Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, Volume 2

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À l'intérieur du livre

Table des matières

Circulation des biens et répartition des richesses
54
En quoi consiste la liberté individuelle
56
Suite
62
Les lois sur la mendicité sontelles contraires à la liberté indivi
68
Suppression des passeports pour les Anglais venant en France
74
Liberté individuelle considérée dans le costume
79
Suite
85
Législation anglaise sur la chasse
91
Le juge dinstruction atil en principe le droit de faire une per
97
Droit comparé Belgique Angleterre et Allemagne
103
Modification de la loi du 3 mai 1841 par le sénatusconsulte
110
Elle pouvait être faite par lÉtat ou les municipes Formalités 391
117
Consommation
126
Ce qui constitue essentiellement la liberté de la presse
129
Conséquences qui en doivent résulter
135
Rapports de lÉtat avec léconomie publique
137
Suite Charte de 1814 et CentJours
142
ÉLÉMENTS DE STATISTIQUE
159
Suite
419
Sujte id
420
Suite Révolution de juillet 1830 id
421
Suite Législation de septembre 1835 id
422
Suite Révolution de février 1848
423
Suite
424
Suite id
426
Censure indirecte résultant de la responsabilité des imprimeurs et éditeurs
427
Presse périodique Autorisation des journaux
428
Nature des pouvoirs du ministre id
429
Journaux non politiques 450
431
Que doiton entendre par ouvrages qui traitent des matières dé conomie sociale?
432
Répression des abus commis par la voie de la presse Képres sion administrative
433
Répression judiciaire
434
Division entre les crimes ou délits et les contraventions id
435
De la provocation au crime ou au délit
437
Diffamation id
439

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 433 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 305 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 373 - Si la nature du crime ou du délit est telle, que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le procureur du Roi se transportera de suite dans le domicile du prévenu , pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité.
Page 437 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 452 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 1 00 à 3,000 francs ». § 2 . — Délits contre la chose publique.
Page 514 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 470 - Les peines pécuniaires prononcées pour crimes et délits par les lois sur la presse et autres moyens de publication ne se confondront pas entre elles, et seront toutes intégralement subies, lorsque les faits qui y donneront lieu seront postérieurs à la première poursuite.
Page 363 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingtquatre heures.
Page 456 - Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication, ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du Président du Corps législatif.
Page 502 - L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

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