Bulletin des lois de la Republique Francaise, Volume 12 ;Volume 1873 ;Volume 1876Impr. Nationale des Lois, 1793 |
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18 avril 1o mai 26 avril 3o avril 7 mai 8oo oo 9 juin Aisne ans de service antérieurs août article du tableau Assisté du père Bas-Rhin Basses-Pyrénées blessure Bouches-du-Rhône Bulletin des lois capitaine idem chargée de remplacer chef de bataillon chevalier commission provisoire chargée Côte-d'Or crédit d'inscription ouvert d'infanterie de ligne déc décembre Dordogne Doubs fdem fév février François garde nationale mobile Gironde grade Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Hautes-Pyrénées Hérault Idcm Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv Jean Jean-Baptiste Joseph juillet ldem lieutenant idem LIQUIDATION TION liquidations de Pensions loi du 9 Loir-et-Cher Maine-et-Loire mars Marseille Bouches-du-Rhône Metz Meurthe Meurthe-et-Moselle militaires ministre des finances Moselle NoMs ET PRÉNoMs novembre octobre orphelins pensionnaires pensions seront inscrites postérieurs présent décret quatre campagnes QUoTITÉ régiment d'infanterie remplacer le Conseil RÉPUBLIQUE FRANçAIsE contre-signé Seine-Inférieure sept septembre service effectif services services Total sous-lieutenant Strasbourg tdem trésor public Verdun Meuse Versailles veuve Vosges