largeur et dans toute sa longueur pour les citoyens des Etats-Unis. L'acquisition que ceux-ci firent dans la suite de la Louisiane et de la Floride, renferma le fleuve tout entier dans le territoire de la république; la stipulation qui assurait aux sujets de la Grande-Bretagne la navi gation du Mississipi (traité de 1783), ne fut pas renouvelée dans le traité de paix de 1814; les ÉtatsUnis n'eurent rien de plus pressé que de confisquer à leur profit exclusif la navigation sur la totalité du fleuve. : 4 La position relative des gouvernements anglais et américain, au sujet de la navigation du Saint-Laurent, est à peu près la même que celle qui avait donné lieu à la controverse agitée entre les gouvernements espagnol et américain relativement au Mississipi. La prétention avancée par le gouvernement des EtatsUnis à la libre navigation du fleuve, depuis sa source jusqu'à la mer, devint en 1828 le sujet de discussions diplomatiques avec le gouvernement anglais, qui déclara une telle prétention insoutenable, à moins d'ouvrir aux sujets britanniques le droit de naviguer sur le Mississipi et sur le Hudson. Bien qu'il ne s'agisse en dernière analyse que d'une application limitée du principe de libre navigation en faveur des États rive -rains seuls, et non de toutes les nations, le point en litige est loin d'être résolu entre les parties contendantes. Les États-Unis continuent à revendiquer le droit exclusif de naviguer dans les eaux du Mississipi; la : : : : : Grande-Bretagne ne songe pas à se dessaisir du même droit par rapport au Saint-Laurent, La comparaison est donc toute en faveur de la conduite de l'Autriche. D'après l'article 16 du traité de paix signé à Paris le 30 mars, une commission européenne, dans laquelle les sept puissances contractantes seront chacune repré sentées par un délégué, reste chargée « de désigner et de faire exécuter, les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuvé et lesdites parties de la mer dans les meilleures condi tions possibles de navigabilité. » Cette commission arrêtera, à la majorité des voix, les droits fixes à prélever, d'après le principe d'une parfaite égalité, sur les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci-dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément aux articles 17 et 18 du traité du 30 mars, remplacée par une commission riveraine permanente, dont les attributions seront: 1o d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale; 2o de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au : Danube des dispositions du traité de Vienne; 3o d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; 4o de veiller, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2 Nous avons vu, que dans la s séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte Walewski fit remar quer que la commission riveraine permanente, ainsi que l'indiquait clairement son titre, devait être composée des États riverains. En conséquence le premier plénipotentiaire de la France constata le droit acquis à la Bavière d'y être également représentée, Le cabinet de Vienne ayant consenti à ce que l'autorité de la commission riveraine permanente s'étendit au haut comme au bas. Danube, non-seulement il adhéra suhséquemment à la proposition du comte Walewski touchant la Bavière, mais, afin de compléter la pensée du congrès, les plénipotentiaires de l'Au triche demandèrent que le Wurtemberg, en sa qua lité de riverain, participat au même droit. De cette manière, la commission riveraine permanente, ou commission exécutive, se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte Si l'on considère combien les attributions de la . 4 : commission sont étendues, si l'on tient compte de la juste répugnance qu'éprouvent tous les gouvernements indépendants à permettre la moindre immixtion étran gère dans les affaires de leur administration intérieure, on est contraint d'avouer que l'Autriche a déployé dans cette circonstance une rare abnégation, N'est-ce pas un véritable sacrifice qu'elle fait à l'intérêt général et à l'accomplissement de l'œuvre commune, lorsqu'à l'exercice de sa propre souveraineté par rapport à la navigation du Danube traversant ses États, elle laisse substituer l'autorité d'une commission internationale, au sein de laquelle, malgré sa qualité de grande puis sance, elle ne revendique aucune prérogative? Nous ne saurions mieux résumer la manière heureuse et féconde dont le congrès de Paris a réalisé la. seconde garantie, qu'en y appliquant les belles paroles dont un des diplomates le plus justement estimés des États-Unis a retracé la portée des principes proclamés par le congrès de Vienne en matière de libre navigation fluviale: Les règlements, les stipulations des traités de Vienne, et d'autres stipulations semblables, - a dit M. Clay ne doivent être regardés que comme un hommage rendu par l'homme au grand législateur de l'univers, en affranchissant ses œuvres des entraves auxquelles elles ont si souvent été arbitrairement sou- mises. >>> 1 M. Secretary Clay's letter to M, Gallobin, American minister in London, 15 janv. 1826. Session 1827-28. |