 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pages
...é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisans, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Théophile Lavallée - 1857 - 908 pages
...chaque ordre, lesquels seront munis de pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, etc. » En conséquence de cette lettre et d'après un règlement qui fixa le nombre des députés... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 pages
...GÉNÉRAUX (1). POUVOIRS. Pénétrés de reconnaissance et de respect pour le Roi qui appelle la nation pour proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 590 pages
...la voie du scrutin , ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Étals, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisssment d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pages
...Étals généraux, pouvoirs entiers, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peul concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fine et durable dans loules les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume... | |
 | Vosges dépt - 1868 - 420 pages
...Député qu'elle va nommer, elle lui a donné pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce. qui peut concerner les...abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toates les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - 574 pages
...GÉNÉRAUX (1). POUVOIRS. Pénétrés de reconnaissance et de respect pour le Roi qui appelle la nation pour proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous... | |
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Monsieur son lieutenant général ; comme aussy de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus ; l'établissement d'un ordre... 
