Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belgeLa Renaissance du livre, 1927 - 407 pages |
Expressions et termes fréquents
acte Acte de navigation admis américain anglais Arendt armes articles avril baron Beyens baron Lambermont bassin du Congo Beernaert Belgique Blaine Bourée boutres Bruxelles Cabinda Cabinet Chambre chapitre clause commerce concession conditions Conférence Conférence de Berlin consent Cortès d'accord d'Alvensleben d'entrée débat décembre Décrets demande dépêche diplomatique dispositions douanier Emile Banning entretien Etats Etats-Unis février formule Gericke gouvernement belge Haye heures Hollande instructions janvier juillet Jules Ferry Katanga Kirk l'Acte de Berlin l'Acte général l'adhésion l'Afrique l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Association l'Etat du Congo l'ivoire l'œuvre Leghait lettre Lisbonne Londres lord Salisbury lord Vivian Madagascar Martens Ménélik ment ministre navigation négociation note verbale paraît Pays-Bas plénipotentiaires politique portugais Portugal projet propose proposition protocole Puissances signataires question ratification réclamer refuse régime réponse réserve reste Ribot Russie Saïd Pacha Sanford séance Sénat serait signature signer situation soir solution spiritueux Stanley système tarif commun télégramme terrain Terrell texte tion traité Turquie vote Zanzibar zone
Fréquemment cités
Page 399 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 400 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra 392 ANNEXÉS se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation...
Page 401 - Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements locaux, et l'application en aura lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu.
Page 402 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant...
Page 392 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2°...
Page 399 - Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART....
Page 401 - Les affluents du Congo seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Le même régime sera appliqué aux fleuves et rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article 1, paragraphes 2 et 3.