...dans le cas où l'enfant décéderait avant sa dixième année. L'article 3 donnait à tout esclave le droit de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres institués par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants nés...

...où l'enfant dont la naissance y aura donné droit viendrait à décéder avant d'avoir atteint Page de dix ans accomplis. Art. 3. Tout esclave aura droit de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitresinstitués par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants...

...dans le cas où l'enfant décéderait avant sa dixième année. L'article 3 donnait à tout esclave le droit de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres institués par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants nés...

...qui naîtra dans les colonies françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses pareus. décéder avant d'avoir atteint l'âge de dix ans...racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres institués par l'autorité métropolitaine. t L'indemnité due aux propriétaires pour les enfans nés...

...donné droit, viendrait à décéder avant d'avoir atteint l'âge de dix ans accomplis. Art. III. — Tout esclave aura droit de racheter sa liberté à un prix fixé par dcs arbitres désignés à l'avance par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires,...

...françaises, « quelle que soit la condition de ses parents », (2) et accordant à tout esclave le droit de racheter sa liberté à un prix fixé par...désignés à l'avance par l'autorité métropolitaine. Ce projet n'était qu'un plan d'émancipation incomplète ; le gouvernement de Louis-Philippe le déclara...

...consécutives. Cette indemnité cessera d'être payée dans le cas où l'enfant dont la naissance y aura Adonné droit viendrait à décéder avant d'avoir atteint...droit de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbities institués par l'autorité métropolitaine. <( L'indemnité due aux propriétaires pour les...

...l'enfant dont la naissance ya aura donné droit viendrait à décéder avant d'avoir atteint l'âge de 10 ans accomplis. « Art. 3. Tout esclave aura droit...métropolitaine. « L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants nés de mères esclaves, reviendra de droit à celles des mères qui rachèteront leur liberté....

...allouée aux propriétaires des mères pendant dix années consécutives. Cette indemnité cessera d'être payée dans le cas où l'enfant dont la naissance...racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres institués par l'autorité métropolitaine. L'indemnité due aux propriétaires pour les enfants nés...