Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 161883 |
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... Waaren britischer Provenienz gemäss der zugesicherten Zollbehandlung auf dem Fusse der meistbegünstigten Nation nach den Zollsätzen der bestehenden Vertragstarife zuzulassen sind . Nicht anzuwenden sind auf dieselben gemäss Artikel IV ...
... Waaren britischer Provenienz gemäss der zugesicherten Zollbehandlung auf dem Fusse der meistbegünstigten Nation nach den Zollsätzen der bestehenden Vertragstarife zuzulassen sind . Nicht anzuwenden sind auf dieselben gemäss Artikel IV ...
Page 141
... Waaren in den genannten Ländern erzeugt sind und aus denselben herrühren , haben zufolge der genannten Disposition die Betheiligten zur Zeit der Einfuhr nach Spanien ein von dem betreffenden spanischen Consul vidirtes Certificat des ...
... Waaren in den genannten Ländern erzeugt sind und aus denselben herrühren , haben zufolge der genannten Disposition die Betheiligten zur Zeit der Einfuhr nach Spanien ein von dem betreffenden spanischen Consul vidirtes Certificat des ...
Page 160
... Waaren und Gelder von und nach Fiume , beziehungsweise Triest , mit jenem von und nach Triest , be- ziehungsweise Fiume , völlig gleichgehalten , und werden vom Lloyd alle Einrichtungen getroffen werden , dass im Versandt der von Fiume ...
... Waaren und Gelder von und nach Fiume , beziehungsweise Triest , mit jenem von und nach Triest , be- ziehungsweise Fiume , völlig gleichgehalten , und werden vom Lloyd alle Einrichtungen getroffen werden , dass im Versandt der von Fiume ...
Page 668
... Waaren österreichischer und ungarischer Provenienz ungünstiger behandeln , als jene anderer Staaten , unterliegen ... Waaren Anwendung finde , oder dass einzelne Kategorien von Waaren von derselben aus- genommen werden . Artikel IV . Ein ...
... Waaren österreichischer und ungarischer Provenienz ungünstiger behandeln , als jene anderer Staaten , unterliegen ... Waaren Anwendung finde , oder dass einzelne Kategorien von Waaren von derselben aus- genommen werden . Artikel IV . Ein ...
Page 671
... Waaren , dem Orte der Bestimmung , der Richtung , den Transportmitteln , der Beschaffenheit des Transportes hervorgeht , dass es sich wirklich um eine Personen- oder Waarenbeförderung und nicht eine zum Zwecke der gebührenfreien ...
... Waaren , dem Orte der Bestimmung , der Richtung , den Transportmitteln , der Beschaffenheit des Transportes hervorgeht , dass es sich wirklich um eine Personen- oder Waarenbeförderung und nicht eine zum Zwecke der gebührenfreien ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 7 à 8 Austria Affichage du livre entier - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Affichage du livre entier - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Affichage du livre entier - 1888 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 761 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 313 - Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...
Page 361 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 290 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 291 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 749 - Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Page 559 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Page 744 - Sénateur, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le sieur...
Page 273 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S.
Page 286 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...