Causes celebres et interessantes: avec les jugemens qui les ont decidées, Volume 15

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Z. Chatelain & fils, 1766
 

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Page 89 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs maîtres et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connues.
Page 99 - Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité, pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.
Page 95 - ... mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours à compter du jour de la condamnation, autrement ils en seront déchus.
Page 94 - ... civile que criminelle ; et , en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leurs dépositions ne serviront que de mémoires pour aider les juges à s'éclaircir d'ailleurs, sans que l'on en puisse tirer aucune présomption , ni conjecture , ni adminicule de preuve. XXXI. Ne pourront...
Page 106 - Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France ; Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale: Nous avons par îepréfent Edit perpétuel & irrévocable» dit, ftatué ,& ordonné, difons,ftatuons, & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit.
Page 95 - ... l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce.
Page 89 - ... chez un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de Lys...
Page 85 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 95 - Pourront pareillement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes, leur défendant de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des esclaves, et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement Art.
Page 87 - Art 8.— Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion catholique, apostolique et romaine, incapables de contracter à l'avenir aucun mariage valable. Déclarons bâtards les enfants qui naîtront de telles conjonctions que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais concubinages.

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