Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l'ont honorée: pour faire suite aux ouvrages historiques de M. DunodC.-F. Mourgeon, 1814 - 1 pages |
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... conseiller au parlement de Dole , conseiller d'état , président du conseil des finances en Flandres , et ambassadeur en France pour l'Espagne . On a de lui un traité des restitutions en entier , imprimé à Paris pendant son ambassade ...
... conseiller au parlement de Dole , conseiller d'état , président du conseil des finances en Flandres , et ambassadeur en France pour l'Espagne . On a de lui un traité des restitutions en entier , imprimé à Paris pendant son ambassade ...
Page 89
... Parlement , de l'Université et de la chambre des comptes étoient exempts ... Parlement , avec pouvoir d'y faire droit . Par arrêt du 10 février 1637 , le Parlement déclara que le sel étoit dû , et seroit fourni ... conseil de ville 12 ( 89 )
... Parlement , de l'Université et de la chambre des comptes étoient exempts ... Parlement , avec pouvoir d'y faire droit . Par arrêt du 10 février 1637 , le Parlement déclara que le sel étoit dû , et seroit fourni ... conseil de ville 12 ( 89 )
Page 90
... conseil de ville du 26 décembre 1640 , que cette difficulté duroit encore et ... Parlement de Dole . Le collége de l'Université étoit en possession du rang ... conseil tenu à Fontainebleau , le 24 septembre 1677 , par lequel il est ...
... conseil de ville du 26 décembre 1640 , que cette difficulté duroit encore et ... Parlement de Dole . Le collége de l'Université étoit en possession du rang ... conseil tenu à Fontainebleau , le 24 septembre 1677 , par lequel il est ...
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... Parlement , et si le Parlement ne se trouve pas auxdites . assemblées , que le Recteur marchera seul à la tête et devant le premier de la chambre des comptes . Cet arrêt est conforme à un précédent donné au Conseil d'Etat tenu à ...
... Parlement , et si le Parlement ne se trouve pas auxdites . assemblées , que le Recteur marchera seul à la tête et devant le premier de la chambre des comptes . Cet arrêt est conforme à un précédent donné au Conseil d'Etat tenu à ...
Page 92
... conseiller au Parlement de Paris , intendant de » police , justice et finances , et des troupes au Comté de Bourgogne , commis par Sa Majesté , pour , conjointement » avec eux , pourvoir à la discipline des facultés des droits ...
... conseiller au Parlement de Paris , intendant de » police , justice et finances , et des troupes au Comté de Bourgogne , commis par Sa Majesté , pour , conjointement » avec eux , pourvoir à la discipline des facultés des droits ...
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Histoire De L'Université Du Comté De Bourgogne Et Des Différens ..., Volume 1 Nicolas Antoine Labbey de Billy Affichage du livre entier - 1670 |
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Expressions et termes fréquents
Anne Antoine Anvers Archevêque de Besançon ARTICLE Arvisenet aspirans Auxonne avoient avoit épousé Bailliage Baron Belin Bouclans branche Broissia canon capitaine cavalerie cents Châlons Chambre des comptes Chamilly chancelier chanoine Charles chevalier Chiflet Claude Claude-François Claudine collége Comté de Bourgogne Conseiller au Parlement contrat d'Auxonne demoiselle Dijon Distributeur de l'Université docteur ès Duché de Bourgogne écuyer enfans envoyé étoient étoit fils étudians faculté famille Franche-Comté François Froissard Garnier Grammont Gray Grivel Guyot j'ai Jaquot Jean Jeanne l'Université de Dole Labbey ladite Université Lampinet leçons lesdits lettres Lons-le-Saunier LOUIS DE BOURBON Louvois Lulier maison Majesté mander Marenches Mareschal Marguerite mariage mariée Mayrot Mesmay Messire mois Monseigneur le Prince mort mourut munitions Mutigney Nicolas noblesse officiers ordre Parlement de Besançon Parlement de Dole Pesmes Philippe Poligny pourroit premier Président Président du Parlement Professeurs Province Recteur Renard Rochefort Salins seigneur sera seront sieur St.-Georges St.-Mauris suit Terrier troupes Vallay Vesoul
Fréquemment cités
Page 112 - ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 25' jour du mois de juin, l'an de grâce 1769, et de notre règne le cinquante quatrième.
Page 212 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 99 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 112 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 136 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 110 - Voulons qu'en cas de vacance dcsdites chaires de droit français par mort ou autrement, nos avocats et procureur général de notre Cour de Parlement de Paris puissent proposer à notre amé et féal chancelier de France trois personnes qui aient les qualités nécessaires pour, sur le compte qu'il nous en rendra, être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne, sans qu'aucun puisse être nommé...
Page 473 - Bourgogne, qui devait partir samedi, à midi au plus tard, je le ferai arrêter jusqu'à dimanche matin, et le maître du bureau adressera à Lyon le paquet pour Dijon ; par...
Page 387 - ... bien plus que ma naissance. Faites-moi donc l'honneur de croire, sire, que je n'ai ni bien ni vie que je ne sacrifie de bon cœur pour votre gloire et pour la conservation de votre personne, qui m'est mille fois plus chère que toutes les choses du monde1.
Page 136 - Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1787, et de notre règne le 14«.
Page 473 - Les paquets dont éloit chargé le courrier seront rapportés, la nuit de mardi à mercredi prochain, dans la boîte de la grande poste par un homme inconnu. De cette sorte, les lettres de Dijon n'arriveront qu'après le départ de Votre Altesse, et le public n'en souffrira pas, puisque les lettres de change et les autres-pièces originales et importantes, qui pourroient être dans la malle du courrier, seront conservées.