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Huiffiers Audianciers dudit Châtelet. Quarante-huit Commiffaires cent treize Notaites, cent trente-cinq Procureurs, trois cens quatre-vingt Huiffiers à cheval, deux cens quarante Huiffiers à Verge,& cent vingt HuifGers Prifeurs.

Par Edit du mois de Fevrier 1674. le Roy Louis XIV.à present regnant avoit créé un nouveau Châtelet, lequel a été réuni à l'Ancien par Edit du mois de Septembre 1684. & les Offices de Lieutenans Civils & Criminels du nouveau Châtelet, & celui du Procureur du Roy de l'ancien ont été fupprimez,

Les habits de ceremonie des Officiers du Châtelet, font pour les chefs la robbe d'écarlatte. Et pour les Confeillers, la robe noire. Avant l'année 1674. il y avoit dans la Ville de Paris plufieurs Juftices de Seigneurs, lefquelles ont été fupprimées par Edit de la caffation du nouveau Châtelet, & leurs Jurifdictions ont été incorporées à la Justice ordinaire du Châtelet.

Le Lieutenant Criminel de robecourte de la Prevôté & Vicomté de Paris, a dans fa Compagnie quatre Lieutenans, fept Exempts & cent Archers qui font auffi Huiffiers du Châtelet.

&

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Le Chevalier du Guet a dans fa Compagnie un Capitaine, quatre Licutenans, un Guidon, huit Exempts so. Archers à Cheval, un Enfeigne, huit Sergens de commandement, cent hommes de pied qui ont tous des provifions du Roy à la Nomination du Capitaine, deux Greffiers Controlleurs & un payeur des Gages.

Les Archers font habillez de bleu avec leurs Bandoulieres femées d'étoiles d'argent &de fleurs de lis d'or bordées d'un galon d'or & d'argent, les Sergens ont des jufte-au-corps galonnez d'argent, & les Ceinturons de même fans bandouliere.

- Le Parlement va tenir fceance au Châtelet quatre fois l'année, fçavoir le Mardy de la femaine sainte,le Vendredy de devant la Pentecôte,la Veille de S. Simon & S. Jude, & la furveille de Noël. ARTICLE

ARTICLE XII.

DE L'ELECTION.

La

'Origine & l'Inftitution des Elûs a été rapportée cy-devant en par lant de la Cour des Aydes.

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Leur Jurifdiction confifte à l'affiete des Tailles & aux Jugemens des procés & differens qui naiffent en confequence, & pour fait des Tailles, Aydes & autres Impofitions & levées des Deniers du Roy, tant aux entrées de la Ville de Paris que des cinq groffes Fermes à l'exception des Domaines, Droits Domaniaux, & Droits de Gabelles.

Elle eft compofée,
D'un Prefident.

Un Lieutenant.aman

Un Affeffeur.

Vingt Confeiller's Elûs.

Un Avocat & un Procureur

Roy.

Un Subftitut.

D

Un Greffier.

Un Premier Huiffier.

Trois Huiffiers Audianciers.

Huit Huiffiers des Tailles.

Huit Procureurs.

Deux Receveurs des Tailles.

Le Siege de l'Election eft dans la Cour du Palais.

ARTICLE XIII.

DUGRENIER A SEL.

C

Ette Jurifdiction eft établie pour juger les conteftations & diffe rens qui naiffent au fujet des Gabelles, foit pour la diftribution du Sel ou des Droits appartenans à Sa Majesté.

Elle eft compofée de
Deux Prefidens...

Trois Grenetiers.

Trois Controlleurs,

Deux Lieutenans.

Deux Avocats &

Deux Procureurs du Roy

Trois Greffiers.

Trois Huiffiers Audianciers. Six autres Huiffiers Sergens de Gabelles.

Huit Procureurs.

Trois Mefureurs de Sél.

Soixante Porteurs.

Dix Courtiers.

Et plufieurs autres menus Offi

ciers.

Le Magazin au Grenier à Sel eft proche la riviere du Pont Neuf, c'eft dans cet endroit qu'est le Siege de cette Jurifdiction.

La vente & la diftribution du Sel au public fe fait les Mercredis & Sa medis, & encore les Lundis, depuir le premier Octobre jufqu'au premier Fevrier.

ARTICLE XIV.

DE LA VARENNE DU Louvre.

LA

A Juftice de la Varenne du Louvre fe tient dans une Salle du

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