honorée de leur presence.

Philippes de Valois pendant fon voyage de Flandre luy laiffa fon Seau & Autorité pour la diftribution de Les graces.

Il y a feize Maîtres des Comptes qui ont la penfion de Confeiller d'Etat de 1500. liv. & qui ont droit de prendre la qualité de Confeiller du Roy en fes Confeils.

La Chambre enregistre les Sermens de fidelité des Archevêques & Evêques, Abbez, & autres pourvûs de -Benefices fondations Royales, & des Chefs d'Ordres qui font fujets aux droits de Regale, laquelle n'eft fermée que du jour de l'enregistrement. Les fruits de ces Benefices pendant la vacance appartiennent au Roy.

Le Roy Saint Louis fit don à la Sainte Chapelle de Paris des fruits de ces Benefices vacans en Regale dans les commencemens pour l'année feulement, puis pour deux enfuite, cette joüiffance fe continua & devint petuelle fous les Rois fes fucceffeurs. Le Roy retire les fruits, & les remet

per

prefentement aux Archevêques, Eve

,

ques & Abbez auffi-tôt qu'ils ont prêté à Sa Majesté le ferment de fidelité, dont ils font tenus, & pour l'indemnité, le Roy a uni à la Sainte -Chapelle l'Abbaye de Saint Nicaife de Reims qui vaut environ 15000, liv.

de rente.

La Chambre des Comptes, reçoit les Foy & Hommage des Vaffaux de Sa Majefté, pour les Terres citrées, qui font les Principautez, Duchez, Pairies, Marquifats, Comtez & Baronies qu'ils poffedent. Elle a la Garde des Aveus & dénombremens de tous ceux de fon reffort même des Foy & Hommage, des Fiefs, Terres & Seigneuries, qui font réelles par les Tréforiers de France. Elle enregistre les Déclarations du Roy, foit foit pour fait des Guerres, Traitez de Paix, Contrats de Mariage des Rois & des enfans de France, pour leurs Appanages & autres, concernans les réunions & Alienations des Domaines, les Lettres de Naturalité & Amortiflemens, Legitimations, Dons

Penfions, Gratifications, les Lettres d'Erections de Duchez-Pairies, Marquifats, Comtez, Baronies, Châtellenies, hautes Juftices: Ensemble les Annobliffemens Confirmations & Réhabilitations de Nobleffe: Elle verifie auffi les Privileges des Provinces & des Villes, les Lettres portant Permiffion d'établiffement des Foires & Marchez, Affranchiffemens & autres, Elle connoît, examine & arrête les Comptes du Tréfor Royal, ceux de la Maifon du Roy, des Maisons Royales, & ceux de tous les Officiers Comptables de fon Reffort. On ne peut le pourvoir en matiere Civile contre les Jugemens & Arrefts de la Chambre des Comptes, que par révision en la même Chambre, ce qui a été jugé & arrêté par l'Ordonnance de Moulins de l'année 1566. Et en matiere Criminelle, cette Ordonnance porte que les Gens des Comptes font Competans de l'inftruction des Procés Criminels, jufqu'à la Torture exclufivement, & que dans ces cas les Avocats & Procureurs Generaux, tant

de la Cour du Parlement que de la Chambre des Comptes s'affembleront pour d'un commun accord & avis, prendre des conclufions, & que les Procés étant portez en la Chambre du Confeil où fe jugent les révis fions, ils y feront jugez par un Prefident du Parlement, cinq Confeillers ou fix au plus, un Prefident de la Chambre des Comptes, avec cinq Maîtres ou fix au plus.

Celuy du Parlement y prefide, avec un Greffier du Parlement & un Greffier de la Chambre des Comptes, & les Arrefts font dattez de la Cham bre du Confeil, & de la Chambre des Comptes. Elle eft compofée aujourd'huy d'un Premier Prefident, douze autres Prefidens, foixante-quatorze Maî tres des Comptes, trente-quatre Corre cteurs &foixante dix-huit Auditeurs, d'un Avocat General, & d'an Procureur General du Roy, quatre Subftituts de nouvelle création, dont il n'y en a qu'un de pourvû,un Controlleur General'des Reftes, deux Greffiers en Chef, un Greffier au Plumitif, & deux Com

mis au Greffe, un Garde des livres par Commiffion,un premier Huiffier, trente-deux autres Huiffiers trente- un Procureurs, trois Receveurs & Payeurs des Gages, Ancien, Alternatif &Triennal.

Tous les Officiers fervent par femeftre, qui commencent en Janvier & Juillet, à la referve du Premier Prefident & des Gens du Roy, qui font toûjours de fervice.

Les Prefidens, Maîtres,Correcteurs & Auditeurs, font de Robe longue, s'il font reçûs fur la foy, où de Robe courte s'ils n'y font pas reçûs, neanmoins ils portent tous la Robe longue & le bonnet, depuis l'entrée de la Reine à Paris en l'année 1660.

Le Premier Prefident & les trois anciens Prefidens de femeftre, demeurent toûjours au grand Bureau, & les treize derniers de femeftre tiennent le fecond Bureau, les Maîtres fervent dans les feconds Bureaux alternativement de mois en mois.

Les habits de Cérémonie de la Chambre des Comptes, font