: du Danube jusqu'à l'embouchure de Saint-Georges, de sorte qu'en laissant toutes les îles formées par les différents bras de ce fleuve en possessión de la Russie, la rive droite en restera, comme par le passé, à la Porte Ottomane. Il est convenu néanmoins que cette rive droite, à partir du point où le bras de SaintGeorges se sépare de célui de Soulinch, demeurera in habitée, à la distance de deux heures de ce fleuve, et qu'il n'y sera formé d'établissement d'aucune espèce, et que de même sur les îles qui resteront en posses sion de la cour de Russie, à l'exception des quarantaines qui y seront établies, il ne sera permis de faire aucun établissement ni fortification. » A l'aide de cette stipulation, qui, sous l'apparence d'une concession faite à la Porte, fournissait à la Russie une arme efficace pour combattre la concurrence étrangère dans ces parages, le cabinet moscovite s'est refusé constamment à favoriser le développement de la navigation à vapeur entreprise par la compagnie du Danube établie à Vienne. Le but des efforts constants de la Russie a été de rendre de plus en plus difficile le passage par le Danube dans la mer Noire. On aurait dit que la Russie s'était chargée de justifier le titre d'inhospitalier que les anciens avaient donné au PontEuxin. Lès mesures restrictives et vexatoires dont la Russie entravait ainsi la navigation du Danube constituaient une violation flagrante des articles 108, 109 et 113 de l'acte final du congrès de Vienne, sanctionnant les prin " cipes généraux d'après lesquels doit être réglée la na vigation des rivières traversant différents Etats, et pra- tiquée la liberté de la navigation. « Les puissances, dit l'article 108, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navi gable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes. établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. › Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,.. dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. >>>> : : De tous les travaux que, d'après les articles cie contre de l'acte final du congrès de Vienne, la Russie était obligée d'exécuter aux bouches du Danube, elle n'a rien entrepris, sinon d'élever, pour la sûreté de ses propres navires, un phare sur l'île des Serpents, et un second de plus petite dimension au sud du bras de Soulineh, près d'un de ses nombreux forts. Au contraire, elle a laissé à dessein aggraver les obstacles à Ja navigation, de sorte que non-seulement les deux bras de Kilia et de Saint-Georges ne sont plus praticables qu'aux petits navires, mais que l'embouchure de Soulineh même se trouve barrée par deux immenses bancs de sable, dont l'un, à l'entrée de SoulinehBoghasi (Borion-Ostium), n'est plus couvert que de dix pieds d'eau, et l'autre, plus avancé du côté de la mer, ayant plus de profondeur, n'en est que plus étendu. Sous l'empire de telles circonstances, la seconde garantie réclamée par les alliés du 2 décembre ne pouvait avoir pour objet que de rappeler et de rétablir les principes que nous venons de citer, principes foulés aux pieds par la Russie, ainsi que de remplir les lacunes que l'acte final du congrès de Vienne avait laissées dans leur application spéciale à la navigation du Danube. Dans l'interprétation de la seconde garantie, il fallait toutefois faire une distinction entre le cas où la Russie accepterait de bonne foi et sans y être contrainte par la force des armes, l'interprétation des quatre garanties formulées dans le memento du 28 décembre 1854, : remis par le comte Buol au prince Gortschakoff, et le cas où la lutte devrait continuer., w Dans le premier des deux cas, les signataires du traité du 2 décembre, faisant preuve de modération pour favoriser le rétablissement de la paix, devaient se borner au minimum nécessaire pour atteindre le but. La création d'une commission mixte, d'un syndicat composé de délégués des grandes puissances et de ceux du sultan, chargé de vérifier l'état actuel des choses, de proposer les travaux indispensables à exécuter aux bouches du Danube, d'en surveiller l'exécution et l'entretien, était un moyen aussi efficace que conforme à l'esprit des actes du congrès de Vienne. Mais, dès que la Russie, au lieu de se prêter franchement et loyalement à la réalisation des justes garan ties formulées dans le memento du 28 décembre, en appelait au sort des armes, un pareil minimum se trouvait naturellement abandonné et écarté, pour faire *place aux éventualités de la guerre. Déjà, pendant les pourparlers qui eurent lieu à Vienne au mois de décembre 1854, entre le prince Gortschakoff et les représentants des puissances signataires de l'alliance du 2 décembre, M. Drouyn de Lhuys avait chargé le baron de Bourqueney de laisser entrevoir clairement au prince Gortschakoff, que la France tenait en réserve un maximum, dont la portée était d'enlever à la Russie la posses sion des bouches du Danube et même de la Bessarabie. En effet, lorsque le comte Walewski, par suite de la démission de M. Drouyn de Lhuys, eut pris, au commencement du mois de mai 1855, le portefeuille des affaires étrangères, il fit au moment de la clôture définitive des conférences de Vienne, déclarer au cabinet autrichien que la France entendait se ré server le bénéfice des événements militaires, et éten dre au besoin ses prétentions dans la mesure de ses sacrifices. Le comte Walewski se hâta toutefois d'ajouter qu'une telle réserve ne devait nullement avoir pour effet d'altérer les principes du traité du 2 décembre, destinés à être toujours la base de l'entente ultérieure. des trois puissances signataires. Ce n'était donc pas, comme des esprits superficiels ont pu le croire, un changement de politique que l'en trée du comte Walewski dans le cabinet allait inaugurer. La pensée dominante, personnifiée dans Napoléon III, poursuivant un système aussi mûrement pondéré que sagement combiné, et pivotant sur l'alJiance avec l'Autriche, restait toujours la même ; à preuve que déjà, plusieurs semaines avant la prise de Sébastopol, les signataires de l'alliance du 2 décembre tombèrent d'accord pour envisager les quatre garanties comme le minimum de la paix future. Les principes du traité du 2 décembre, bien que restant intacts, devaient recevoir une application plús -large suivant les succès des armées alliées. La France et l'Angleterre victorieuses ne pouvaient se contenter de l'interprétation donnée aux quatre garanties dans le memento du 28 décembre. |