Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 2
... seront uniformes , et de se concerter pour le maintien de la liberté et de l'égalité . Art . 6 . « Les objets de l'adresse seront les princi- pes suivants : « 1o Unité et indivisibilité de la Républi- que ; « 2o Unité et indivisibilité ...
... seront uniformes , et de se concerter pour le maintien de la liberté et de l'égalité . Art . 6 . « Les objets de l'adresse seront les princi- pes suivants : « 1o Unité et indivisibilité de la Républi- que ; « 2o Unité et indivisibilité ...
Page 36
... seront nommés séparément , par chacun de nous , et qui néanmoins seront tenus d'agir de concert , pour toutes les opé- rations relatives aux achats dont ils seront chargés pour le compte de nos administra- tions respectives . En ...
... seront nommés séparément , par chacun de nous , et qui néanmoins seront tenus d'agir de concert , pour toutes les opé- rations relatives aux achats dont ils seront chargés pour le compte de nos administra- tions respectives . En ...
Page 43
... seront entreprises par les armées de la République , en leur faisant payer les mêmes appointements et solde décrétés pour les individus du même grade des corps où ils seront employés . Art . 3 . « Ils pourront aussi , s'ils sont en ...
... seront entreprises par les armées de la République , en leur faisant payer les mêmes appointements et solde décrétés pour les individus du même grade des corps où ils seront employés . Art . 3 . « Ils pourront aussi , s'ils sont en ...
Page 50
... seront taxés d'of- fice par les comités , d'après la conscience des membres qui les composeront , et l'opinion qu'ils auront des revenus présumés de la per- sonne en retard , qui pour lors ne sera point admise à aucune réclamation en ...
... seront taxés d'of- fice par les comités , d'après la conscience des membres qui les composeront , et l'opinion qu'ils auront des revenus présumés de la per- sonne en retard , qui pour lors ne sera point admise à aucune réclamation en ...
Page 51
... seront dans le cas d'en ob- tenir . « Une autre sera distribuée en petites por- tions de 3 à 6 arpents de terre , au plus , pour être vendues ou laissées à rente aux non pro- priétaires . « Et enfin , les trois portions restant servi ...
... seront dans le cas d'en ob- tenir . « Une autre sera distribuée en petites por- tions de 3 à 6 arpents de terre , au plus , pour être vendues ou laissées à rente aux non pro- priétaires . « Et enfin , les trois portions restant servi ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Affichage du livre entier - 1890 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Jérôme Mavidal,Emile Colombey,Louis Claveau,Constant Pionnier Affichage du livre entier - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1911 |
Expressions et termes fréquents
administrateurs adresse agents armée assemblées primaires aura auront autorités constituées Bibliothèque nationale blique Bulletin canton canton de Toucy Carton C 258 citoyens civile Collection Baudouin comité de Salut commissaires commune Conseil exécutif Convention décrète Convention nationale Convention renvoie Corps législatif Côte-d'Or crime déclaration décrète la mention délibérer demande département députés despotisme directoire discussion de l'acte district division doit envoyé fonctions force gouvernement guerre hommes jour Journal des Débats justice l'acte constitutionnel l'administration l'Assemblée l'égalité l'homme Laiguillon législature liberté lois Lorient Louis Legendre LUNDI 24 JUIN maison de Rohan membres ment ministre Moniteur universel nation NATIONALE DU LUNDI nommés patrie patriotes pétition politique Portiez de l'Oise pouvoir présente président principes Procès-verbaux projet de décret propriété publique représentants du peuple Répu républicain République française réunis ront Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scrutin séance secrétaire section sent sera seront seul souveraineté sûreté tion tome 14 toyens tribunal tyrans
Fréquemment cités
Page 137 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 137 - Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 137 - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Page 141 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 105 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 137 - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Page 454 - Mais que les mères daignent nourrir leurs enfants, les mœurs vont se réformer d'elles-mêmes, les sentiments de la nature se réveiller dans tous les cœurs; l'Etat va se repeupler : ce premier point, ce point seul va tout réunir.
Page 137 - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi...
Page 105 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 139 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : Par l'état d'accusation ; Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.