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contrat

LIV. II. TIT. X. DES ASSURANCES. sur la même route. - L'assurance a son entier cffet, si le

SATE voyage est raccourci.

365. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés, est nulle, s'il y a présomption qu'avant la signature du contrat l'assuré a pu être informe de la perte, ou la ssureur de l'arrivée des objets assurés.

366. La présomption existe , si , encomptant trois quarts de myriamètre ( une licue et demie) par heure, sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du vaisseau ou du licu où la première nouvelle en est arrivée, elle a pu être portée dans le lieu où le contrat d'assurance a été passé, avant la signature du contrat.

367. Si cependant l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans les articles précédens n'est point admisc.

Le contrat n'est annullé que sur la preuve que l'assuré savait la perte ou l'assureur l'arrivée du navire, avant la signature du

368. En cas de preuve contre l'assuré, celui-ci paie à l'assorcur une double prime. - En cas de preuve contre l'assureur, celui-ci paie à l'assuré une somme double de Ja primc convenue. Celui d'entre eux contre qui la preuve est faite , est poursuivi correctionnellement.

SECTION III. Du Delaissement. 369. Lc dâlaissement des objets assurés peut être fait, En cas de prise , - De naufrage, - D'échouement avec bris, D'innavigabilité par fortune de mer, d'arrêt d'une puissance étrangère ,

En cas de perte ou détérioration des effets assurés, si la détérioration ou la perte va au moins à trois quarts. Il peut être fait, en cas d'arrêt de la part du Gouvernement, après le voyage commencé.

370. Il ne peut être fait avant le voyage commencé. 371. Tous autres dommages sont réputés avaries, et se règlent, entre les 'assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts.

372. Le délaissement des objets assurés ne peut être partiel'ni conditionnel. - Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risquc:

373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir de la réception de la nouyelle de la parte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, oy sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la coniluite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes

En cas

ci-dessus mentionnées; - Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux fles Açores, Canaries, Madère et autres îles et côtes occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique ; - Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées ou des prises conduites dans toutes les autres parties du monde. Et ces délais passés, les assurés ne seront plus recevables à faire le délaissement.

374. Dans le cas où le délaissement peut être fait, et dans le cas de tous autres accidens au risque des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus.

La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.

375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, – L'ase suré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. -- Après l'expiration de l'an ou des deus ans, l'assuréa, pour agir, les délais établis par l'article 373.

576. Dans le cas d'une assurance pour tems limité, aprés l'expiration des délais établis, comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires

et pour ceux de long cours, l'assurance,

377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland , et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund.

378. L'assuré peut, par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement avec sommation à l'assureur de payer la somme assurée dans le délai fixé par le contrat, ou se réserver de faire le délaissement dans les délais fixés par la loi.

379. L'assuré est tena, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris å la grosse", soit sur le navire, soit sur les marchandises; faure de quoi , le délai du paiement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il fera notificr ladite déclaration , sans qu'il en ré

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s'il

sulte aucune prorogation du délai établi pour former l'action en délaissement.

380. En cas de déclaration frauduleuse , l'assuré est privée des effets de l'assurance; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire.

381. En cas de naufrage ou d'échouement avec bris, l'assuré doit, sans préjudice du délaissement à faire en tems et lieu, travailler au recouvrement des effets naufragés. - Sur son affirmation, les frais de recouvrement lui sont alloués jusqu'à concurrence de la valeur des cf. fets recouvrés.

382. Si l'époque du paiement n'est point fixée par le contrat , l'assureur est tenu de payer l'assurance trois mois après la siguification du délaissement.

383. Les actes justificatifs du chargement et de la perte sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi pour le paiement des sommes assurées.

384. L'assureur est admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations. - L'ada mission à la preuve ne suspend pas les condamnations de l'assureur au paiement provisoire de la somme assurée, à Ja charge par l'assuré de donner caution

- L'engagement de la caution est éteint après quatre années révolucs , n'y a pas eu de poursuite.

385. Le délaissement signifié et accepté ou jugé valable, les effets assurés appartiennent à l'assureur, à partir de l'époque du délaissement. — L'assureur ne peut , sous prétexte du retour du navire , se dispenser de payer la somme assurée.

386. Le fret des marchandises sauvécs, quand même il aurait été payé d'avance, fait partie du délaissement du navire, ct appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêtcurs à la grosse, de ceux des matrlots pour leur loyer, ct des frais et dépenses pendant le voyage.

38%. En cas d'arrêt de la part d'une puissance , l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur, dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fate quaprès un délai de six mois de la signification, si l'arrêt'aten lieu dans les mers d'Europe, dans la Méditerranée, ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an, si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné. Ces délais ne courent que du jour de la signification de l'arrêt. Dans le cas où les marchandises arrêtécs seraient périssables, les délais ci-dessus mentionnés sont réduits à un mois et demi pour le premier casa et à trois mois pour le second cas.

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ou

ment.

388. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sont tenus de faire toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à l'effet d'obtenir la main - Levée des effets arrêtés. Pourront, de leur côté, les assuseurs,

de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin.

389. Le délaissement à titre d'innavigabilite ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destiQation. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.

390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est tenu d'en faire la notification dans le délai de trois jours de la réception de la nouvelle.

391. Le capitaine est tenu, dans ce cas, de faire toutes diligences pour se procurer un autre navire à l'effet de transporter les marchandises au lieu de leur destination.

392. L'assureur court les risques des marchandises chargées sur un autre navire, dans le cas prévu par l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur décharge

393. L'assureur est tenu, en ontrc, des avarics , frais de déchargement, magasinage, rembarquement, de l'ex: cédant du fret, ct de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises, jusqu'à concurrence de la

394. Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de narire pour recharger les marchandises ci les conduire au lieu de leur destination, l'as. suré peut en faire le délaissement.

395. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il pentracheter les effets sans altendre son ordre.

L'assuré est tenu de signifier à l'assureur la composition qu'il aura faite, aussitôt qu'il en aura les moyens.

396. L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte d'y renoncer: il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures gai suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et à proportion de son intérêt; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'assurance. -S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au paiement de la suinme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux cffcts

somme assuréc.

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rachetés. - Lorsqne l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition.

TITRE XI.

mun:

Des Avaries. 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises , conjointement ou séparément ,

Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur changement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, — Sont réputés avaries.

398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries sont réglées conformément aux dispositions ci-après.

399 Les avaries sont de deux classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières.

400. Sunt avaries communes, - 1.° Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises ; 2.o Celles qui sont jetées à la mer;

- 3.• Les câbles ou mâts rompus ou coupés ; - 4.° Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut com

5.• Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ;

6.• Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des donımages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; -7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière , quand le navire rst contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; -8.• Les frais laits pour remettre à flot le navire échoné dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prisc ; - Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations mor tivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.

401. Les avarics communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du frct , au marc le franc de la valeur.

402. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement.

493. Sont avarics particulières , 1.° Le dommage ar

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