Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1807 |
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Page 83
... conformément à ce qui a été affirmé se pratiquer depuis longues années . Nous soussignés , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté , et députés du sénat , avons souscrit et approuvé le présent tarif , scellé du cachet de nos armes . A ...
... conformément à ce qui a été affirmé se pratiquer depuis longues années . Nous soussignés , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté , et députés du sénat , avons souscrit et approuvé le présent tarif , scellé du cachet de nos armes . A ...
Page 117
... conformément à l'article II . du traité de paix entre l'Espagne et le Bey et la Regence de Tunis . tant de Pour naviguer en Europe . · • · Don Carlos par la grace de Dieu Roi de Castille , de Leon etc. . Comme j'ai permis à habi . pour ...
... conformément à l'article II . du traité de paix entre l'Espagne et le Bey et la Regence de Tunis . tant de Pour naviguer en Europe . · • · Don Carlos par la grace de Dieu Roi de Castille , de Leon etc. . Comme j'ai permis à habi . pour ...
Page 222
... Conformément à l'Article II . du Traité de Paris , de Seve- mentionné ci- dessus , S. M. le Roi de Prusse renonce pour Elle , Ses Successeurs et Héritiers , à tous droits , prétentions et propriété sur Sevenaer , Huissen et Malbourg ...
... Conformément à l'Article II . du Traité de Paris , de Seve- mentionné ci- dessus , S. M. le Roi de Prusse renonce pour Elle , Ses Successeurs et Héritiers , à tous droits , prétentions et propriété sur Sevenaer , Huissen et Malbourg ...
Page 239
... conformément à Particle XX . du traité de paix conclu à Campo - Formio le 17 Octobre 1797 , ouvert un congrès de paix à Rastadt , dans la même année , entre sadite M. I. et une Deputation extraordinaire de l'Empire , nommée à cet effet ...
... conformément à Particle XX . du traité de paix conclu à Campo - Formio le 17 Octobre 1797 , ouvert un congrès de paix à Rastadt , dans la même année , entre sadite M. I. et une Deputation extraordinaire de l'Empire , nommée à cet effet ...
Page 242
... conformément à ce qui avoit été précédemment decid au Congrès de Rastadt , cette indemnisation devoi s'opérer par voye de sécularisation ; mais , quoique parfaitement d'accord sur la base du dédommagement les états interessés sont ...
... conformément à ce qui avoit été précédemment decid au Congrès de Rastadt , cette indemnisation devoi s'opérer par voye de sécularisation ; mais , quoique parfaitement d'accord sur la base du dédommagement les états interessés sont ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1807 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1807 |
Expressions et termes fréquents
acte agreed allen Reufsen amistad Amman articles auch Bahaudur bailliages bâtimens candidats Canton capitaine cent cercle cession Churfürstl citoyens Comte Consul Convention dafs declaration defensive députés Dero diète districts Dowlut Rao Scindiah Durchlaucht embarcacion Espagnols España españoles Etats Etats-Unis François general Gouvernement government guerre Helvétique highness his excellency honorable company Ihro Kayserl indemnité James Monroe l'Empereur l'Empire Land Maha Rajah Majestät von allen Majesté Impériale Maroc Maroccaine Mecklenbourg membres du petit ment mille florins Ministre nation navigation Navios navire nomme oder payer pays petit conseil plénipotentiaires Pohlen ports Portugal possessions pourront Premier Consul Prince Regent puertos puissances qualquiera ratifications reciproquement Regencia Regente de Portugal Reichs rélativement République Batave République Française République Helvétique Russies Senhor sera seront seyn signé souverain stipulé Sublime Porte Suède Suisse sujets Supplem tems territoire Theil tion Tractat traité de paix Tratado treaty tribunal Tripoli Túnez United States vaisseaux Wismar
Fréquemment cités
Page 473 - His Catholic Majesty promises and engages on his part, to cede to the French Republic, six months after the full and entire execution of the conditions and stipulations herein relative to His Royal Highness the Duke of Parma, the colony or province of Louisiana, with the same extent that it now has in the hands of Spain, and that it had when France possessed it, and such as it should be after the treaties subsequently entered into between Spain and other States.
Page 477 - French ships coming directly from France or any of her colonies, loaded only with the produce and manufactures of France or her said colonies, and the ships of Spain coming directly from Spain or any of her colonies, loaded only with the produce or manufactures of Spain or her colonies, shall be admitted during the space of twelve years in the port of New Orleans, and in all other legal ports of entry within the ceded territory, in the same manner as the ships of the United States...
Page 112 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 471 - Robert R. Livingston, Minister Plenipotentiary of the United States, and James Monroe, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraordinary of the said States, near the Government of the French Republic; and the First Consul, in the name of the French people, Citizen Francis Barbe...
Page 473 - United States, in the name of the French Republic, forever and in full sovereignty, the said territory with all its rights and appurtenances, as fully and in the same manner as they have been acquired by the French Republic in virtue of the above mentioned treaty concluded with his Catholic Majesty.
Page 152 - Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona; señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 152 - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 196 - ... months, or sooner if possible, to be computed from the day of the signature of the present treaty. In witness whereof, we the undersigned, their Ministers Plenipotentiary, have in their name and in virtue of our full powers, signed with our hands the present definitive treaty, and caused the seals of our arms to be affixed thereto.
Page 471 - THE President of the United States of America, and the First Consul of the French Republic, in the name of the French people, desiring to remove all source of misunderstanding relative to objects of discussion, mentioned in the second and fifth articles of the convention of the 8th...
Page 194 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.