Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884Berger-Levrault, 1885 - 446 pages |
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... règles relatives aux précautions à prendre pour éviter l'abordage des navires ont été brièvement indiquées au mot ... règlement international concernant les mesures à prendre pour éviter les abordages . Les prescriptions de l'art . 10 ...
... règles relatives aux précautions à prendre pour éviter l'abordage des navires ont été brièvement indiquées au mot ... règlement international concernant les mesures à prendre pour éviter les abordages . Les prescriptions de l'art . 10 ...
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... règlement d'administration publique sur les mesures nécessaires pour assurer la per- ception de l'impôt sur l'alcool dénaturé , impôt que la loi du 2 août 1872 fixe en principal à 30 fr . par hectolitre d'alcool pur . Le décret portant ...
... règlement d'administration publique sur les mesures nécessaires pour assurer la per- ception de l'impôt sur l'alcool dénaturé , impôt que la loi du 2 août 1872 fixe en principal à 30 fr . par hectolitre d'alcool pur . Le décret portant ...
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... règlement sont fournis gra- tuitement par l'administration ; ils sont cotés et paraphés par le directeur ou le sous - directeur des contributions indirectes . Art . 10. A Paris , les dénaturateurs doivent faire à l'entrepôt général les ...
... règlement sont fournis gra- tuitement par l'administration ; ils sont cotés et paraphés par le directeur ou le sous - directeur des contributions indirectes . Art . 10. A Paris , les dénaturateurs doivent faire à l'entrepôt général les ...
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... règlement d'administration publique dé- terminera les conditions d'application de la pré- sente loi . ( L. 11 déc . 1880 , art . 6. ) Un règlement d'administration publique pour une pareille loi , dont l'exécution entraînerait à de ...
... règlement d'administration publique dé- terminera les conditions d'application de la pré- sente loi . ( L. 11 déc . 1880 , art . 6. ) Un règlement d'administration publique pour une pareille loi , dont l'exécution entraînerait à de ...
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... règlements ou prescrits , soit par le ministre , soit par le général comman- dant le corps d'armée . TITRE II ... règlement d'administration publique . TITRE III . — ARMÉE , CORPS D'ARMÉE , DIVISIONS ET BRIGADES . Art . 9 ...
... règlements ou prescrits , soit par le ministre , soit par le général comman- dant le corps d'armée . TITRE II ... règlement d'administration publique . TITRE III . — ARMÉE , CORPS D'ARMÉE , DIVISIONS ET BRIGADES . Art . 9 ...
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Dictionnaire De L'administration Française: Supplément Général 1878 À 1884... Maurice Block Aucun aperçu disponible - 2019 |
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Expressions et termes fréquents
10 août 15 mars 18 juillet 1er janvier 1re classe 24 juillet adjoints administrations agents août applicables arrêté autorisation avril budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chaudière chemins de fer circulaire civil commission communaux commune comptable conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégués délibérations département départementale dépenses déterminées Dict directeur dispositions doit drogmans écoles électorales établissements Fabrication faculté finances fixé fonctions frais indemnité inscrits inspecteurs Jeunes de langues Journal officiel juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité l'enseignement l'État l'exécution l'instruction législation lieu loi du 18 maire mars membres ment militaire ministre ministre de l'intérieur paragraphe peuvent police postale poste pourront pré prescrites présent décret présente loi président prévu primaire procès-verbal propriétaire public receveur règlement d'administration publique réquisition section sera seront service session spécial supérieur tarif taxe tion titre travaux tribunaux vicinaux vote
Fréquemment cités
Page 314 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 379 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'ya pas de tribunal de première instance, deux exemplaires signés du gérant. Pareil dépôt sera fait au ministère de l'intérieur, pour Paris et le département de la Seine, et, pour les autres départements, à...
Page 367 - Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations....
Page 366 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 314 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 157 - Les lois et les décrets seront obligatoires, à Paris, un jour franc après la promulgation, et partout ailleurs, dans l'étendue de chaque arrondissement, un jour franc après que le Journal officiel qui les contient sera parvenu au chef-lieu de cet arrondissement.
Page 268 - ART. 4. — L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être dépassée dans le service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant le temps nécessaire à l'examen de la chaudière dont toutes les parties doivent pouvoir être visitées.
Page 189 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 369 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 366 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.