sistances (21 juin 1793, t. LXVII, p. 34). Transmet une réclamation de la citoyenne Allais (25 juin, p. 432). Écrit au sujet de la solde des gardes nationaux du Invite département de la Corrèze (26 juin, p. 499). la Convention à autoriser la levée provisoire des scellés apposés sur les maisons ci-devant royales (ibid.). Adresse un mémoire des ouvrages faits à l'hôtel de Mesmes (27 juin, p. 532). — Rend compte de l'état de Paris (ibid. p. 553 et suiv.) (1). — Transmet des réclamations des administrateurs des départements de la Marne et de la Haute-Saône (29 juin, p. 633).

MOLESNE (Abbaye de). Décret confirmant l'adjudication à la commune de Graucey des biens dépendant de la ci-devant abbaye (23 juin 1793, t. LXVII, p. 101). MOLLERAT, intendant de la citoyenne Bourbon. Demande la levée des scellés apposés sur les papiers de cette citoyenne (24 juin 1793, t. LXVII, p. 118 et suiv.); Décret chargeant les députés Bailleul et Laplaïgne de procéder à la levée des scellés (ibid. p. 119). MONBREUN. Il lui est alloué une somme de 2,000 livres pour récompense d'avoir dénoncé les fabricateurs de faux assignats (25 juin 1793, t. LXVII, p. 452).

MONESTIER (Jean-Baptiste-Benoit), député du Puy-deDôme. - 1793. Est nommé commissaire à l'armée des Pyrénées-Orientales (t. LXVII, p. 22).

MONNAIES. 1° Décret accordant une indemnité de 30,000 livres à des artistes de Lyon en échange des machines qu'ils ont construites pour la conversion du bronze des cloches en menue monnaie (27 juin 1793, t. LXVII, p. 550).

2. Décret portant que le transport des monnaies de cuivre qui doivent être distribuées dans les départements sera fait aux frais du Trésor public (29 juin 1793, t. LXVII, p. 649).

(1) Voir l'Erratum au tome LXVII, p. 786 ci-après.

MONTAGNE (Commune de la). Voir Saint-Louis (Commune de).

MONTANÉ, présidnt du tribunal criminel extraordinaire. Sollicite son admission à la barre pour se défendre de l'accusation de prévarication portée contre lui (30 juin 1793, t. LXVII, p. 656); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

MONTRÉAL (Commune de) département du Gers.

Société républicaine. Fait un don patriotique (30 juin 1793, t. LXVII, p. 160); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

MONTREUIL-SOUS-Bois (Commune de). Demande des subsistances (21 juin 1793, t. LXVII, p. 49); la Convention décrète que le ministre de l'intérieur pour voira, sur-le-champ, aux besoins de la commune (ibid.). MONTREUIL-SUR-MER (Commune de). Décret chargeant le conseil exécutif provisoire de prendre des renseignements sur la situation de cette commune relativement aux subsistances (20 juin 1793, t. LXVII, p. 21). MONT-TERRIBLE (Département du). Décret accordant une avance de 100,000 francs pour acquitter les charges

-

N

NANTES (Commune de). Des députés extraordinaires demandent des secours en hommes et en vivres (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public et insertion de l'adresse au Bulletin (ibid. p. 65); rapport par Ramel-Nogaret (24 juin, p. 120); projet de décret (ibid.); (ibid.). On annonce que les rebelles ont demandé aux administrateurs de leur livrer les représentants du peuple qui se trouvent dans la ville (29 juin, p. 640); meution honorable de la réponse des administrateurs (ibid.).

adoption

NORD (Département du).

Administrateurs. Décret autorisant les administrateurs à distribuer des secours aux citoyens les plus indigents qui ont souffert de l'invasion (27 juin 1793, t. LXVII, p. 545). - Ils adhérent aux décrets des 31 mai et 2 juin (27 juin, p. 600 et suiv.); - mention civique insertion au Bulletin, envoi aux départements et aux armées (ibid. p. 601)

Conseil général. Adresse d'adhésion aux décrets des 31 mai et 2 juin (20 juin 1793, t. LXVII, p. 7 et suiv.); insertion au Bulletin et envoi aux départements et aux armées (ibid. p. 9).

--

ORBAIS (Commune d') département de l'Aisne.

Société républicaine. Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin (27 juin 1793, t. LXVII, p. 525 et suiv.); -mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). - Felicite ses frères de Paris d'avoir dévoilé les projets des conspirateurs et demande qu'il soit fait un rapport sur les députés détenus (30 juin 1793, t. LXVII, p. 682); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.}.

ORBEC Commune d').

Société populaire. Fait une adresse de dévouement à la Convention (28 juin 1793, t. LXVII, p. 624); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

ORLEANS (Commune d'). Les sections adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin (26 juin 1793, t. LXVII, p. 474) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

1793.

OSSELIN, député de Paris. Parle sur l'évasion de Pétion (t. LXVII, p. 136). Fait une motion relative à l'impression et à la distribution de l'article constitutionnel (p. 150).

OUDET, homme de loi. Fait hommage à la Convention d'un ouvrage sur les subsistances, les testaments, les successions et les enfants naturels avec un projet de loi sur ces objets (24 juin 1793, t. LXVII, p. 118); renvoi au comité de législation, mention civique et insertion au Bulletin (ibid.).

1.

Renseignements sur les troubles et les opérations militaires (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64 et suiv.), (23 juin, p. 102 et suiv.), (25 juin, p. 445 et suiv.), (26 juin, p. 470 et suiv.), (p. 498), (27 juin, p. 601), (28 juin, p. 611), (p. 622), (29 juin, p. 640), (p. 649 et suiv.), (30 juin, p. 682).

ORNANS (Commune d'), département du Doubs.

Conseil général.

Comité de Salut public.

État de tranquillité ou de trouble.

· Citoyens de Paris.

Travaux d'embellissement.

1° Police. Les administrateurs du département de police adressent un état des personnes incarcérées à la date du 17 juin et un état des personnes incarcérées à la date du 18 juin (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13 et suiv.); un état des personnes incarcérées à la date du 19 juin (21 juin, p. 32) ; — un état des personnes incarcérées à la date du 20 juin (22 juin, p. 54); des personnes incarcérées à la date du 21 juin (23 juin, p. 98); des personnes incarcérées à la date du 22 juin (24 juin, p. 119); des personnes incarcérées à la date du 23 juin (25 juin, p. 433); des personnes incarcérées à la date du 24 juin (26 juin, p. 471); - des personnes incarcérées à la date du 25 juin (27 juin, p. 531); des personnes incarcérées à la date du 26 juin (28 juin, p. 604 et suiv.); des personnes incarcérées à la date du 27 juin (29 juin, p. 639); - des personnes incarcérées à la date du 28 juin (30 juin, p. 657 et suiv.).

2o. Mairie. Nombre de personnes détenues dans la chambre d'arrêt (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p, 531), (28 juin, p. 604), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 657).

3o. Commune. Présente une pétition tendant à faire rapporter le décret qui établit une armée révolutionnaire de 6.000 hommes à Paris (20 juin 1793, t. LXVII, p. 18); renvoi au comité de Salut public (ibid.).

4. Sections en général. Présentent une pétition tendant à faire rapporter le décret qui établit une armée révolutionnaire de 6,000 hommes à Paris - renvoi au comité (20 juin 1793, t. LXVII, p. 18); de Salut public (ibid.).

Sections selon l'ordre alphabétique.

Section de l'Arsenal. Décret lui accordant une avance de 21,000 livres (20 juin 1793, t. LXVII, p. 21).

Section de Beaurepaire. Les canonniers de la section protestent contre un fait qui leur est imputé par le Journal républicain (26 juin 1793, t. LXVII, p. 471 et suiv.); insertion au Bulletin (ibid. p. 472).

Section du Panthéon français. Lettre des commissaires de la section au sujet du jeune Deschamps déposé au poste qui se dit être le fils d'un domestique d'un membre de la Convention (21 juin 1793, t. LXVII, p. 34 et suiv.); la Convention ordonne l'affichage de cette lettre aux portes de la salle des séances (ibid. p. 35). Des citoyens demandent l'exécution du décret qui accorde des secours aux femmes des défenseurs de la patrie (27 juin, p. 597 et suiv.). La section félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et l'invite à organiser promptement l'institution nationale (30 juin, p 678 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 680).

Section des Piques. Adresse de la section aux volontaires composant ses deux compagnies dans la Vendée (21 juin 1793, t. LXVII, p. 32); insertion au Bulletin (ibid.).

Section de Popincourt. Un détachement des chasseurs du midi fourni par la section demande à être admis à la barre pour prêter serment et se plaint de l'arrestation de son commandant (22 juin 1793, t. LXVII, p. 80); la Convention passe à l'ordre du jour sur la réclamation du bataillon et l'autorise à défiler devant elle (ibid.).

5o. Conseil général. Le citoyen Duffort demande que le conseil général soit tenu de remettre à la trésorerie générale un million qu'il a reçu en dépôt (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64); renvoi au comité des finances (ibid.).

-

6o. Comité de Salut public. Propose des mesures de Salut public (26 juin 1793, t. LXVII, p. 515); renvoi au comité de Salut public (ibid.).

7. Etat de tranquillité ou de troubles. Taillefer et Couthon signalent un pillage qui a eu lieu sur le port Saint-Nicolas et demandent qu'il soit pris des mesures pour faire cesser le désordre et respecter les propriétés décret (27 juin 1793, t. LXVII, p. 543 et suiv.); (ibid. p. 544). Compte-rendu du ministre de l'Intérieur sur l'état de Paris (ibid. p. 553 et suiv.). 8°. Citoyens de Paris, Pétition des blanchisseuses

§3.- VOLONTAIRES ET AUTRES MILITAIRES. Les canonniers demandent à la Convention d'envoyer une députation pour consacrer par sa présence le serment d'union et de fraternité que les canonniers doivent prêter entre eux et avec leurs autres frères d'armes de l'armée parisienne, le 23 juin 1793 (21 juin 1793, t. LXVII, p. 45); la Convention décrète qu'une députation sera envoyée (ibid.); composition de cette députation (22 juin, p. 64). Compte rendu des commissaires chargés d'assister à la fête des canonniers (24 juin, p. 126 et suiv.); — décret ordonnant qu'il sera érigé un monument en souvenir de cette fête (ibid. p. 127).

§ 4.

la guerre à faire passer des troupes à moins de 30,000 toises de Paris (22 juin 1793, t. LXVII, p. 60).

PATOCKI, député par la Convention libre rhéno-germanique. Décret lui accordant une indemnité de 18 livres par jour (29 juin 1793, t. LXVII, p. 645).

PAU (Commune de). Renvoi au comité des finances d'une pétition demandant une avance de 100,000 livres pour achat de grains (23 juin 1793, t. LXVII, p. 98). PEINE DE MORT. Voir Constitution n° 5.

PAS-DE-CALAIS (Département du).

Administrateurs. On annonce qu'ils ont fait arrêter le représentant Magniez (22 juin 1793, t. LXVII, p. 70); décret portant qu'ils ont bien mérité de la patric (ibid.).

Evêque. Adresse de la société populaire de Calais faisant son éloge pour avoir élevé au sacerdoce un citoyen père de plusieurs enfants (25 juin 1793, t. LXVII, p. 423 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 424).

PAYS CI-DEVANT ALLEMANDS. Rühl demande qu'il soit pro cédé à l'organisation des petits pays ci-devant allemands situés sur l'extrême frontière (25 juin 1793, t. LXVII, p. 448); renvoi au comité de division (ibid.).

PASSAGE DE TROUPES. Décret autorisant le ministre de 1re SÉRIE. T. LXVII.

Le décret lui ac

cordant un congé est rapporté (t. LXVII, p. 126). Écrit pour se plaindre du rapport du décret qui lui avait accordé un congé (p. 435); la Convention passe à l'ordre du jour (ibid.). Suppléant au coProposition mité d'instruction publique (p. 553).