1759 Neutra ART. II. Et comme il seroit entierement contraire au but tité de la salutaire, que Leurs Majestés se proposent: (savoir Baltique, à conserver la liberté de la navigation et du commerce dans la mer Baltique, et d'arrêter par là le feu de la guerre autant qu'il est possible): si quelque Puissance étrangère envoyoit ses vaisseaux de guerre, ou des Corsaires à la dite mer, ce qui ne pourroit tendre qu'au dommage commun de toutes les cours particulierement interessées à la sureté de la navigation dans la Baltique: c'est pourquoi Leurs Majestés, S'engagent reciproquement, qu'aussitôt qu'on en auroit quelque soupçon, d'employer auprès d'une telle puissance Leurs efforts communs pour la faire desister d'une entreprise si contraire, en lui faisant faire les representations les plus sérieuses. Mainte tes armes ART. IV. Mais pour être prêt à tout évenement, et afin e par de pouvoir detourner les consequences pernicieuses, qui s'ensuivroient, en cas que malgré ces representations et contre toute attente, une telle puissance s'avisat cependant d'envoyer effectivement sa flotte et ses Corsaires dans la Baltique, les deux hautes parties contractantes promettent de la façon la plus solemnelle, de tenir effectivement prête une telle partie de leurs vaisseaux de guerre, qui sera, jugée suffisante pour assurer et defendre le commerce et la navigation de la Baltique contre un chacun, qui à son préjudice oseroit d'une maniere illégitime entreprendre quelque chose. Savoir voi de. ART. V. in Sa Majesté Impériale de toutes les Russies s'engage effen aussitôt que la mer sera degagée des glaces, de faire vaissa sortir de ses ports quinze vaisseaux de ligne et quatre aux Rus fregattes avec ordre de se poster entre les côtes de Scanie et de Gothland. $85, Et de Disse ale Sud tois. ART. VI. Sa Majesté le Roi de Suède promet également dix vaisseaux de ligne et quatre fregattes, qui doivent aussi se poster entre les dites côtes de Scanie et de Gothland. ART. ART. VII. 1759 Ces deux flottes se joindront sur les côtes de Leur Scanie, à quel effet les Chefs respectifs s'assemble- jonstion. ront à tema pour regler cette jonction. ART. VIII. dement. Comme Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, Lear et Sa Majesté le Roi de Suède se sont proposé le comman même but salutaire, et qu'elles agissent reciproquement avec la plus grande confiance, et desirent que les operations des deux Escadres s'executent avec union, Leurs Majestés consentent, que le commandement de la flotte combinée soit confié à celui des deux Chefs, qui sera superieur en grade, ou en cas de parité de grade, à celui dont la patente sera plus ancienne. Dans cette vue, les dits Chefs, lorsqu'ils s'assembleront pour se concerter sur les lieux, où la jonction des deux Escadres se doit faire, se montreront leurs patentes; pour que celui qui sera inferieur en grade, ou plus nouveau dans le service, puisse, suivant la coutume, le premier saluer l'autre. ART. IX. de guerre commun. Quoique de cette façon les deux Escadres seront Conseil commandées par un seul Chef, aux ordres de qui elles devront obéir sans difficulté, en se laissant employer à toutes les expeditions, qu'il jugera être necessaires, pourvûque la proportion du nombre des vaisseaux, qui composent chaque Escadre, y soit exactement observée. Cependant on n'entreprendra aucune chose d'importance, sans l'avoir préalablement annoncée et approuvée dans un conseil de guerre tion. Quand l'arrivée d'une Escadre étrangère dans la Separa Baltique ne sera plus à craindre, il sera permis aux Escadres combinées de se séparer, et de prendre telle autre position, qui sera jugée necessaire. Elles s'arreteront cependant dans de tels lieux qui ne sont pas trop éloignés du Sund, afin d'être toujours à portée de se rejoindre, et de se prêter mutuellement secours, lorsque les circonstances l'exigeront. 1759 Position ART. X! Si au contraire le soupçon de l'arrivée d'une Esca en cas de dre étrangère subsistoit encore, ou qu'on trouvât danger. qu'elle fut effectivement en chemin, dans ces cas, la flotte combinée ne se separera pas, mais tàchera d'occuper le passage entre la Zélande et l'Isle de Dragoë, ou de prendre telle autre position, dont on conviendra, et de s'arrêter en suite dans cette situation aussi longtems, que l'apprehension de l'arrivée d'une telle escadre etrangère subsistera. force. ART. XII Emploi En cas que la flotte d'une puissance étrangère, de la malgré les representations qui lui seront faites de la part de la flotte combinée, et sans y avoir égard, tache de passer outre, la flotte combinée repousɛera la force par la force. Et Leurs Majestés se promettent reciproquement de se communiquer à tems les instructions, qui dans cette vue seront données aux Chefs de chacune des Escadres. Transports pour ART. XIII. Quand il n'y aura plus à craindre, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies promet de donner ordre l'armée à Son Escadre de croiser le long des côtes de PoSueloise méranie, et de couvrir les transports destinés pour l'armée Suédoise. En échange Rece tion d vaisse ART. XIV. Sa Majesté le Roi de Suède promet d'accorder aux vaisseaux Russiens une libre entrée dans ses ports, aux R. d. et en cas que par des orages, ou d'autres accidens, ils fussent necessités d'y entrer, de leur y faire donner toute l'assistance necessaire. 1. ports Suédois. Garantie que. ART. XV. Si par rapport à cette alliance, ou pour quelque recipro autre raison y relative, ou Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, ou Sa Majesté le Roi de Suède, on toutes les deux hautes parties contractantes étoient enveloppées dans quelques contestations et differends avec toute autre puissance ou état, ou qu'elles en fussent inquietées et attaquées, ou qu'en haine de la dite alliance quelqu'un des Sujets de Leurs Majestés, fut, par quelque puissance que ce soit, troublé dans son commerce, ou exposé d'une autre maniere à souffrir quelque préjudice ou dommage; dans tons ces ces cas Leurs Majestés sont convenues d'en faire cause commune, de chercher, et de se procurer une entiere atisfaction. ART. XVI. 1759 Cette convention restera en force aussi longtems Dure. que pendant la présente guerre on aura quelque apprehension par rapport à la navigation et au commerce de la Baltique, et les deux hautés parties contractantes s'engagent de se régler exactement chaque année selon la teneur de cette convention, tant par rapport à l'envoy, qu'à l'employ de leur flotte. ART. XVII. vite d'ac Et comme Sa Majesté le Roi de Danemarc ne Le Dane prend pas moins de part à la conservation de la liberté marc inde la navigation et du commerce dans la mer Baltique, coder. que Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède; C'est pourquoi Leurs Majestés son convenues après que cette convention sera ratifiée des deux parts, que non seulement elle sera communiquée à Sa Majesté Danoise, mais aussi qu'elle sera formellement invitée d'y acceder dans tous ses points, comme partie principale contractante; de même Sa Majesté le Roi de France en conséquence de son desir particulier à detourner tout ce qui pourroit étendre le feu de la guerre, n'a pas moins à coeur la justice de la cause commune que sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Leurs Majestés les Rois de Suède et de Danemarc; Leurs Majestés en egard à ces vnes, si parfaitement conformes à leurs propres sentimens, Bont convenues de donner aussi communication de cette convention à Sa Majesté le Roi de France, et de l'inviter d'y accéder dans tous ses articles et clauses comme partie principale contractante. ART. XVIII. Les ratifications de Leurs Majestés seront échangées Ratifica dans l'espace de huit semaines, ou plutôt, si faire tions. se peut En foi, que tout ce que dessus a été en vertu de pleinpouvoirs reciproquement exhibés,ainsi arrété et conclu, nous l'avons signé et y apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbourg le 9. de Mars, 1759. (L. S.) 8. 1760 Acte d'accession du Roi de Danemarc à la 17 Mars convention signée à Petersbourg le 9 Mars 1759 entre la Russie et la Suède, en date du 17 Mars 1760. [D'après une copie manuscrite voyés p. 1. not. *)]. Au nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité. Savoir faisons: que pour empêcher, que le feu de la guerre ne se repande plus loin dans le Nord, et principalement pour assurer la liberté du Commerce et de la navigation dans la Mer Baltique, une Convention a été conclue et signée à St. Petersbourg le 9. Mars de l'année 1759. entre Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède, à laquelle depuis Sa Majesté T. C: a accédé le 27. Octobre de la même année comme partie principale contractante, de laquelle la teneur s'ensuit: Inseratur hic Conventio. Comme par l'article 17. de cette Convention il a été nommement stipulé, que Sa Majesté le Roi de Danemarc et de Norvegue seroit invité d'y accéder comme Partie Principale Contractante, et que cette Invitation Lui a été faite formellement par les Ministres de Russie et de Suède, residants à Coppenhague, Sa Majesté Danoise aimant toujours à donner à Sa Majeste Impériale de toutes les Russies et à Sa Majesté le Roi de Suède des marques de sa sincére amitié, et de son desir de reserrer d'avantage les liens de la bonne harmonie et de l'étroite liaison, qui subsiste entre elle et Leurs dites Majestés, S'est determinée d'autant plus volontiers de concourir aux mésures, prises par les deux puissances contractantes pour la sureté de la navigation et du commerce de la Mer Baltique, à laquelle Sa Majesté Danoise ne prend pas moins de part que Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et que Sa Majesté le Roi de Suède. Dans |