Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... établir , que ceux qui sont dans le cas de prétendre à des pensions ou des gratifi- tions , seront admis à se faire inscrire sur la liste , et que le roi pourra faire passer cette liste avec les observations au corps législatif . Je ...
... établir , que ceux qui sont dans le cas de prétendre à des pensions ou des gratifi- tions , seront admis à se faire inscrire sur la liste , et que le roi pourra faire passer cette liste avec les observations au corps législatif . Je ...
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... établir et conserver les droits sacrés de la liberté des peuples ; hé bien ! messieurs , croyez- vous que ce soit le mini tre qui fera employer ce nouveau Rousseau , ou ce nouvean Montesquieu , dans la liste des gratifications ? Il ne ...
... établir et conserver les droits sacrés de la liberté des peuples ; hé bien ! messieurs , croyez- vous que ce soit le mini tre qui fera employer ce nouveau Rousseau , ou ce nouvean Montesquieu , dans la liste des gratifications ? Il ne ...
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... établir la forme dans la constitution , je deman- dérois que l'amendement de M. Guillaume fût adopté . Vous avez établi dans votre formulaire : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , que la simple apposition du sceau du ...
... établir la forme dans la constitution , je deman- dérois que l'amendement de M. Guillaume fût adopté . Vous avez établi dans votre formulaire : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , que la simple apposition du sceau du ...
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... établir constitutionnellement ces bureaux , non pas tels qu'ils sont , mais qu'aumoins la mention soit faite dans la constitution qu'avant de plaider on sera tenu de se pré- senter au bureau de paix . : M. le président Messieurs , le ...
... établir constitutionnellement ces bureaux , non pas tels qu'ils sont , mais qu'aumoins la mention soit faite dans la constitution qu'avant de plaider on sera tenu de se pré- senter au bureau de paix . : M. le président Messieurs , le ...
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... établir . D'ailleurs , le tarif actuel des postes ne peut pas subsister , parce qu'il y a les inégalités les plus inarquantes . Teile ville ' du centre obtenoit une modération , telle autre n'en obte- noit pas . Je citerai nu seul ...
... établir . D'ailleurs , le tarif actuel des postes ne peut pas subsister , parce qu'il y a les inégalités les plus inarquantes . Teile ville ' du centre obtenoit une modération , telle autre n'en obte- noit pas . Je citerai nu seul ...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 15 Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Affichage du livre entier - 1790 |
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19 Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Affichage du livre entier - 1790 |
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7 Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Affichage du livre entier - 1789 |
Expressions et termes fréquents
administratifs Adopté applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auroit avez décrété avoient avoit Beaumetz Buzot Castellanet chargé chose ci-devant citoyen actif colonies comité de constitution commissaires connoissance constitutionnel convention conventions nationales corps législatif cret crois d'André déclarer délibération demande Démeunier départemens département derniere devoir directoire discussion disposition district doit état étoient étoit famille royale faudroit Fermont finances fonctionnaires publics fonctions françois frontieres gardes nationales gendarmerie nationale général hommes j'ai juges justice l'amendement l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais législature lettre liberté lit l'article loix maniere membres ment messieurs ministre motion moyens municipalité murmures nation nécessaire objet officiers paroît particuliere patriotisme pense pensions pétition peuple porter pourroit pouvoir exécutif premiere présenter président principes projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régiment de Beauce remboursement renvoi au comité Reubell révolution royaume s'il Saint-Domingue séance seigneuriaux sera seroient seront seul sieur tems tion toyens trésor public trésorerie tribunal voix
Fréquemment cités
Page 227 - Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. — Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront...
Page 349 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 172 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi. conduira, recevra ou retiendra...
Page 173 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 348 - Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil, sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu, ou que le demandeur a cité sa partie adverse devant des médiateurs pour parvenir à une conciliation. 7. Il y aura un ou plusieurs juges de paix dans les cantons et dans les villes. Le nombre en sera déterminé par le Pouvoir législatif.
Page 356 - L'assemblée électorale fera présenter, par son président, le procès-verbal de l'élection au Corps législatif, qui, après avoir vérifié la régularité de l'élection, la fera publier dans tout le royaume par une proclamation.
Page 355 - Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants.
Page 41 - Les commandante des navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la France, seront tenus de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des postes du port de leur départ, et de les remettre, aussitôt leur arrivée, au bureau des postes du1 lieu de leur débarquement.
Page 282 - ... distinction particulière une distinction générale qui ferait considérer la famille royale comme une caste distinguée sous tous les rapports de toutes les autres familles : les principes de l'égalité et de la constitution exigent au contraire que cette distinction soit renfermée très-strictement dans les termes précis de la loi. D'ailleurs , Messieurs , il est une observation importante qui tient au premier principe de cette question ; c'est qu'il n'est pas possible de regarder les membres...
Page 173 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.