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LIVRE I DE LA JUSTICE

EN GENERAL,

CHAPITRE I.

COUTES les Juftices des
Seigneurs font émanées du
Roy, de même que les Fiefs
font émanez. des Seigneurs

particuliers.

Fief eft un heritage qu'on tient à Foy & Hommage d'un Seigneur, à la charge de luy prêter Serment de fidelité, & de luy rendre certains services en paix & en guerre.

L'origine des Fiefs en France eft du commencement de la feconde race

A

de nos Rois vers l'an 752. fous le re gne du Roy Pepin, lorfque le Royau me fût purgé des Gots, Wifigots Wandales, & autres nations barbares,

Quelques-uns en ont attribué l'établiffement aux Lombards, peuples d'Italie, à caufe que les premiers Au teurs qui ont redigé par écrit les Loix Feodales étoient Milanois, nommez Girard le Noir & Robert de Horfo du temps de l'Empereur Frederic I. qui fegnoit vers l'an 1160, & que ces Loix ont été particulierement en vigueur en Italie.

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En France les Fiefs peuvent être confiderez par raport à trois temps dans les premiers ils n'étoient que via gers donnez à la perfonne feulement fujets même à privation durant la vie des poffeffeurs & ils s'appelloient beneficia. C'étoient des Benefices chargez d'un fervice actuel; enfuite ils furent rendus hereditaires, pour être tenus & poffedez par les Donataires, & leurs defcendans, avec claufe de reverfion faute d'hoirs; de-là font veaus les Prêtations de Foy & Hom

mage, les droits & devoirs feodaux & Seigneuriaux pour fervir d'indemnité aux Seigneurs des droits de Domination qu'ils avoient auparavant à chacune Mutation,

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Et enfin fous la troifiéme race de nos Rois vers l'an 987. ils ont été rendus patrimoniaux, & hereditaires de même nature que les autres biens: Hugues Capet à fon avénement à la Couronne , ayant diftribué aux Seigneurs du Royaume des Terres nobles avec referve de Foy & Hommage, & à la charge de le fervir & de le fuivre à la guerre, il leur accorda auffi le droit de Juftice, haute, moyenne, & baffe fur leurs hommes, & fujets, & fe referva le droit de Reffort; c'eft-à-dire, les Appellations de leurs Juges à fes Officiers.

Ces Seigneurs hauts-Jufticiers avoient fous eux des moyens, & bas-Jufticiers qui étoient leurs Vaffaux & hommes de guerre, tenus de le fuivre comme Seigneurs des Fiefs, d'où font venus les termes de arrieres Fiefs & arrieres Vaffaux d'hommes Liges & non

Liges ces Seigneurs laiffoient de même à leurs Officiers les Appellations de ces Juftices inferieures: ce font là les differentes manieres dont les Fiefs ont été tenus & poffedez en France depuis l'établiffement de la Monarchie.

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Les Fiefs les plus qualifiez font les Principautez Duchez, Comtez, Marquifats, & Baronies: ces Duchez & ces Comtez font trés-anciennes On peut dire qu'elles ont commencé avec la Monarchie.

:

Le premier établiffement en eft attribué aux Romains, fous l'Empe reur Adrien qui regnoit l'an 130. On rapporte de cet Empereur qu'il choifit un nombre de Senateurs pour luy fervir de Confeillers qui l'accompagnoient par tout, il les appella Comi tes, compagnons.

Ses fucceffeurs confierent à ces Senateurs, l'adminiftration de la Juftice, & la direction des Finances, & en temps de guerre ils donnerent aux plus experimentez la conduite des Troupes, & les nommerent Duces

Conducteurs ou Capitaines.

Dans la décadence de l'Empire Ro main, qui fut le temps de l'établiffement de la Monarchie; les François conferverent ces titres de dignité pour s'ac-. commoder à l'humeur des peuples. A l'imitation des Romains ils créerent les Ducs, aufquels ils donnerent le commandement des armées, & le gouvernement des Provinces, ils feparerent leurs nouvelles conquêtes en Duchez & Comtez, fuivant la diftinction que les Romains en avoient faite.

On avoit remarqué trois fortes de Comtes fous la premiere race de nos Rois, dont les uns avoient l'adminiftration de la Juftice les autres la conduite des Armées, & les troifiémes étoient honorez de ce titre à caufe de leur naiffance ou de leur merite, fans avoir aucune charge. Chaque Duc avoit ordinairement fous luy douze Comtes.

Il fe trouve neanmoins des Comtes, Gouverneurs de Provinces qui s'appelloient indifferemment, tantôt Ducs & tantôt Comtes, Ces titres d'hon

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