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ARRÊTÉ Du 25 thermidor an il, contenant le Tableau

des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens.

ART. 1.er Le tablean ci-joint, des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, cn myriamètres et lieues anciennes, scra inséré au Bulletin des lois, pour servir de régulateur et d'indicateur du jour où, conformément à l'article i.er du Code civil, la promulgation de chaque loi est réputée connue dans chacun des départemens de la France.

2. Le ministre de la justice est chargé, etc.

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A. Ain.

Bourg Aisne.

Laon. Allier.

Moulins. Alpes (Basses).. Digne. Alpes(Hautes).. Gap.. Ardèche., Privas. Ardeones. Mézières Arriège.

Foix Aube.

'Troyes Aude.

Carcassonne.
Aveyron.. Rhodès.

B.
Bouches-du-Rh. Marseille .

C.
Calvados. Caen.
Cantal

Aurillac.

432 43 2
127
289
755
665
606
234
752
159
765
692

133
121
464
150 2
314
153
138

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Charente. Angoulême.
Charente-Infér. Saintes .
Cher.

Bourges.
Corrèze.

Tulle. Corse.

Ajaccio.
Côte-d'Or.

Dijon.
Côtes-du-Nord. Saint-Bricux.
Creuse.

Guéret.
D.
Dordogne. Périgueux.
Doubs

Besançon.
Drôme.

Valence..
E.
Eure.

Evreux.
Eure et Loir. Chartres

F.
Finistère .... Quimper.

G.
Gard.

Nimes.. Garonne (H.). Toulouse . Gers.

Auch. Gironde.. Bordeaux.

1. Hérault. Montpellier.

I. Ille et Vilaine. . Rennes. îndre.

Châleauroux.

Toars. ¡sère.

Grenoble.

Ma Ma Ma Ma Va Ne Me Mo Ma

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Nie No

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Ois

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indre et Loire.

Pa :

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1. c. 82 I

O

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214

142

113 1

500 500

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J.

m. k.
Jura

Lons-le-Sauln. . 411 41
L.
Landes

Mont-de-Mars..) 702 70 2
Loir et Cher.
Blois.

181 18 -3 Loire.

Montbrison. 444 44
Loire(Haute)
Le Puy.

505 * Loire-loférieure Nantes.

389 38
Loiret.
Orléans.

123
Lot.
Cabors.

558

55 8 Lot et Garonne. Agen.

71 22Lozère.

Mende

566 56
M.
Maine ct Loirc. Angers.

3on 30 >
Manchc.
Saint-Lo

326 32 6
Châlons.

164 16 4 Marne (Haute). Chaumont..

247
Vayenne. Laval.

281
Meurthe
Nanci.

334

33 4 623 "Meuse

Bar-sur-Orpain 251 25
Morbihan. Vannes.

500

50
Mascllc.
Metz.

308 38
N.
Tièvre
Nevers .

236 23
Tord.
Lille

236
0.
Dise
Beauvais

88 88
Drnc.

Alençon. 191 191
P.
Pas-de-Calais.. Arras.

193
Puy-de-Dôme. Clermont. 384 | 38 4

32 4

104 Marne 02

66 4 50 100 61 3

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1

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346

19 3

38 3 76

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Pyrénées (Bass.) Pau..
Pyrénées (Haut.) Tarbes .
Pyrénées-Orien. Perpignan.

R.
Rhin (Bas), Strasbourga.
Rhin (Haut). Colmar.
Rhône.

Lyon.
S.
Saône (Hautc).. Vesoul,
Saône et Loiré.. Mâcon.
Sarthe..

Le Mans
Seine.

Paris.
Seine-Soférieure Rouen
Seine et Marne. Melun
Seine et Oise .. Versailles,
Sèvres (Deux-). Niort.
Somme.

Amicns.
T.
Tarn.

Albi.
Tarn et Garonne Montauban.

y. Var:

Draguigoan. Vaucluse. Avignon. Vendée.

Fontenay. Vienne.

Poitiers.
Vienne (Haute). Limoges.
Vosges .

Epinal.
Y.
Yonne

Auxerre.

137 13
46 4
21
416 41 6
128

2

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12 8

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.

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FIN DU TABLEAU DES DISTANCES.

CE

TABLE
DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

CHARTE constitutionnelle, page iïj; Droit public
des Français,. v; Formes du gouvernement du Roi,
ibid ; De la chambre des pairs, vj; De la chambre
des députés des départemens, vij; Des ministres, viij;
De l'ordre judiciaire, ix; Droits particuliers garantis
par l'Etat, ibid ; Articles transitoires, x. — Ordon-
nance sur la publication d'une nouvelle édition des
Codes, xj.

CODE CIVIL.
Titre préliminaire. De la publication, des effets el
de l'application des lois en général ,

page 1.
LIVRE PREMIER.

Des Personnes.
Tit. 1. De la jouissance et de la privation des droits
civils, 2. – Chap. 1. De la jouissance des droits ci-
vils, ibid ; 2. De la privation des droits civils, 3;
Sect. 1. De la priontion des droits civils par la perte
de la qualité de Français, ibid; 2. De la privation des
droits civils par suite des condamnations judiciaires,
14; – Tit. 2. Des actes de l'état civil, 5; – Chap. 1.

Dispositions générales, ibid ; 2. Des actes de nais-
sance, 7; 3. Des actes de mariage, 9; 4. Des actes de
décès, 11 ; 5. Des actes de l'état civil concernant les
militaires hors du territoire du royaume, 13; 6. De la
rectification des actes de l'état civil, 14. — Tit. 3. Du
domicile, ibid ; 4. Des absens, 15. Chap. 1. De la
présomption d'absence, ibid ; 2. De la déclaration de
l'absence, 16; 3. Des effets de l'absence , ibid.
Sect. 1. Des effets del'absence, relativement aux biens
que l'absent possédait au jour de sa disparition, ib.;

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