 | France - 1822 - 570 pages
...de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et in cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. 44- Déclarons les esclaves... | |
 | Adrien Dessalles - 1847 - 506 pages
...punir le maître suivant l'atrocité des circonstances, et en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer, tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. ART. 44. Déclarons les esclaves... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - 694 pages
...punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution , permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous lettres de grâce. » Dans l'ordre civil, non-seulement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 362 pages
...punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous lettres de grâce. » Dans l'ordre civil, non-seulement... | |
 | Russell Parsons Jameson - 1911 - 396 pages
...justice ; mais voici de quoi atténuer l'effet de cette loi : » En cas qu'il y ait lieu d'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de nos grâces. » Art. XLIII. Le septième paragraphe, comprenant... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...pourfuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un efclave tous leur puiffânce ou fous leur direction, & de punir le maître félon...cas qu'il y ait lieu à l'abfolution , permettons;! nos Officiers de renvoyer tant les maîtres que commandeurs allions , fans qu'ils ayent bcfoin de nos... | |
 | Antoine Gisler - 1981 - 246 pages
...punir le maître suivant l'atrocité des circonstances, et en cas qu'il y ait lieu à l'absolution , permettons à nos officiers de renvoyer, tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce » (art. 43) l. 4. Obligations... | |
 | François Blancpain - 2003 - 212 pages
...punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et en cas qu'il y ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. » Le terme « en cas qu'il... | |
 | Lémy Lémane Coco - 2005 - 170 pages
...punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et en cas qu'il y ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d 'obtenir de nous des lettres de grâce. Article 44.- Déclarons... | |
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... l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. 