ARRÊTÉ Du 25 thermidor an il, contenant le Tableau

des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens.

ART. 1.er Le tablean ci-joint, des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, cn myriamètres et lieues anciennes, scra inséré au Bulletin des lois, pour servir de régulateur et d'indicateur du jour où, conformément à l'article i.er du Code civil, la promulgation de chaque loi est réputée connue dans chacun des départemens de la France.

2. Le ministre de la justice est chargé, etc.

A. Ain.

Bourg Aisne.

Laon. Allier.

Moulins. Alpes (Basses).. Digne. Alpes(Hautes).. Gap.. Ardèche., Privas. Ardeones. Mézières Arriège.

Foix Aube.

'Troyes Aude.

Carcassonne.
Aveyron.. Rhodès.

B.
Bouches-du-Rh. Marseille .

C.
Calvados. Caen.
Cantal

Aurillac.

432 43 2
127
289
755
665
606
234
752
159
765
692

133
121
464
150 2
314
153
138

Charente. Angoulême.
Charente-Infér. Saintes .
Cher.

Bourges.
Corrèze.

Tulle. Corse.

Ajaccio.
Côte-d'Or.

Dijon.
Côtes-du-Nord. Saint-Bricux.
Creuse.

Guéret.
D.
Dordogne. Périgueux.
Doubs

Besançon.
Drôme.

Valence..
E.
Eure.

Evreux.
Eure et Loir. Chartres

F.
Finistère .... Quimper.

G.
Gard.

Nimes.. Garonne (H.). Toulouse . Gers.

Auch. Gironde.. Bordeaux.

1. Hérault. Montpellier.

I. Ille et Vilaine. . Rennes. îndre.

Châleauroux.

Toars. ¡sère.

Grenoble.

Ma Ma Ma Ma Va Ne Me Mo Ma

Nie No

Ois

indre et Loire.

Pa :

1. c. 82 I

O

214

142

113 1

500 500

J.

m. k.
Jura

Lons-le-Sauln. . 411 41
L.
Landes

Mont-de-Mars..) 702 70 2
Loir et Cher.
Blois.

181 18 -3 Loire.

Montbrison. 444 44
Loire(Haute)
Le Puy.

505 * Loire-loférieure Nantes.

389 38
Loiret.
Orléans.

123
Lot.
Cabors.

558

55 8 Lot et Garonne. Agen.

71 22Lozère.

Mende

566 56
M.
Maine ct Loirc. Angers.

3on 30 >
Manchc.
Saint-Lo

326 32 6
Châlons.

164 16 4 Marne (Haute). Chaumont..

247
Vayenne. Laval.

281
Meurthe
Nanci.

334

33 4 623 "Meuse

Bar-sur-Orpain 251 25
Morbihan. Vannes.

500

50
Mascllc.
Metz.

308 38
N.
Tièvre
Nevers .

236 23
Tord.
Lille

236
0.
Dise
Beauvais

88 88
Drnc.

Alençon. 191 191
P.
Pas-de-Calais.. Arras.

193
Puy-de-Dôme. Clermont. 384 | 38 4

32 4

104 Marne 02

66 4 50 100 61 3

1

346

19 3

38 3 76

Pyrénées (Bass.) Pau..
Pyrénées (Haut.) Tarbes .
Pyrénées-Orien. Perpignan.

R.
Rhin (Bas), Strasbourga.
Rhin (Haut). Colmar.
Rhône.

Lyon.
S.
Saône (Hautc).. Vesoul,
Saône et Loiré.. Mâcon.
Sarthe..

Le Mans
Seine.

Paris.
Seine-Soférieure Rouen
Seine et Marne. Melun
Seine et Oise .. Versailles,
Sèvres (Deux-). Niort.
Somme.

Amicns.
T.
Tarn.

Albi.
Tarn et Garonne Montauban.

y. Var:

Draguigoan. Vaucluse. Avignon. Vendée.

Fontenay. Vienne.

Poitiers.
Vienne (Haute). Limoges.
Vosges .

Epinal.
Y.
Yonne

Auxerre.

137 13
46 4
21
416 41 6
128

2

12 8

.

FIN DU TABLEAU DES DISTANCES.

CE

TABLE
DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

CHARTE constitutionnelle, page iïj; Droit public
des Français,. v; Formes du gouvernement du Roi,
ibid ; De la chambre des pairs, vj; De la chambre
des députés des départemens, vij; Des ministres, viij;
De l'ordre judiciaire, ix; Droits particuliers garantis
par l'Etat, ibid ; Articles transitoires, x. — Ordon-
nance sur la publication d'une nouvelle édition des
Codes, xj.

CODE CIVIL.
Titre préliminaire. De la publication, des effets el
de l'application des lois en général ,

page 1.
LIVRE PREMIER.

Des Personnes.
Tit. 1. De la jouissance et de la privation des droits
civils, 2. – Chap. 1. De la jouissance des droits ci-
vils, ibid ; 2. De la privation des droits civils, 3;
Sect. 1. De la priontion des droits civils par la perte
de la qualité de Français, ibid; 2. De la privation des
droits civils par suite des condamnations judiciaires,
14; – Tit. 2. Des actes de l'état civil, 5; – Chap. 1.

Dispositions générales, ibid ; 2. Des actes de nais-
sance, 7; 3. Des actes de mariage, 9; 4. Des actes de
décès, 11 ; 5. Des actes de l'état civil concernant les
militaires hors du territoire du royaume, 13; 6. De la
rectification des actes de l'état civil, 14. — Tit. 3. Du
domicile, ibid ; 4. Des absens, 15. Chap. 1. De la
présomption d'absence, ibid ; 2. De la déclaration de
l'absence, 16; 3. Des effets de l'absence , ibid.
Sect. 1. Des effets del'absence, relativement aux biens
que l'absent possédait au jour de sa disparition, ib.;