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qui les marchandises sont adressées,.-Un pour le capitaine, --Un pour l'armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur, et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures après le chargement.

- Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées.

283. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs.

284. En cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, vu de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.

285. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes-parties, sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens , dommages-intérêts, même de ceux de retardement.

TITRE VIII.

Du Fret ou Nolis. 286. Le prix du loyer d'un navire ou autrc bâtiment de mer est appelé fret ou nolis.— Il est réglé par la convention des parties — Il est constaté par la charte-partie ou par le consentement.— Il y a lieu pour la totalité ou pour partie du bâtiment, pour un voyage entier ou pour un tems limité, au tonneau, au quintal, à forfait , ou à cucillette , avec désignation du tonnage du vaisseau. 287. Şi le navire est loué en totalité, et

que

l'affrétcur ne lui donne pas toute sa charge , le capitaine ne peut l'affréteur. - L'affréteur profite du fret des marchandiscs qui complètent le chargement du navire qu'il a entièrement affrété.

288. L'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portéc par la charte-partie, est tenu de payer le fret çn entier, et pour le chargement complet auquel il s'est engagé. — $'il en charge davantage , il paie le fret de l'excédant sur le prix réglé par la charte-partie. Și cependant l'affréteur, sans avoir rien chargé, rompt le voyage avant le départ, il, paiera en indemnité, au capitaine, la moitié du fret convenn par la charte-partie pour la totalité du chargement qu'il devait faire. --Si le

navire a reçu une partic de son chargement, et qu'il parte à non charge, le fret entier scra dû au capitaine.

289. Le capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand port qu'il n'est, est tenu des doinmages-intérêts envers l'affréteor.

299. N'est réputé y avoir crrcur en la déclaration du tonnage d'un navire, si l'erreur n'excède un quarantième, ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge.

291. Si le navire est chargé à cueillette , soit au qnintal, au tonneau on à forfait, le chargeur peut retirer ses marchandises, avant le départ du navire, en payant le demi-fret. - Il supportera les frais de charge, ainsi que ceux de décharge et de rechargement des autres marchan. dises qu'il faudrait déplacer, et ceux du retardement.

292. Le capitaine peut faire mettre à terre, dans le lieu du chargement, les marchandises trouvées dans son navire, si elles ne lui ont point été déclarées, ou en prendre le fret au plus haut prix

qui sera payé dans le même lieu pour

les marchandises de même nature. 293. Lc chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage,

est icnu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.

294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au licu de sa décharge, par le fait de l'affrétenr, les frais du rctardement sont dus par l'affrétcur. - Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérèi du retardernent.

295. Le capitaine est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur, si, par son fait, le navire a été arreté ou retardé au départ, pendant sa route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts.

205. Si le capitaine est contraint de faire radonber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier. - Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitainc est tenu d'en louer un autre. - Și le capitaine n'a pu louer un autre navire, lc fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.

297. Le capitaine perd son fret, et répond des domma. ges-intérêts de l'affréteur, si celui-ci prouve que, lorsque le navire a fait voile, il était hors d'état de naviguer.

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La preuve est admissible nouobstant et contre les certificats de visite au départ.

298. Le fret est dû pour les marchandises que le capi- . taine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que les reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. – Si le navire se pers", le capitaine ticndra compte. des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en, retenant égalernent le fret porié aux connaissemons.

299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays. pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargetuent, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour.

300. Si le vaisscau est arrêpé dans le cours de son voyage par l'ordre d'une puissance, - Il n'est dû aucun fret pour le tems de sa déiention, sile navire est affrété au mois; ni augmentation de fret, s'il est loué au voyage. nourriiure et les loyers de l'équipage pendant la détention du navire, sont réputés avaries.

301. Le capitaine est payé du fret des marchandises jetécs à la mer pour le salut commun, à la charge de contribution.

302. Il n'est dû aucun fret pour les marchandises perdues par naufrage ou échouement, pillées par des pirates ou prises par les ennemis. - Le capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'y a converition contraire.

303. Si le pavire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvécs do naufrage, le capitaine est payé du sret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. - Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur destiNation,

304 La contribution pour le rachat se fait sur le prix courant des marchandises au lieu de leur décharge, den duction faite des frais, et sur la moitié du navire et du fret. Les loyers des matclots n'outrent point en contribution.

305. Si le consignalaire refuse de recevoir les marchan: dises, le capitaine peut, par autorité de justice, en faire vendre pour le paiement de son fret, et faire ordonner le dépôi du surplus.- S'il y a insuffisance, il conserve son recours contre le chargeur.

306. Le capitaine ne peut retenir les marchandises dans

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son navire faute de paiement de son fret; - Il peut, dans le tems de la décharge, demander le dépôt en mains tierces jusqu'au paiement de son fret.

307. Le capitainc cst préféré, pour son fret, sur les marchandises de son chargement, pendant quinzainc après leur délivrance, si elles n'ont passé en mains tierces.

3u8 En cas de faillite des chargeurs ou réclaratenrs avant l'expiration de la quinzaine, le capitaine est privi légié sur tous les créanciers pour le paiement de son fret et des avaries qui lui sont dues.

309. En aucun cas le chargeur ne peut demander de diminution sur le prix du fret.

310. Le chargeur ne peut abandonner pour le fret des marchandises diminuées de prix, on détériorées par leur vice propre ou par cas fortuit. Si toutefois des futailles contenant vin, huile, micl et autres liquides, ont tellenient coulé qu'elles soient vides ou presque vides, les dites futailles pourront être abandonnées pour le fret.

TITRE IX.

Des Contrats à la Grosse. 311. Le contrat à la grosse est fait devant notaire, on sous sigoature privée. — Il énonce Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime, Les objels sur lesquels le prêt est affecté, Les noms du uavire et du capitaine, Ceux du préreur et de l'emprunteur; Si le prêt a lieu pour un voyage,

Pour quel voyage, et pour quel tems; - L'époque du rembourse

312. Tout prêteur à la grosse, en France, est tenu de faire enregistrer son contrat au greffe du tribunal de com.' merce, dans les dix jours de la dare , à peine de perdre son privilège ; Et si le contrat est fait à l'étranger, il, est soumis aux formalités prescrites à l'article 234.

313. Tout acte de prêt à la grosse peut être négocié par la voic de l'endossement, s'il est à ordre. – En ce cas, la négociation de cet acte a les mêmes effets et produit les mêmes actions eu garantic que celles des autres effets de

314: La garantie de paiement ne s'étend pas au profit maritime, à moins que le contraire n'ait été expresséInent stipulé. 315. Les emprunts à

grosse peuvent être affectés, Sur le corps et quille du navire, - Sur les agrés et apparaux, -Sur l'armement et les vietuailles, — "Sur le char.

meat.

commerce.

gement , Sur la totalité de ces objets conjointement , ou sur une partie détermince de chacun d'eux.

316. Tout eroprunt à la grossc , fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il cst affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il y a fraude de la part de l'emprunteur.

317. S'il n'y a fraude, le contrat est valable jusqu'à la concurrence de la valeur des effets affectés à l'emprunt, d'après l'estimation qui 'en est faite ou convenue ; Le surplus de la somme empruntée est remboursé avec intérêt au cours de la place.

318. Tous emprunts sur le fret à faire du navire et sur le profit espéré des marchandises, sont prohibés.

Le prèteur, dans ce cas, n'a droit qu'au remboursement du capital, sans aucun intérêt.

319. Nul prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers ou voyages.

320. Le navire, les agrès et les apparaux , l'armement et les victuailles, même le fret acquis, sont affectés par privilège au capital et intérêt de l'argent donné à la grosse sur le corps et quille du vaisscau. Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet , et dans la proportion de la quotité affectée à l'craprunt.

321. Un emprunt à la grosse fait par le capitaine dans le lieu de la demeure des propriétaires du navire, sans leur autorisation authentique ou leur intervention dans l'acte, ne donne action et privilège que sur la portion que le capitaine peut avoir au navire et au fret.

322. Sont affectées aux sommes empruntées, même dans Je lieu de la demeure des intéressés, pour radoub et victuailles, les parts et portions des propriétaires qui n'auraient pas fourni leur contingent pour mettre le bâtiment en état, dans les vingt-quatre heures de la sommation qui leur en sera faite.

323. Les emprunts faits pour le dernier voyage du pavire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand inème il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement.

Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le déc part du navire; et s'il y a plusieurs cmprunts faits peodant le même voyage ,

le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.

394. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées

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