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dans un navire désigné au contrat , nc supporte pas la perte des marchandiscs, même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire , à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure.'

325. Si les cffets sur lesquels le prêt à la grosse a eu licu , sont entièrement perdus, et que la perte soit arrivéc par cas fortuit , dans lc tems et dans le lieu des ris. ques, la somme prêtée ne peut êire réclamée.

326. Les décbets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prèieur,

327. En cas de naufrage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et affectés au contrat, déduction failc des frais de sauvetage.

328. Si le tems des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, le tems des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre.

329. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré par la perte du navire et du charfement, s'il ne justific qu'il y avait, pour son compte, des effets jusqu'à la concurrence de la somme empruntéc.

330. Les prêteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs, aux avaries communcs. - Les araries simples sont aussi à la charge des prêlcurs, s'ii n'y a con. vention contraire.

331. S'il y a contrat à la grosse ct assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets saavés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, ct l'assureur, pour les sommes assuréus, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191.

TITRE X.

Des Assurances. SECTION PREMIŠAL. Du Contrat d'assurance , de sa forme

el de son objet. 332. Le contrne d'assurance est rédigé par écrit. Il est rté du jour and wel il est souscrit. Il est énoncé si c'est

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avant on après-midi. - Il peut être fait sous signature privée. -- Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le non et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lier où les marchandises ont été ou doivent ètre chargées,

Le port d'où ce navire a dů ou doit partir, -- Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il duit entrer

La nature et la valour ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer,

Les tems anxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La prime ou le coût de l'assurance, – La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été conve

Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenucs.

333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandiscs , soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différens assureurs.

334. L'assurance peut avoir pour objet, Le corps ct quille du vaisscau , vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné,

Les agrés et apparaux, armemens,

Les victuailles, Les sommes prêtées à

Les marchandises du chargement, et tontes autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent sujétes anx risques de la navigation.

335. L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en tems de paix ou en tems de guerre, avant ou peodant le voyage du vaisseau. Elle peut être faite pour l'aller et le retour, nu sculement pour l'un des deux, pour le voyage entier , ou pour un tems limité ; Pour tous voyages et transports par mcr, rivières et canaux navigables.

336. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés, en cas de supposition ou de falsification, l'assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criruinelles.

337. Les chargemens faits aux Echelles du Levant, aux côtes d'Afrique ct autres parties du monde , pour

l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient licu, sans désignation du navire ni dn capitaine.-Les marchandises elles-mêmes peuvent, en ce cas,

être assurées sans désignation de leur nature et espèce. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée, s'il n'y a convention contraire dans la police d'assurance.

la grosse ,

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338. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étraogère, est évalué au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police.

339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par Ics livres : à délaut, l'estimation en est faite suivani le prix courant au icms ct au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord.

340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc ct que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport.

341. Si le contrat d'assurance ne règle point le tems des risques, les risques commencent et finissent dans le tems réglé par l'article 328 pour les contrats à la grosse.

342. L'assureur peut faire réassurer par d'autres les cffets qu'il a assurés. L'assuré peut faire assurer le coût de l'assurance. La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

343. L'augmentation de prime qui anra été stipulée en tems de paix pour le tems de guerre qui pourrait survenir, et dont la quotité n'aura pas été déterminée par les contrats d'assurance est réglée par les tribunaux, en ayant égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations

de chaque police d'assurance. 344. En cas de perte des marchandises assurécs et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisscau qu'il conumande, le capitaine est tenu de justifier aux assurcurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.

345. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apo portent des pays étrangers des marchandises assurées en France, sunt tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France, et à défaut, entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistrat du lieu.

346. Si l'assureur tomhe' en faillite lorsque le risque n'est pas encore funi , l'assuré peut demander caution, ou la résiliation du contrat. - L'assureur a le même droit en cas de faillite de l'assuré.

347. Le contrat d'assurance est nul, s'il a pour objet - Le fret des marchandises

cxistant à bord du navire, Le profit espéré des marchandises, Les loyers des gens de mer, Les sommes empruntées à la

grosse Les profits maritimes des sommes prêtécs à la grosse.

pas

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348. Toute réticence, tonte fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assnrance et le connaissement, quidiminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance.

L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient

influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION 11. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré.

349. Si le voyage cst rompu avant le départ du vaisseau, même par le fait de l'assuré, l'assurance est annulléc ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée.

350. Sont aux risques des assureurs, tontcs pertcs et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête , gaufrage, échouement, abordage fortuit, changemens forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet , fcu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre , représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.

351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur; et même la prime lui est acquise, s'ilacomumcacé à courirles risques.

352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice proprc de la chose , et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires , affrétcurs ou chargeurs , ne sont point à la charge des assureurs.

353. L'assureur n'est point tenu des prevarications et fautes du capitaine et de l'équipage, connacs sous le nom de baraterie de patron, s'il n'y a convention contraire.

554. L'assureur n'est point tenu du pilotage, tonage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le na• vire et les marchandises.

355. Il sera fait désignation dans la police, des marchandises sujetos, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels , ou marchan. dises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages, ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré cût ignoré la nature du chargement lors de la signa. ture de la police.

356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en rctour, ou si le chargement en retour n'est pas com-,

En cas

plet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y a stipulation coniraire. · 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une sorome cxcédant la valeur des effets chargés, est nul à l'égard de l'assuré seulement, s'il est prouvé qu'il y a dol ou fraude de sa part.

358. S'il n'y a ni dol ni fraude, le contrat est valable jusqu'à concurrence de la valeur des effets chargés, d'a-, pres l'estimation qui en est faite ou convenue. — de pertes, les assureurs sont tenus d'y contribuer chacun à proportion des sommes par cux assurées. - Ils ne reçoivent pas la prime de cet excédant de valeur, mais seuIement l'indemnité de demi pour cent.

359. S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier con trat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquens, sont libérés ; ils ne reçoivent quc demi pour cent de la sonimie assurée.- Si l'entière valeur des cffets char.' gés n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats suhséguens, répondent de l'exo cédant en suivant l'ordre de la date des contrats.

360. S'il y a des effets chargés pour le montant des sorames assurées, en cas de perte d'une partic, elle sera payée par tous les assurcurs de ces effets, au marc le franc de leur intérêt.

361. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchan dises qui doivent être chárgécs sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vais

ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la sonne qu'il a assurée sur le vaisscau ou sur les caisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisscaux désignés ; et il recevra néanmoins demi pour cent des sommes dont les assurances sc trouvent annullées.

362. Si le capitaine a la liberté d'entrer dans différens ports pour compléter ou échanger son chargement, l'assurenr ne court les risques des effets assurés que lorsqu'ils sont à bord , s'il n'y a convention contraire.

363. Si l'assurance cst faite pour un iems limité, l'assu.' reur est libre après l'expiration du tems, et l'assuré peut faire assurer les nouvсaux risques.

364. L'assurcur est déchargé des risques , ct la prime lui est acquise , si l'assuré envoic le vaisscau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique

seau

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