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" ... mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours à compter du jour de la condamnation, autrement ils en seront déchus. "
Causes celèbres et interessantes: avec les jugements qui les ont décidées - Page 89
de François Gayot de Pitaval - 1766 - 22 pages
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 664 pages
..., s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans. trois jours, à compter du jour de la condamnation , autrement ils en seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura été en fuite i66 HISTOIRE D'HAYTI. — 1789....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 586 pages
..., s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours, à compter du jour de la condamnation , autrement ils cm seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura éléeu fuite i66 HISTOIRE D'HAÏTI. — 1 789....
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J ..., Volumes 1 à 2

Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 pages
...battus de verges par l'exécuteur de la haute justice, et marqués à l'épaule d'une fleur de lys. trois jours, à compter du jour de la condamnation, autrement ils en seront déchus. „ 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...mieux abandonner l'efclave à celui auquel le tort a été fait , ce qu'ils feront tenuid'opter dans 3 jours , à compter du jour de la condamnation , autrement...L'efclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que fon maître l'aura dénoncé en juftice , aura les oreilles coupées & fera...
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