Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1905 |
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... suivant le taux du prix du blé à ce marché . Art . 3 . « Les administrateurs , les corps munici- paux ou conseils généraux des communes , veilleront à ce que la suspension de cette loi ne puisse occasionner aucune fraude préjudi- ciable ...
... suivant le taux du prix du blé à ce marché . Art . 3 . « Les administrateurs , les corps munici- paux ou conseils généraux des communes , veilleront à ce que la suspension de cette loi ne puisse occasionner aucune fraude préjudi- ciable ...
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... suivant ( 1 ) : « La Convention nationale décrète que la Société populaire du Mans a bien mérité de la patrie , ordonne l'insertion de son adresse au Bulletin , et charge le ministre de l'inté- rieur de faire vérifier des faits dénoncés ...
... suivant ( 1 ) : « La Convention nationale décrète que la Société populaire du Mans a bien mérité de la patrie , ordonne l'insertion de son adresse au Bulletin , et charge le ministre de l'inté- rieur de faire vérifier des faits dénoncés ...
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... suivant les foires de Caen , de Gui- bray et autres foires de la République ( 2 ) . ( La Convention renvoie la demande aux co- mités de commerce et de législation réunis . ) 28 ° Lettre de Dalbarade , ministre de la ma- rine , par ...
... suivant les foires de Caen , de Gui- bray et autres foires de la République ( 2 ) . ( La Convention renvoie la demande aux co- mités de commerce et de législation réunis . ) 28 ° Lettre de Dalbarade , ministre de la ma- rine , par ...
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... suivants ( 2 ) : Premier décret . « La Convention nationale décrète que le ministre de l'intérieur produira incessam ... suivant ( 2 ) : « La Convention nationale , après avoir en- tendu son comité des finances sur la pétition présentée ...
... suivants ( 2 ) : Premier décret . « La Convention nationale décrète que le ministre de l'intérieur produira incessam ... suivant ( 2 ) : « La Convention nationale , après avoir en- tendu son comité des finances sur la pétition présentée ...
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... suivant son gré . Il n'est pas de notre objet de considérer les rapports du directoire des achats avec le département de la marine et de l'intérieur , mais seulement avec celui de la guerre , et avec l'approvision- nement de nos armées ...
... suivant son gré . Il n'est pas de notre objet de considérer les rapports du directoire des achats avec le département de la marine et de l'intérieur , mais seulement avec celui de la guerre , et avec l'approvision- nement de nos armées ...
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Expressions et termes fréquents
administrateurs adresse agents armée assemblées primaires aura auront autorités constituées Bibliothèque nationale blique Bulletin canton canton de Toucy Carton C 258 citoyens civile Collection Baudouin comité de Salut commissaires commune Conseil exécutif Convention décrète Convention nationale Convention renvoie Corps législatif Côte-d'Or crime déclaration décrète la mention délibérer demande département députés despotisme directoire discussion de l'acte district division doit envoyé fonctions force gouvernement guerre hommes jour Journal des Débats justice l'acte constitutionnel l'administration l'Assemblée l'égalité l'homme Laiguillon législature liberté lois Lorient Louis Legendre LUNDI 24 JUIN maison de Rohan membres ment ministre Moniteur universel nation NATIONALE DU LUNDI nommés patrie patriotes pétition politique Portiez de l'Oise pouvoir présente président principes Procès-verbaux projet de décret propriété publique représentants du peuple Répu républicain République française réunis ront Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scrutin séance secrétaire section sent sera seront seul souveraineté sûreté tion tome 14 toyens tribunal tyrans
Fréquemment cités
Page 137 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 137 - Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 137 - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Page 141 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 105 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 137 - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Page 454 - Mais que les mères daignent nourrir leurs enfants, les mœurs vont se réformer d'elles-mêmes, les sentiments de la nature se réveiller dans tous les cœurs; l'Etat va se repeupler : ce premier point, ce point seul va tout réunir.
Page 137 - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi...
Page 105 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 139 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : Par l'état d'accusation ; Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.