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60 c. (le diamant dit le régent entre dans cette évaluation pour six millions) à quoi il convient d'ajouter 47,763 fr. 61 c. montant du prix des diamans et perles, provenant du domaine extraordinaire, décrits au procès-verbal du 2 Avril, 1812, dont copie certifiée de M. de la Bouillerie, a été mise sous nos yeux.

Il nous a encore été représenté deux ordres de M. Blacas, ministre de la maison du roi, en date des 9 et 25 Juillet, 1814, pour remettre au sieur Ménière, joaillier du roi : 1° le diadême et le peigne de la parure en diamans, appartenant au trésor de la couronne, décrits aux pages 24 et 34 de l'inventaire général; 2° la couronne en saphirs et diamans, décrite pages 104 et 124 du même inventaire, lesquels figurent dans l'évaluation ci-dessus de 14,393,881 fr. 60 c. pour la somme de de 1,176,558 fr, 42 c.

Sur ces objets, confiés au sieur Ménières, qui en a donné ses récépissés, les 11 et 25 Juillet dernier, annexés aux ordres du ministre de la maison du roi, ledit sieur Ménières, mandé par nous, a déclaré en avoir employé pour une somme d'environ 572,959 fr. 91 c.; ceux qu'il a rendus à la trésorerie de la couronne, étant évalués à 603,598 fr. 51 c. qui, joints à la somme précédente, forment l'évaluation ci-dessus, de 1,176,558 fr. 42 c. extraits de l'inventaire général.

La valeur désignée par l'inventaire général, pour les objets précieux qui y sont décrits, est de...........

Celle relative aux diamans et perles provenant du domaine extraordinaire est de..

Total de la valeur des diamans, perles et pierreries, etc. qui existaient à la trésorerie de la couronne avant leur enlévement ...

Il n'en reste plus à ladite trésorerie que

pour

Il en manque pour..

14,393,881 f. 60 c:

47,763

61

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Clos et arrêté, à la trésorerie de la couronne, ledit jour

et an.

Le ministre des fiuances, Duc de GAETE.
Le ministre du trésor, MOLLIEN

K

MINISTÈRE DE LA GUERRE.
Extrait de la Correspondauce.

Strasbourg, le 23 Mars.

L'enthousiasme est ici à son comble; l'Alsace entière s'y est livrée avec une énergie et une unanimité inexprimables, en apprenant l'entrée de l'empereur dans sa capitale. M. le maréchal duc d'Albufera a donné l'ordre suivant qui a été reçu aux cris de vive l'empereur!

Soldats!

ORDRE DU JOUR.

A la première nouvelle du retour de notre auguste empereur en France, vous avez éprouvé une vive joie, vous avez témoigné l'ardent désir de reprendre la cocarde nationale, que pendant vingt-cinq ans vous avez portée avec gloire dans toutes les parties du monde. Je suis pénétré des marques de confiance que vous m'avez données, et de la bonne discipline que vous n'avez pas cessé d'observer. Toutes vos demandes me sont parvenues, et c'est au moment où je puis vous assurer que l'empereur Napoléon est rentré dans Paris, au milieu de l'enthousiasme public et sans qu'une seule goutte de sang ait été versée, - que je me plais à partager vos vœux et à vous faire connaître le décret impérial du 13 du couraut, qui rend à la nation la cocarde de la victoire. L'empereur vient pour éterniser le souvenir des graudes actions qui ont illustré l'armée et que l'on voulait effacer. Quatre-vingts mille soldats marchent avec lui; de toutes parts ils accourent à sa voix et viennent se ranger sous ses aigles tutélaires.

Le cause de l'empereur est celle de la nation et la nôtre. En s'affermissant sur le trône, Napoléon assurera à la France ces constitutions, son indépendance et la paix. Que jamais l'étranger ne puisse influer sur la forme de notre gouvernement; que cette honte n'atteigne jamais un peuple généreux et brave. C'est le gage le plus certain du repos de nations.

Soldats, et vous valeureux Alsaciens, qui avez fait de si grands sacrifices pour défendre votre province, vous ne souffririez pas que les étrangers vinssent porter une seconde fois le ravage dans vos champs. Nous ne franchirous pas nos limites, mais nous combattrons à outrance toux ceux qui viendraient daus notre belle France pour nous dicter des lois. Le patriotisme de la nation toute entière se développera; chacun volera aux armes et combattra pour l'indépendance nationale et la paix.

Braves gardes nationales, habitans de l'Alsace, vous avez partagé l'impatience des troupes de ligne; livrez-vous à vos vœux en arborant la cocarde tricolore, sigue de ralliement de tout bon Français. Vive l'empereur !

A Strasbourg, le 23 Mars, 1815.

Le maréchal duc d'ALBUFERA.

30 Mars, 1815.

Paris, le 29 Mars.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. A dater de la publication du présent décret, la traite des noirs est abolie.

Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies.

2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun noir provenant de la traite soit française, soit étrangère.

3. La contravention au présent décret sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux.

4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies.

5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

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Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. Ier. Les dispositions de l'ordonnance du 28 Mai dernier, touchant nos théâtres impériaux, et les ordres donnés le 28 Décembre dernier pour la suppression du conservatoire de musique et la disposition des édifices qui y étaient affectes, sont regardés comme non avenus.

2. Les commissaires nommés par nous près de nos théâtres impériaux, reprendront leurs fonctions, et recevront provisoirement les ordres ét instructions de notre grand-chambellan, surintendant des théâtres.

3. Le directeur, les inspecteurs et professeurs du conservatoire de musique rentreront également dans leurs fonctions: l'organisation et l'administration de cet établissement serout. rétablis, corformément aux dispositious de nos décrets qui y sont relatifs.

4. Notre ministre de l'intérieur et notre grand-chambellan, sur-intendant des théâtres, sont chargés de l'exécution du présent décret.

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Par décret impérial rendu au palais des Tuileries le 31 Mars, 1815, S. M. a nommé M. le comte Chaptal directeurgénéral du commerce et des manufactures;

Et M. comte Bigot de Préameneu, directeur-général des cultes.

Au palais des Tuileries, le 30 Mars, 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. Jer. L'ordonnance du 17 Février, 1815, portant régle ment sur l'instruction publique, est annullée.

2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 Février qui nomment les membres du conseil royal de l'instruction publique, les inspecteurs-généraux des études, le recteur et les inspecteurs de l'université de Paris.

3. L'université impériale est rétablie telle qu'elle était organisée par notre décret du 17 Mars, 1808.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Par l'empereur,

(Signé)

NAPOLÉON.

Le duc de BASSANO.

Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Au palais des Tuileries, le 30 Mars, 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Sur le rapport de notre ministre de l'interieur,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Le comte Lacépède est nommé grand-maître de l'université;

Le sieur Villaret, est nommé chancelier;
Le sieur Delambre, trésorier.

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4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du

présent décret.

Par l'empereur,

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Le ministre secrétaire d'état,
(Signé)

Par décrets du 30 Mars, 1815, S. M. a rétabli dans leurs fonctions MM. Letourneur, maître des comptes; Guyton-Morveau, administrateur des monnaies; Hourier-Eloi, administrateur des domaines.

Par décrets du même jour, S. M. a également réintégré, M. Bertheley, receveur particulier de l'arrondissement de Tonnerre (Yonue), et M M. Duphot, Chame, Hennet, percepteurs à Bordeaux; Nicolas, receveur particulier à Bazas (Gironde); Constant, receveur particulier à l'Esparre, et Riondet, receveur particulier à Libourne, même département.

Par décrets du même jour, S. M. rappelle à leurs fonctions MM. Robert de Saint-Vincent, conseiller en la cour impériale de Paris; le baron Freteau, avocat-général; Lamarque, conseiller, et Pons, avocat général en la même cour; et nomme M. Bretiu, conseiller auditeur, à la place de conseiller, vacante par la mort de M. Brocheton; M. Girod (de l'Ain) à la présidence du tribunal de première instance de Paris, et M. Lecoutour, avocat-général à la cour de cassation, à une place de conseiller en remplacement de M. Vasse, décédé.

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