 | France - 1822 - 570 pages
...puissent proposer à notre amé et Irai chancelier de France trois personnes qui aient les qualités nécessaires pour, sur le compte qu'il nous en rendra , être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne, SJns qu'aucun puisse être nommé... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...puissent proposer à notre amé et féal chancelier de France trois personnes qui aient les qualités nécessaires pour, sur le compte qu'il nous en rendra, être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne, sans qu'aucun puisse être nommé... | |
 | Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 pages
...les qualitez nécessaires, dont ils donneront avis à nostre amé et féal Chancellier de France ; pour, sur le compte qu'il nous en rendra, être par nous choisi celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne. professeurs de droit françois, qu'il... | |
 | Ferdinand Belin - 1905 - 366 pages
...proposer à notre très cher et féal Chancelier de France, trois personnes qui aient les qualités nécessaires, pour, sur le compte qu'il nous en rendra, être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne, sans qu'aucun puisse être nommé... | |
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Voulons qu'en cas de vacance dcsdites chaires de droit français par mort ou autrement, nos avocats et procureur général de notre Cour de Parlement de Paris puissent proposer à notre amé et féal chancelier de France trois personnes qui aient les... 