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" En conséquence, je crois devoir déclarer comme l'opinion unanime du gouvernement, qu'il repousse tout changement à la loi des élections; que la seule proposition a suffi pour en manifester les dangers ; que sa prise en considération ne peut que les... "
Annuaire historique universel - Page 40
1820
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La Minerve française, Volume 8

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 726 pages
...gouvernement , qu'il repousse tout changement à la » loi des élections; que la seule proposition a suffi pour » en manifester les dangers ; que sa prise en...son devoir de » vous en avertir et de s'y opposer. » ( Moniteur du 27 février. ) Je dirais : « S'il faut changer la loi des élections chaque fois...
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La Minerve française, Volume 8

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 652 pages
...gouvernement, qu'il repousse tout changement à la » loi des élections ; que la seule proposition a suffi pour » en manifester les dangers ; que sa prise en...son devoir de » vous en avertir et de s'y opposer. » ( Moniteur du 27 février. ) Je dirais : « S'il faut changer la loi des élections chaque fois...
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Le Conservateur, Volume 2

Le Normant - 1819 - 664 pages
...gouvernement, qu'il repousse tout changement à la loi des élections; que la seule proposition a sufli pour en manifester les dangers; que sa prise en. considération...de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. Il est contraire à l'esprit des convenances et à la liberté des opinions sans laquelle les Chambres...
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La Minerve française, Volume 8

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 656 pages
...qu'il repousse tout changement à la » loi des élections ; que la seule proposition a suffi j.onr " en manifester les dangers; que sa prise en considération...son devoir de » vous en avertir et de s'y opposer. » ( Moniteur du 27 février. ) Je dirais : « S'il faut changer la loi des élections chaque fois...
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Le Conservateur, Volume 2

Le Normant - 1819 - 666 pages
...gouvernement, qu'il repousse tout changement :< In loi des électinns; que la seule proposition a sufli pour en manifester les dangers; que sa prise en considération...peut que les aggraver, et qu'il est de son devoir 4e vous en avertv et de s'y opposer. H est contraire h l'esprit des convenances et à la Kherlë des...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 6

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1832 - 396 pages
...à la loi des élections , que sa seule proposition a suffi pour en manifester les dangers , que la prise en considération ne peut que les aggraver ,...de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. » Cette déclaration précise du ministère ne changea rien aux combinaisons de majorité et de minorité...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 6

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 394 pages
...à la loi des élections , que sa seule proposition a suffi pour en manifester les dangers , que la prise en considération ne peut que les aggraver ,...de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. » Cette déclaration précise du ministère ne changea rien aux combinaisons de majorité et de minorité;...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...seule proposition 9 suffi pour en manifester les dangers ; que la prise en considération ne petit que les aggraver, et qu'il est de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. » Cette déclaration précise du ministère ne changea rien aux combinaisons de majorité et Se nïîn'èrité...
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Souvenirs historiques et parlementaires [ed. by L.A. Le Doulcet, marq. de ...

comte Louis Gustave Le Doulcet de Pontécoulant - 1863 - 972 pages
...gouvernement, qu'il repousse tout changement à la loi des élections ; que la seule proposition a suffi pour en manifester les dangers; que sa prise en considération...devoir de vous en avertir et de s'y opposer. » M. Decazes, moins énergique et conservant toujours dans ses paroles comme dans ses actions ses formes...
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Histoire de la Restauration, Volume 7

Louis de Viel-Castel - 1864 - 572 pages
...gouvernement, qu'il repousse tout » changement de la loi des élections, que la seule pro» position a suffi pour en manifester les dangers, que » sa prise en...son devoir de vous en avertir et de s'y » opposer. » Le duc de La Rochefoucauld, M. Boissy-d'Anglas, le duc de Choiseul, parlèrent dans le même sens...
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