La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 3C. de Mourgues fréres, 1874 |
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... l'instruction pu- blique . Des sous - directeurs administrent , sous ses ordres , les provinces de Constantine et d'Oran . ( Ordonn . 31 oct . 1838 , art . 1 et 2 ) , 1 , 746 . Les fonctionnaires de l'instruction publique qui , sur l'au ...
... l'instruction pu- blique . Des sous - directeurs administrent , sous ses ordres , les provinces de Constantine et d'Oran . ( Ordonn . 31 oct . 1838 , art . 1 et 2 ) , 1 , 746 . Les fonctionnaires de l'instruction publique qui , sur l'au ...
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... l'ins- truction publique et celui de la guerre . ( Id . , art . 2 ) , ibid . — Le chef du service de l'instruction publique correspond directe- ment avec le Ministre de l'instruction publique et avec les chefs des écoles , pour tout ce ...
... l'ins- truction publique et celui de la guerre . ( Id . , art . 2 ) , ibid . — Le chef du service de l'instruction publique correspond directe- ment avec le Ministre de l'instruction publique et avec les chefs des écoles , pour tout ce ...
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... l'Algérie et des colonies . Toutefois , lorsqu'il s'agit de modifier soit la législation de l'instruction publique , soit l'organisation réglementaire de l'enseignement , il y est pourvu par des décrets rendus sur la proposition du ...
... l'Algérie et des colonies . Toutefois , lorsqu'il s'agit de modifier soit la législation de l'instruction publique , soit l'organisation réglementaire de l'enseignement , il y est pourvu par des décrets rendus sur la proposition du ...
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... l'instruction publique . Le pourvoi n'est pas suspensif . ( Id . , art . 43 ) , 11 , 24 . - Tout instituteur frappé par le tribunal civil d'admonition , de réprimande , d'interdiction temporaire ou perpétuelle , a droit d'appel . ( Prop ...
... l'instruction publique . Le pourvoi n'est pas suspensif . ( Id . , art . 43 ) , 11 , 24 . - Tout instituteur frappé par le tribunal civil d'admonition , de réprimande , d'interdiction temporaire ou perpétuelle , a droit d'appel . ( Prop ...
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... l'ordonnance du 22 décembre 1837 , sont des établissements d'instruction publique . Ces établissements porteront désormais le nom d'écoles maternelles . ( Arr . 28 avr . 1848 , art . 1 ) , 11 , 9. Les salles d'asile publiques ou libres ...
... l'ordonnance du 22 décembre 1837 , sont des établissements d'instruction publique . Ces établissements porteront désormais le nom d'écoles maternelles . ( Arr . 28 avr . 1848 , art . 1 ) , 11 , 9. Les salles d'asile publiques ou libres ...
Table des matières
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1875 |
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mai 21 mars 22 août 29 févr admis août autorisation brevet de capacité caisse caisses d'épargne candidats certificat de moralité classe comité cantonal comité d'arrondissement commission de surveillance commune congrégation Cons Conseil académique conseil départemental conseil municipal conseil supérieur cultes Décr délégués délibérations délivré département directeur école privée écoles de filles Écoles normales Écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élémentaire élèves enfants établissements examens gratuitement inspecteurs institu instituteur privé instituteurs communaux institutrices juill l'art l'autorisation l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'ins l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique Loi 10 avr loi 15 déc Loi 15 mars loi 1er juin Loi 28 juin loi du 15 loi du 28 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction nommés Ordonn pension pensionnat pourront préfet présente président primaire supérieure Proj Prop Règl religieuse rétribution scolaire salles d'asile sera seront spéciale teur tion traitement fixe vendém
Fréquemment cités
Page 233 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 545 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du...
Page 21 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 270 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 23 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 362 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
Page 60 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 23 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 399 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 319 - Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire; Le chant et la gymnastique. Art. 24. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. CHAP. II. — Des instituteurs. Section l".