Abolition de l'esclavage dans les colonies françaises: proposition de M. Passy, prise en considération par la Chambre des Députés

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L. Riché, 1838 - 16 pages
 

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Page 3 - L'ESCLAVAGE DES NÈGRES DANS LES COLONIES. 16 pluviôse, an II, 4 février 1794. La Convention nationale déclare que l'esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution.
Page 26 - Les lois civiles et criminelles concernant les personnes libres , et les lois pénales déterminant pour les personnes non libres les crimes auxquels la peine de mort e$t applicable; 3° Les lois qui régleront les pouvoirs spéciaux des gouverneurs en ce qui est relatif aux mesures de haute police et de sûreté...
Page 27 - A dater de la promulgation de la présente loi , tout enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parents.
Page 27 - Il sera statué par ordonnances royales, les conseils coloniaux ou leurs délégués préalablement entendus : 1° Sur l'organisation administrative, le régime municipal excepté ; 2° Sur la police de la presse; 3° Sur l'instruction publique; 4° Sur l'organisation et le service des milices; 5°...
Page 27 - ... libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis; 7° Sur les dispositions pénales applicables aux personnes non libres, pour tous les cas qui n'emportent pas la peine capitale; 8° Sur l'acceptation des dons et legs aux établissements publics.
Page 27 - Les lois qui régleront les pouvoirs spéciaux des gouverneurs en ce qui est relatif aux mesures de haute police et de sûreté générale ; 4° Les lois sur l'organisation judiciaire ; 5" Les lois sur le commerce, le régime des douanes, la répression de la traite des noirs, et celles qui auront pour but de régler les relations entre la métropole et les colonies.
Page 20 - ... jour où le dernier des noirs né en 1838 aura vécu, jusqu'au jour où il aura cessé de vivre, c'est-à-dire pendant un siècle peut-être? Quoi! pendant tout ce temps vous allez accorder une sorte de bill d'indemnité à ce crime social, à cet état de nos colonies, sous lequel des hommes semblables à vous sont traités comme de vils animaux, vendus, traqués, revendus en gros et en détail , le père à un maître , le fils à un autre , la mère a un troisième!
Page 26 - Les lois relatives à l'exercice des droits politiques ; 2° Les lois civiles et criminelles concernant les personnes libres, et les lois pénales déterminant pour les personnes non libres, les crimes auxquels la peine de mort est applicable ; 3°...
Page 27 - Tout esclave aura droit de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres institués par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants nés de mères esclaves reviendra de droit à celles des mères qui rachèteraient leur liberté. Les esclaves mariés ne pourront être séparés en cas de vente, et les...
Page 88 - Jusqu'ici, partout où les blancs ont été les plus puissants, ils ont tenu les nègres dans l'avilissement ou dans l'esclavage. Partout où les nègres ont été les plus forts, ils ont détruit les blancs ; c'est le seul compte qui se soit jamais ouvert entre les deux races.

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