, p. 133).
DERRUDER (Jean-Domingue) tambour à la 35' division
de gendarmerie nationale, âgé de 14 ans. Décret por-
tant qu'il sera fait mention civique au Bulletin de
sa conduite courageuse, qu'il sera adopté par la
Convention et élevé aux frais de la nation et qu'il
sera payé un secours provisoire de 1.000 livres à sa
mère. Renvoi au comité de liquidation de la de-
mande d'une pension pour sa mère (27 juin 1793
t. LXVII, p. 602 et suiv.).

DESCHAMPS (François), âgé de 10 ans. Lettre des com-
missaires de la section du Panthéon français au su-
jet de cet enfant qui se dit être le fils d'un domes-
tique d'un membre de la Convention (21 juin 1793,
t. LXVII, p. 35); La Convention ordonne l'affi-
chage de cette lettre aux portes de la salle des
séances (ibid.).

DESCOMBES. Décret confirmant sa nomination au poste
de procureur général syndic du département de la
Haute-Garonne (24 juin 1793, t. LXVII, p. 133).
DÉSERTEURS. Décret relatif aux mesures à prendre
contre eux (22 juin 1793, t. L.XVII, p. 68).

DESTOURNELLES, ministre des contributions publiques.
Voir Ministre des contributions publiques.