 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...à partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1873 - 798 pages
...convention restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des co-ratifications, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1896 - 1316 pages
...contractantes conviendront. « Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce •our. et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser... | |
 | 1882 - 708 pages
...suivront le jour de l'échange des ratifications, et durera pendant une période de douze années, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié à l'autre, douze mois avant son expiration, l'intention de le voir cesser, le Traité continuerait... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...Parties contractantes conviendront. || Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les... | |
 | France - 1884 - 342 pages
...Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq ans à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en fnire cesser les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...Parties contractantes conviendront*). Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze .mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1886 - 244 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes... 
