 | Agénor de Gasparin - 1838 - 292 pages
...côtés. Le projet de loi tout entier est renfermé dans les deux premiers articles, ainsi conçus : « A dater de la promulgation de la présente loi, tout...françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux soins de leurs mères, et une... | |
 | 1838 - 640 pages
...côtés. Le projet de loi tout entier est renfermé dans les deux premiers articles, ainsi conçus : « A dater de la promulgation de la présente loi , tout...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants nés de -parents esclaves resteront confiés aux soins de leurs mères , et une... | |
 | Agénor comte de Gasparin - 1838 - 368 pages
...côtés. Le projet de loi tout entier est renfermé dans les deux premiers articles, ainsi conçus : « A dater de la promulgation de la présente loi , tout...enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera bbre , quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants nés de parents esclaves resteront... | |
 | Jean Baptiste Rouvellat - 1845 - 864 pages
...Cette proposition, que nous considérons spécialement sous le rapport moral , est ainsi conçue : c Art. 1". A dater de la promulgation de la présente...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses pareus. décéder avant d'avoir atteint l'âge de dix ans accomplis. « Art. 3. Tout esclave aura droit... | |
 | Henri Alexandre Wallon - 1847 - 196 pages
...la proposition en a été accueillie par les abolitionistes les plus résolus. 1 Article premier. « A dater de la promulgation de la présente loi , tout...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux soins de leurs mères, et une... | |
 | Henri Wallon - 1847 - 686 pages
...accueillie par les abolitionistes les plus résolus. 1 Article premier. « A dater de la promulgation delà présente loi , tout enfant qui naîtra dans les colonies...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux soins de leurs mères, et, une... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - 554 pages
...en déposant, le 10 février 1838% à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : Art. Ier. • — A dater de la promulgation de la présente loi, tout...colonies françaises sera libre, quelle que soit la comlilion de ses parents. Art. II. - — Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux... | |
 | Henri Alexandre Wallon - 1879 - 668 pages
...ustifritctit.) \. M. Granier de Caesagnac, Voyage aux Antilles, I, p. Iflfl, cf. p. 195. 2. Article premier. « A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naîtra danp les colonies françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants... | |
 | Henri-Alexandre Wallon - 1879 - 672 pages
...iisiifructu.) l. M. Granier de Cassagnac, Voyage aux Antilles, l, p. IflO, cf. p. l'J5. '2. Article premier. « A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naitra dans les colonies françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants... | |
 | Amédée Villard - 1880 - 488 pages
...cédant à l'entraînement général, déposait à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : I. — A dater de la promulgation de la présente loi, tout...françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. II. — Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés à leur mère, et une indemnité... | |
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A dater de la promulgation de la présente loi , tout enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parents. 
