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notre Conseil , , pour travailler à cet important vrage.

En même-tem's que nous reconnaissions qu'une c titution libre et monarchique devait remplir l'attent l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir que notre premier devoir envers, nos peuples étai conserver, pour leur propre intérêt, les droits e prorogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu truits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'a rité suprême peut seule donner aux institutions qu établit, la force, la permanence et la majesté dont est elle-même revêtuc; qu'ainsi, lorsque la sagesse des s'accorde librement avec le veu des peuples, une Ch constitutionnelle peut être de longue durée ; mais d quand la violence arrachc des concessions a'la faib! du Gouvernement, la liberté publique n'est pas moin danger que le trône même. Nous avons enfin cher les principes de la Charte constitutionnelle dans le ca tère français, et dans les monumens vénérables siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouve ment de la pairie une institution vraiment nationa et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les es rances, en réunissant les toms anciens et les tems i dernes.

Nous avons remplacé par la chambre des députés anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai ces chambres du ticrs-état , qui ont si souvent do tout à la fois des prcuves de zèle pour les intérêts peuplo, de fidélité et de respect pour l'autorité des R En cherchant ainsi à renouer la chaîne des tems de funcstes écarts avaient interrompue, nous avons facé de notre souvenir, comme nous voudrions qu pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont all la patrie durant notre absence. Heureux de nous retr ver au sein de la grande famille, nous n'avons su pondre à l'amour dont nous recevons tant de tém gnages, qu'en prononçant des paroles de paix et de c

solation. Le veu le plus cher à notre cæur, tous les Français vivent en frères, et que jamais auc souvenir amcr nc trouble la sécurité qui doit suivre l'a solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre consciend nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écou à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous servant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle sold nité, devant les autels de celui qui pèse dans la mês balance les rois et les nations:

c'est

A ces causes ,

Nous avons volontairement, et par le libre excreice de notre autorité royale, aceordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charle cons titutionnelle qui suit:

Droit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois vils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantic, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, ct obtient pour son culte la même protection.

6. Cependant la religion catholique apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.

7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chréticns, reçoivent sculs des traitemens du trésor royal.

8. Les Français ont le droit de publicr et de laire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

9. Toutes les propriétés sont inviulables, sans aucune exception de celles qu'on appèle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

10. L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

!!. Toutes recherches des opinions ct votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli cst commandé aux tribunaux et aux citoyens.

12. La conscription est abolic. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par unc loi.

Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi scul appartient la puissance exécutive.

14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les

traités de paix, d'alliance et de commerec, com tous les emplois d'administration publique, et faill réglemens ei ordonnances nécessaires pour l'exéca des lois et la sûreté de l'Etat.

15. La puissance législative s'exerce collectivement le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des dép des départemens. 16. Le Roi propose la loi.

17. La proposition de la loi est portée, au gré du à la chambre des pairs ou à celle des députés, escop loi de l'impôt, qui doit être adresséc d'abord à la chan des députés.

18. Toute loi doit être discutée et votée librement la majorité de chacune des deux chambres.

19. Les chambres ont la faculté de supplier le Ro proposer une loi sur quelqoe objet que ce soit, et d': quer ce qu'il leur parait convenable guc la loi contie

20. Ccirc demande pourra ètre faite par chacune deux chambres, mais après avoir été discutée en co sceret: elle ne sera envoyée à l'autre chambre par qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours

21. Si la proposition est adoptée par l'autre cham elle sera mise sous les yeux du Roi, si elle est reje elle ne pourra être représentéc dans la même sessio

22. Lc Roi seul sanctionne et promulgne les lois.

23. La liste civile est fixée pour toute la durée Tegne, par la première législature assemblée depui: venement du Roi.

De la Chambre des Pairs. 24. La chanubre des pairs est une portion essent de la puissance législative.

25. Elle est con: oquée par le Roi en même-lems la chambre des députés des départemens. La sessio l'une commence ct finit en mèrne-lens que celle l'anire.

26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui se tenue hors du tems de la session de la chambre des putés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est cire et nullo de plein droit.

27. La nomination des pairs de France appartien Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les gnités, les nommer à vie ou les rendre héréditai sulon sa volonté.

28. Les pairs ont entrée dans la chanıbre à vingt205 et voix délibérative à trente ans seulement.

29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi.

3o. Les inembres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans.

31. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du Roi, expriinc pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.

32. Toules les délibérations de la chambre des pairs sunt secrètes.

33. La chambre des pairs coppaft des crimes de haute trahison et des attentats à la sûrcté de l'Etat, qui seront définis par la loi.

34. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé quc par elle en matière criminelle.

De la Chambre des Députés des Départemens. 35. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois.

36. Chaque départcipent aura le même nombre de dé. putés qu'il a eu jusqu'à présent.

37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de ma: niere que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième.

38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il u'est âgé de quaranie ans, et s'il ne paic unc contribution directe de mille francs.

39. Si néanmoins il ne sc trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributinns directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

40. Les électeurs qui concourent à la nomination des deputés de peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.

41. Les présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège.

42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des cligibles qui ont lcur domicile politique dans le des parlement.

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43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre.

44. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cing membres suffil puur qu'elle se forme en comité sccret.

25. La chambre se partage en burcaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi.

46. Aucun amendement ne peut être fait à une loi , s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi , ct s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.

47. La chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la chambre des pairs.

48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s'il n'a été consenti par les deux chambres, et sanctionné par le Roi.

49. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs annécs.

50. Le Roi convoque chaque année les deux chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés des departemens ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membrc de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

52. Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.

53. Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres ne peut être faite ct présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter cn personne et à la barre.

Des Ministres. 56. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des deputés. Ils ont en outrc leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, ct doivent être entendus quand ils le demandent.

55. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, ct de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.

-56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits et en détermincront la poursuite.

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