1793.

DONS PATRIOTIQUES. (20 juin, t. LXVII, p. 9), (p. 11), (p. 14 et suiv.), (21 juin, p. 33), (p. 35), (22 juin, p. 54), (p. 60), (p. 70), (p. 81 et suiv.), (23 juin, p. 98), (25 juin, p. 429 et suiv.), (26 juin, p. 497), (27 juin, p. 531), (p. 536), (p. 542), (p. 553), (28 juin, p. 621), (29 juin, p. 649), (30 juin, p. 658), (p. 670), (p. 673).

Sans-culottes. Adhèrent aux mesures prises les 31 mai et 2 juin (22 juin 1793, t. LXVII, p. 59 et suiv.), - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 60).

DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. Nouvelle rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen présentée par Hérault de Séchelles (23 juin 1793, t. LXVII, p. 106 et suiv.); observations de Raffron du Trouillet et de Maximilien Robespierre (ibid.), p. 108); adoption (ibid.).

DROUET, député de la Marne. 1793. Rend compte des sentiments des citoyens du département de la Marne (t. LXVII, p. 12). — Parle sur l'affaire des citoyens Bidermann et Max-Berr (p. 40 et suiv.). Annonce la fuite de Vergniaud et demande que les députés mis en état d'arrestation le juin soient enfermés à l'Abbaye (p. 466). Demande que le ministre de l'intérieur rende compte de l'exécution du décret qui lui ordonne d'indiquer une maison nationale pour y transférer ces députés (p. 467). Présente un projet de décret sur l'organisation des postes et messageries (p. 619).

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DRUHLE, député de la Haute-Garonne. 1793. Son opinion sur le projet de Constitution (t. LXVII, p. 303 et suiv.).

1793.

DUBOIS (Louis-Toussaint-Jullien), député de l'Orne. Suppléant au comité des vivres et subsistances militaires (t. LXVII, p. 64). – Membre du comité de législation (p. 518). Membre du comité des domaines (p. 647).

DUBOIS. Il lui est alloué une somme de 2,000 livres pour

Suppléant

DUFESTEL, député de la Somme. 1793. au comité d'agriculture (t. LXVII, p. 611). DUFFORT, ex-administrateur du comité de surveillance de la commune de Paris. Demande que le conseil général de la commune de Paris soit tenu de remettre à la trésorerie nationale un million qu'il a reçu en dépôt (22 juin 1793, t. LXVII, p. 63 et suiv.).

DUFOURNY. Présente une adresse de félicitation au nom des corps administratifs du département de Paris (23 juin 1793, t. LXVII, p. 108).

DUHAUTIER (Jean), détenu à Guéret. Décret ordonnant sa mise en liberté (28 juin 1793, t. LXVII, p. 447 et suiv.).

DUMAS, député sans autre désignation (1), 1793. Membre du comité de liquidation (t. LXVII, p. 53).

DUMAS (citoyenne). Fait un don patriotique (22 juin 1793, t. LX VII, p. 60 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 61).

DUMAY, procureur de la commune de Dijon. Transmet une adresse de dévouement du conseil général de

(1) Voir t. LXVII, page 53, colonne 1, note 2.

-

-

DUMONT (André), député de la Somme. 1793. -Demande le rapport du décret qui accorde un congé au citoyen Petit, député de l'Aisne (t. LXVII, p. 126.). Fait une motion, relative au remplacement des jurés malades ou démissionnaires (p. 509). Suppléant au comité de législation (p. 518). · Fait un rapport sur la mise en état d'arrestation de plusieurs représenlants du département de l'Aisne (p. 680 et suiv.). DUNKERQUE (Commune de).

Société des amis de la République. Adhère aux sentiments contenus dans l'adresse de la commune d'Arras et envoie la copie d'une circulaire adressée par elle à toutes les sociétés affiliées (27 juin 1793, t. LXVII, p. 540 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

1793.

Parle sur l'affairo

-

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DUROY, député de l'Eure. du citoyen Cauvin (t. LXVII, p. 17). Déclare que le citoyen Ecolard-Chaumont, maire d'Evreux s'est toujours montré patriote (p. 71). Parle sur les incidents d'Evreux (p. 131). Fait une motion en Demande faveur de Bertrand la Hosdinière (p. 436). le décret d'accusation contre Puisaye (p. 511). — SupDonne pléant au comité de législation (p. 518). lecture d'une rétractation du citoyen Julienne, administrateur du département de l'Eure (p. 620) (1). Parle sur les mesures à prendre à l'égard des admi

(1) Voir l'Erratum au tome LXVII, p. 788, ci-après.

nistrateurs du département de la Gironde (p. 636) DUVAL, député, sans autre désignation. 1793. Suppléant au comité de législation (t. LXVII, p. 518). DUVAL, administrateur du département de l'Eure. Rétracte son adhésion aux actes liberticides du département de l'Eure et sollicite l'indulgence de la Convention (28 juin 1793, t. LXVII, p. 620); décret portant qu'il sera mis en liberté et qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté générale (ibid). — Voir l'Erratum au t. LXVII, p. 788, ci-après.

DUVAL, marchand à Saint-Pierre-le-Moutier, département de la Nièvre. Réclame contre une taxe que les administrateurs de ce département ont faite des journées qu'il a employées à l'appréciation des meubles des émigrés (27 juin 1793, t. LXVII, p. 523); voi au ministre de l'intérieur.

E

EAUX MINERALES DE VICHY. Voir Vichy.

- ren

EBRAN (Michel). Présente une réclamation au nom du département de la Seine-Inférieure (25 juin 1793, t. LXVII, p. 441).

ECALARD-CHAUMONT, maire d'Evreux. Déclare que sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure est l'effet de l'erreur d'un moment et proteste de son repentir (22 juin 1793, t. LXVII, p. 70 et suiv.); - renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 71). ECCLÉSIASTIQUES. Décret portant que leur traitement fait partie de la dette publique (27 juin 1793, t. LXVII, p. 560).

ECHARD, administrateur du département de l'Eure. Rétracte son adhésion aux actes liberticides du département de l'Eure et sollicite l'indulgence de la Convention (28 juin 1793, t. LXVII, p. 620); décret portant qu'il sera mis on liberté, et qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté générale (ibid.). — Voir l'Erratum au t. LXVII, p. 788, ci-après.

Eure. Admission de Francastel en remplacement de Buzot décrété d'accusation (27 juin 1793, t. LXVII, p. 561).

EMBARGO. Décret mettant l'embargo sur tous les corsaires et bâtiments de commerce (22 juin 1793, t. LXVII, p. 68). EMIGRÉS. 1° Adoption d'une modification de rédaction de l'article 5 de la section tv du décret du 3 juin 1793 sur la vente et l'administration des biens des émigrés (23 juin 1793, p. 100).

2o Décret chargeant le comité d'aliénation de présenter un projet de décret pour distraire de la vente des biens des émigrés une grande quantité de fonds de terre de la valeur de 600 millions pour être distribués aux défenseurs de la patrie (27 juin 1793, t. LXVII, p. 561).

EMPRUNT FORCÉ. Projet de décret proposé par Mallarmé (21 juin 1793, t. LXVII, p. 49 et suiv.); observations de Maximilien Robespierre, de Levasseur (Sarthe) et de Génissieu (ibid. p. 51); — la Conventien renvoie le projet au comité avec mission d'examiner à nouveau le projet de Génissieu et de le présenter à la discussion lorsqu'il l'aura jugé susceptible d'atteindre l'objet de l'emprunt (ibid.). Lecture par Réal d'une analyse des projets de décret sur le mode d'exécution de l'emprunt et d'un projet de décret pour le recouvrement de cet impôt (22 juin, p. 72 et suiv.); - discussion : Cambacérès, Génissieu, Mallarmé, Pelé, Simond, Thuriot, Chabot, Jean-Bon-Saint-André (ibid. p. 76 et suiv.); projet de décret adopté (ibid. p. 78).

ENFANTS. Voir Secours.

ENLART, député du Pas-de-Calais

saire suppléant pour la vente du mobilier de la liste civile (t. LXVII, p. 674). EPERNON (Commune d').

Officiers municipaux. Font un don patriotique et demandent la réunion en une seule paroisse de toutes les églises situées sur le territoire de la commune (29 juin 1793, t. LXVII, p. 649) ; mention honorable et renvoi au comité de division (ibid.).

EPICIERS DE PARIS. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande d'indemnité de ceux qui ont éprouvé des pertes, lors des pillages du mois de février (21 juin 1793, t. LXVII, p. 42).

ESNUE DE LA VALLÉE, député de la Mayenne. 1793. Est chargé de se rendre dans les départements du centre et de l'Ouest (t. LXVII, p. 120). Suppléant au comité des décrets (p. 127).

ESPAGNOLS. On annonce qu'ils ont évacué le territoire

Directoire. Décret concernant une nouvelle organisation de la commission administrative destinée à remplacer provisoirement le Directoire (23 juin 1793, t. LXVII, p. 106).

Procureur général syndic. Renvoi au comité de Sûreté générale d'une proposition tendant à l'excepter du décret qui suspend les administrateurs du département (24 juin 1793, t. LXVII, p. 132).

Tribunal criminel. Décret suspendant provisoirement les juges de leurs fonctions (24 juin 1793, t. LXVII, p. 132).

EURE-ET-LOIR (Département d').

Administrateurs. Adhèrent aux

événements des

p. 56). — Demandent qu'il soit pris des mesures pour résister aux rebelles de Vendée (25 juin, p. 445); renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 446).

EUSTACE, général. Fait des dons patriotique (21 juin 1793, t. LXVII, p. 35 (ibid.) (23 juin, p. 98).

EVREUX (Commune d'). Décret chargeant le conseil exécutif de prendre toutes les mesures nécessaires pour que force demeure à la loi dans la commune (24 juin 1793, t. LXVII, p. 132). Réclamation contre le décret qui prive la ville de ses établissements publics (25 juin, p. 443); renvoi au Comité de Salut public (ibid. p. 445. Compte rendu de la conduite d'une compagnie de chasseurs qui se trouvaient dans la ville (27 juin, p. 550; mention honorable (28 juin, p. 624 et suiv).

FAUDIER, curé de Calais. Lettre a lui adressée par les administrateurs du district (25 juin 1793, t. LXVII, p. 424); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

FAUST (Bernard-Christophe), docteur. Fait hommage d'un écrit sur la liberté (24 juin 1793, t. LXVII, p. 118); la Convention ordonne le dépôt d'un exemplaire aux Archives et à la Bibliothèque nationale, le renvoi au comité d'instruction publique et charge son président de lui écrire une lettre de félicitations (ibid.).

1793.

Mem

FAUVRE-LABRUNERIE, député du Cher. bre du comité de législation (t. LXVII, p. 518). FAVERNE (Pierre). Réclame contre une taxe faite des journées qu'il a employées à la garde de meubles dans une maison d'émigrés (27 juin 1793, t. LXVII, p. 525); renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). FAYAU, député de la Vendée. 1793. Membre du comité de législation (t. LXVII, p. 517). FÉDÉRALISME. Adresse désavouant les principes de fédéralisme que respire une adresse des corps constitués de la ville de Nevers (22 juin, p. 56 et suiv.). Protestation de la société républicaine de Souillac (23 juin, p. 88).

-

FÉDÉRATION DE 1790. Les ouvriers employés aux travaux du Champ de Mars réclament leur paiement (25 juin 1793, t. LVXII, p. 467); renvoi au comité des finances (ibid. p. 468); rapport sur la mise à la disposition du ministre de l'intérieur d'une somme de 90,000 livres pour acquitter les dépenses relatives à la fédération (27 juin, p. 551); - projet de décret (ibid.); adoption (ibid.).

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FERMON, du département d'Ille-et-Vilaine. Déclare qu'il ne lui est pas possible d'accepter la fonction de juge au tribunal criminel extraordinaire à laquelle la Convention l'a appelé (30 juin 1793, t. LXVII, p. 653); – renvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid.). FÊTE RÉPUBLICAINE. Voir Dix-Août.

FEVRY. Il lui est donné un fusil pour récompense d'avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (23 juin 1793, t. LXVII, p. 452).

FIGEAC (Commune de). Arrêté des sections réunies délibérant sur un arrêté du district qui ordonne le rassemblement des assemblées primaires pour procéder à la nomination d'un commissaire chargé de porter à Paris la veu du district (25 juin 1793, t. LXVII, p. 422 et suiv.); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 423).

FONCTIONNAIRES. 1. Décret relatif aux fonctionnaires publics destitués ou suspendus pour des motifs de sûreté générale (22 juin 1793, t. LXVII, p. 78 et suiv.); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 80). - 2. Les administrateurs du département de Saôneet-Loire font connaître l'insuffisance de la loi qui ordonne aux fonctionnaires de se pourvoir d'un certificat de civisme (25 juin 1793, t. LXVII, p. 432); - renvoi au comité de législation (ibid.).

FORCE (Prison de la Grande). Nombre de personnes détenues dans cette prison (20 juin, 1793, t. LXVII, p. 13, p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54); (23 juin, p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658).

FORCE (Prison de la Petite). Nombre de personnes détenues dans cette prison (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13, p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658). FORESTIER (Pierre-Jacques), député de l'Allier. - 1793. Est nommé commissaire près la manufacture d'armes de Moulins (t. LXVII, p. 69). FORSTER (Georges), député par la Convention libre Rhénogermanique. Décret lui accordant une indemnité de 18 livres par jour (29 juin 1793, t. LXVII, p. 645). FOUCHE (Joseph), député de la Loire-Inférieure.

-

1793. Est chargé de se rendre dans les départements du centre et de l'ouest (t. LXVII, p. 120). Membre du comité d'instruction publique (p. 553). FOURET. Il lui est alloué une somme de 2,400 livres pour récompense d'avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (25 juin 1793, t. LXVII, p. 452).

FOURRAGES. Le ministre des contributions publiques demande une explication de l'article 9 de la loi du 23 mars 1793 concernant les fourrages à prendre pour le service de la République (21 juin 1793, t. LXVII, p. 33), renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.).

FOUSSEDOIRE, député de Loir-et-Cher. 1793. - Membre du comité des domaines (t. LXVII, p. 647).

FOUSSINET, quartier-maître trésorier du second bataillon du Gard. Fait un don patriotique (20 juin 1793, t. LXVII, p. 9).

FRAMOND, citoyen du département de la Corrèze. Écrit qu'il ne peut accepter les fonctions de juré près le tribunal criminel extraordinaire (22 juin 1793, t. LXVII, p. 80 et suiv.); renvoi au comité de législation (ibid. p. 81).

FRANCASTEL, député suppléant de l'Eure.

1793.

-Est admis en remplacement de Buzot (t. LXVII, p. 561).

GAILLON (Commune de). Les citoyens protestent contre l'arrêté du département de l'Eure et contre le refus de s'assembler que leur opposa la municipalité (25 juin 1793, t. LXVII, p. 461, et suiv.); la Convention autorise la commune à s'assembler (ibid. p. 464). GANNAT (District de). Décret transférant provisoirement l'administration du district dans la ville de Saint-Pourçain (24 juin 1793, t. LXVII, p. 134).

Administrateurs. Décret portant qu'ils sont sus pendus de leurs fonctions et qu'ils seront traduits à la barre de la Convention (23 juin 1793, t. LXVII, p. 105). Projet de décret tendant à suspendre l'exécution du décret qui les relève de leurs fonctions (28 juin, p. 623); - discussion (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 624).

GARAT, ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intérieur.

GARD (Département du). Commissaires de la Convention