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ANNEXE. A.

Instrument général de la paix,

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les -Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la `paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'in➡ dépendance et l'intégrité de l'Empire. Ottoman,

A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir;

Sa Majesté l'Empereur des Français :

Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'empire, grand officier de Fordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand-croix de l'ordre équestre des Séraphins, grand-croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., ete., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche:

Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grandcroix de l'ordre impérial de Léopold d'Autriche, et chevalier de

l'ordre de la Couronne de fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, grand-croix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l'Aigle blanc de Russie, grand-croix de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la, conférence des ministres,

Et le sieur Joseph - Alexandre, baron de Hübner, grand-croix de l'ordre impérial de la Couronne de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, son conseiller intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne ét d'Irlande :

Le très-honorable George-Guillaume-Frédérie, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindon, pair du Royaume-Uni; conseiller. de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du trèsnoble ordre de la Jarretière, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères,

Et le très-honorable Henri-Richard - Charles, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies

Le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et gé néral de cavalerie; commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés fet l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II; chevalier de l'ordre de SaintAndré en diamants et des ordres de Russie, grand-croix de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants; de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres ordres étrangers

Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Altesse Royale le grand-duc de Hesse, chevalier de l'ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand-croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs autres ordres étrangers;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne:

Le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand-croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite civil de Savoie, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, grand-croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances,

Et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grand-croix de, l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand officier de l'ordre im périal de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France;

Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:...

Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, grand vizir de l'Empire Ottoman, décoré des ordres impériaux du Médjidié et du Mérite de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Etienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers,

Et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de seconde classe, et grand-croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne,

Lesquels se sont réunis en congrès à Paris.

L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine

du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Otto'mans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signataire de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le, concours de. Sadite Majesté, l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au congrès.

En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires, savoir:

Le sieur Othon-Théodore, baron de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires étrangères, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chène, couronne et sceptre; grand commandeur de l'ordre de Hohenzollern, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Prusse, grand-croix de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newski, grand-croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, et de l'ordre du Nichan-Iftihar de Turquie, etc., etc., etc.,

Et le sieur Maximilien-Frédéric - Charles-François, comte de Hatzfeld-Wildenburg-Schoenstein, son conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, chevalier de la Croix d'honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc.

Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ART. 17

Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, Teurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.

ART. 2.

La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés par leurs armées, pendant la guerre, seront réciproquement évacués.

Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

ART. 3.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et la citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession.

ART. 4.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Saltan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, Ieni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées.

ART. 5.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleîné et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. -

Best expressément entenda que cette ammistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, -pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

ART. 6.

Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre.

PART 7.R.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande→