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deg enfans décédés qui ont laissé des descendans ; et dans ce cas, elle profite à ses descendans.

333. Les enfahs légitimés par le mariage subsequent auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. SECTION II. De la Reconnaissance des Enfans naturels.

334. La reconnaissance d'un enfant nature! sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance.

335. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfans nés d’nn cornmerce incestueux ou adultérin.

336. La reconnaissance du père, sans l'indication et l'aven de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père.

337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, ani profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son epoux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet apres la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfans.

338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits des enfans naturels seront réglés au titre des Successions.

339. Toute reconnaissance de la part du père ou de la mèró, de même que pour réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.

340. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.

341. La recherche de la maternité est admise. L'en: fant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.

342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche , soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise,

officieuse

.

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TITRE VIII. De l’Adoption et de la Tutelte officieuse. (Décrété le 23 mars 1803. Promulgné le 2 avril.)

CHAPITRE PREMER. De l'Adoption. SECTION PREMIÈRE. De l'Adoption et de ses effets.

3/3 L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un on de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront, à l'époque de l'adoption , ni enfans ni descndans légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposeni d'adoper.

344. Nul ne peut être adopté par plusieurs , si ce n'est par deux époux. — Hors le cas de l'article 366, nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint.

345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans ou moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui arrait saure la vie à l'adoplant, soit dans un corobat, soit en le res tirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfans ni descendans légitimes, et, s'il est marié , que son conjoint consente à l'adoption. 346. L'adoption ne pourra, en aucun cas , avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère, ou l'un des deux, n'a point accompli sa vingt-cinquième annéc, il sera tenu de rapporter le consentement donné à l'adoption par ses père et mère, ou par le survivant; et, s'il est majeur de vingt-cinq ans, de requérir leur conscil. 347. L'adoption confèrera le nom

de l'adoptant à l'adopté, en l'ajoutant au nom propre de ce dernier.

348. L'adopté restera dans sa famille naturelle, et sy conseryera tous ses droits ; néanmoins le mariage est probibé, Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendans, ;

Entre les enfans adoptifs du même individu : - Entre l'adopté et les enfans qui pourraient survenir à l'adop

Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.

349. L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère, de se fournir des alinens dans les cas déterminés par la loi, sera consi

tant ;

déréc commę commune à l'adoptant et à l'adopté, l'un envers l'autre

350. L'adopte d'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux gu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfans de cette dernière qualité nés depuis l'adoption.

351. Si l'adopté meurt sans descendans légitimes, les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession , et qui existeront en nature lors du décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à ses descendans à la charge de contribuer aux dettes , et sans préjudice des droits des tiers. — Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parens ; et ceux-ci excluront toujours, pour les objets même spécifiés au présent article, tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendans.

352. Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopié, les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mères sans postérité, l'adoptant succè-, dera aux choses par lui données, comme

est dit en l'article précédent; mais ce droit sera inhérent à la personne de l'adoptant, et non transmissible à ses héritiers, même en ligne descendante.

SECTION 11. Des Formes de l’Adoption, 353. La personne qui se proposera d'adopter, ct cele qui voudra être adoptée, se présenteront devant le juge de paix du domicile de l'adoptant, pour y passer acic de scurs consentemens respectifs.

354. Une expédition de cet acte sera remise, dans les dix jours suivans , par la partie la plus diligente, au procureur du Roi près le tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouvera le domicile de l'adoptant, pour être soumis à l'homologation de ce tribinal.

355. Le tribunal réuni cn la chambre du conseil, et après s'être procuré les renseignemens convenables, vérificra , 1.9 si toutes les conditions de la loi sont remplies ; 2.o si la personne qui se propose d'adopter jouit: d'une bonne réputation.

356. Après avoir entendu' lc procureur du Roi', sans aucune autre forme de procédure, le tribunal prononcera,

sans énoncer de motifs ,' en ces termes : 1 a lieu , ou il n'y a pas lieu à l'adoption.

357. Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance, le jugement sera ,

sur les poursuites de la partie la plus diligente , soumis à la cour

et

CONS

s'il

rogale , qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononce sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé ou le jugement est réformé ; en conséquence, il y a lieu , ou il n'y a pas lieu à l'adoption.

358. Tout arrêt de la cour royale qui admettra unc adoption, sera prouoncé à l'audience, et affiché en tels lieux et en tel nombre d'excmplaires que le tribunal jugera convenables.

359. Dans les trois mois qui suivront ce jugement, l'adoption sera inserite, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties , sur le registre de l'état civil dy licu où l'adoptant sera domicilié. Cetic inscriprion n'aura lieu que sur le vu d'une expédition, en forme, du jugement de la cour royale, et l'adoption restera sans effet, si elle l'a été inscrite dans ce délai. 360. Si l'adoptant venait à mourir après que

l'acte tatant la yolonté de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les Tribunaux, et avant que ceux-ci cussent définitivement prononcé. l'instruction sera continuée et l'adoption admise, a lieu. Les héritiers de l'adoptant pourront ,

s'ils croient l'adoption inadmissible , remettre au procureur du Roi tous mémoires et observations à ce sujet.

CHAPITRE II. De la Tutelle officieuse. 361. Tout individu âgé de plus de cinquante ans sans enfans ni descendans légitimes qui voudra , rant la minorité d'un individu, se l'attacher par un titre légal, pourra devenir son tuteur officieux, on obtenant le consentement des père et mère de l'enfant, ou du survivant d'entre cux, à leur défaut, d'un conseil de famille ; ou enfin, și l'enfant n'a point de parcas, connus, en obtenant le consentement des administraleurs de l'hospice où il aura été recueilli, ou de la mu. nicipalité du lieu de sa résidence.

362. Un époux ne peut devenir tuteur officieux qu'aFec le consentement de l'autre conjoint.

363. Le juge de paix du domicile de l'enfant dressera procès-vérbal des demandes et consentemens relatifs à la tutelle officieuse.

364. Ceite tutelle ne pourra avoir lieu qu'au profit d'enfans âgés de moins de quinze ans. Elle emportera avec soi, sans préjudice de toutes stipulations particulières, l'obligation de nourrir le pupille, de l'élever, de le melte en état de gigans sa vic. 365. Si le pupille a quelque bien

ct s'il était antérieu

et

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ou

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il sera

rement en tutelle, l'administration de ses biens, comme celle de' sa personne, passera au tuteur officieux, qui nc pourra néaknoins imputer les dépenses de l'éducation sur les revenus the pupille.

366. Si le tuteur officieux, après cinq ans révolus de: puis la tutelle , et dans la prévoyance de son décès avant la 'majorité du pupille, lui confère l'adoption par acie testamentaire , cetic disposition sera valable, pourvu que le tuteur officieux ne laisse point d'enfans légitimes:

367. Dans le cas où le tuteur officienx mourrait, soit avant les cinq ans, soit après ce tems, sans avoir adopté son pupille , il sera fourni à celui-ci, durant sa minorité, des moycris de subsister, dont la quotité et l'esc pèce, s'il n'y a été antérieurement pourvu par une con vention formelle , seront réglées soit amiablement entre les représentans respectifs du fureur et du pupille, soit judiciairement en cas de contestation.

368. Si, à la majorité du pupille, son tuteur officieux veut l'adopter, et que le premier y consente, procédé à l'adoption selon les formés prescrites au chapitre précédent, et les effets en seront, en tous points, les mêmes.

369. Si, dans les trois mois qui suivront la majorite du pupille, les réquisitions par lui faites à son tuttur officieux, afin d'adoption , sont restées saris effet:et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa vie le tuteur officieux pourra être condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cetie indemnité se re soudrà en secours propres å lui procurer un métier; 16 tout sans préjudice des stipulations qui auraient pu

avoir bien llans la prévoyance de ce cas.

370 Le tuteur officieux, qui aurait cu l'administration de quelques biens pupillaires,' cn devra rendre compte daris tous les cas.

TITRE 1X De la Puissance paternelle. (Décrélé le 24. mars 1803. Promulgué le 3 avril. ) 371. L'enfant, à tout âgi', doit honneur et respecé à ses père el mère.

372. Il resto sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou són émancipation

373. Le père seul exerce cette autorité durant le ma

riage.

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