 D'émettre un avis sur les questions litigieuses ; e) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention. Le Bureau permanent sera chargé de rassembler, de traduire, de coordonner et de publier...  Magyar törvénytár - Page 21de Hungary - 1904Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...l'Union des Etats qui n'ont point pris partà la présente Convention. Le Bureau Permanent sera ohargé de rassembler, de traduire, de coordonner, et de publier...toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les pays contractants, mais également dans tous les... | |
 | Austria - 1906 - 546 pages
...l'Union des Etats qui n'ont point pris pari ä la presente Convention. Le Bureau permanent sera Charge de rassembler, de traduire, de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature qui se rapportent ä la legislation et ä la statistiqne des sucres, non seulement dans... | |
 | France. Ministère des finances - 1888 - 780 pages
...litigieuses. (c) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des États qui n'ont point pris part Л la présente Convention. Le bureau permanent sera...les renseignements de toute nature qui se rapportent \ la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les pays contractants, mais également... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 pages
...précédents; 2° D'émettre un avis sur les questions litigieuses; 3° D'instruire les demandes d'admission à l'union des Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention ; U° De contrôler si, conformément à la présente Convention, il n'est accordé dans Fun ou l'autre... | |
 | 1889 - 770 pages
...avis sur les questions litigieuses. || (c.) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des États qui n'ont point pris part à la présente Convention....Le Bureau Permanent sera chargé de rassembler, de traduiré, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature qui se rapportent à la législation... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...avis sur les questions litigieuses ; 3° D'instruire les demandes d'admission à l'Union des États qui n'ont point pris part à la présente Convention....toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les pays contractants, mais également dans tous les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 pages
...D'émettre un avis sur les questions litigieuses; :'i') D instruire les demandes d'admission à l'Union de« Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention....toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les Etals contractants, mais également dans les autres... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 800 pages
...avis sur les questions litigieuses ; (e.) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des États qui n'ont point pris part à la présente Convention....toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les Etats contractants, mais également dans les autres... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 pages
...l'article Д ; c) D'émettre un avis sur les questions litigieuses; d) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention. Sir Henry BERG.NE, Délégué de la Grande-Bretagne, demande s'il n'y aurait pas utilité à compléter... | |
 | Italy - 1903 - 544 pages
...l'article 4; d) d'émettre un avis sur les questions litigieuses; e) d'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à...toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des sucres, non seulement dans les Etats contractants, mais également dans les autres... | |
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