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et quitte, 190; 6. Du préciput conventionnel, ibid' 7. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun dès époux des parts inégales dans la communauté, 191; 8. De la communauté à titre universel, 192; Dispo sitions communes aux huit sections ci-dessus, ibid; 9. Des conventions exclusives de la communauté, ibid. § 1. De la clause portant que les époux se marient sans communauté, 193; 2. De la clause de séparation de biens, ibid. — Chap. 3. Du régime dotal, 194. Sect. 1. e la constitution de dot, ibid; 2. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal, 195; 3. De la restitution de la dot, 196; 4. Des biens paraphernaux, 198; Disposition particulière, ibid. — Tit. 6. De la vente, 199. Chap. 1. De la nature et de la forme de la vente, ibid; 2. Qui peut acheter ou vendre, 200; 3. Des choses qui peuvent étre vendues, ibid; 4. Des obligations du vendeur, 201.- Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la délivrance, ibid; 3. De la garantie, 203. §1. De la garantie en cas d'éviction, 205; 2. De la garantie des défauts de la chose vendue, 205. · Chap. 5. Des obligations de l'acheteur, 206; 6. De la nullité et de la résolution de la vente, 207. Sect. 1. De la faculté de rachat, ibid; 2. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 208. Chap. 7. De la licitation, 209; 8. Du transport des créances et autres droits incorporels, 210.Tit. 7. De l'échange, 211; 8. Du contrat de louage, 212.- Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du louage des choses, ibid. - Sect. 1. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, " ibid; 2. Des règles particulières aux baux à loyer, 216:3 Des règles particulières aux baux à ferme, 117. Chap. 3. Du louage d'ouvrage et d'industrie, 219. Sect.1. Du louage des domestiques et ouvriers, 220; 2. Des voituriers par terre et par eau, ibid; 3. Des devis et des marchés, ibid. — Chap. 4. Du bail à cheptel, 222. — Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du cheplel simple, ibid; 3. Du cheptel à moitié, 223; 4. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire, ibid.§.1. Du cheptel donné au fermier, ibid ; 2. Du cheptel donné au co.

lon partiaire, 224. Sect. 5. Du contrat impropre ment appelée cheptel, ibid. — Tit. 9. Du contrat de société, ibid. Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Des diverses espèces de sociétés, 225 - Sec. 1. Des sociétés universelles,ibid; 2. De la société particulière, ibid. - Chap. 3. Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers, 226. - Sect. 1. Des engagemens des associés entre eux, ibid; 2. Des engage mens des associés à l'égard des tiers, 229.-Chap. 4. Des différentes manières dont finit la société, ibid'; Dispositions relatives aux sociétés de commerce, 230. - Tit. 10. Du prêt, ibid.- Chap. 1. Du prêt à usage, ou commodat, ibid. — Sect. 1. De la nature du prêt à usage, ibid; 2. Des engagemens de l'emprunteur, 231; 3. Des engagemens de celui qui prête à usage, ibid. Chap. 2, Lu pret de consommation, ou simple prét, 232. Sect. i. De la nature du prét de consommation, ibid; 2. Des obligations du prêteur, ibid; 3. Des engagemens de l'emprunteur, 233. — Chap. 3. Du prêt à intérêt, ibid. Tit. 11. Du dépôt et du séquestre, 234. Chap. 1. Du dépôt en général et de ses diverses espèces, ibid; 2. Du dépôt proprement dit, ibid. Sect. 1. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid; 2. Lu dépôt volontaire, ibid; 3. Des obligations du dépositaire, 235; 4. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait, 237; 5. Du dépôt nécessaire, ibid. - Chap. 3. Du séquestre, 238. Sect. 1. Des diverses espèces de séquestre, ibid; 2. Du séquestre conventionnel, ibid; 3. Du séquestre ou dépôt judiciaire, ibid. Tit. 12. Des contrats aléatoires, 239. - Chap. 1. Du jeu et du pari, ibid; 2 Du contrai de rente viagère, ibid.Sect. 1. Des conditions requises pour la validité du contrat, ibid; 2. Des effets du contrat entre les par ties contractantes, 240. Tit. 13. Du mandat, 241.

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Chap. 1. De la nature et de la forme du mandat, ibid: 2. Des obligations du mandataire, 242; 3. Des obligations du mandant, ibid; 4. Des différentes munières dont le mandat finit, 243. —Tit. 14. Du cautionnement, 244. — Chap. 1. De la nature et de l'étendue du cautionnement, ibid; 2. De l'effet du cautionnernent, 145. Sect. 1. De l'effet du caution.

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nement entre le créancier et la caution, ibid; 2. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la cau tion, 246; 3. De l'effet du cautionnement entre les cofidejusseurs, 247.- Chap. 3. De l'extinction du cautionnement, ibid; 4. De la caution légale et de la caution judiciaire, ibid. - Tit. 15. Des transac tions, 248; 16. De la contrainte par corps en matière civile, 249; 17. Du Nantissement, 251.- Chap. 1. Du gage, 252; 2. De l'antichrèse, 253. — Tit. 18. Des privilèges et hypothèques, 254. Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Des privilèges, ibid.-Sect. 1. Des privilèges sur les meubles, 255. § 1. Des privi lèges généraux sur les meubles, ibid; 2. Des privilèges sur certains meubles, ibid. —Sect. 2. Des privilèges sur les immeubles, 256; 3. Des privilèges qui s'éten dent sur les meubles et les immeubles, 257; 4. Comment se conservent les privilèges, ibid. - Chap. 3. Des hypothèques, 259.-Sect. 1. Les hypothèques légales, ibid; 2. Des hypothèques judiciaires, ibid; 3. Les hypothèques conventionnelles, 260; 4. Du rang que les hypothèques ont entre elles, 261. - Chap. 4. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques, 263; 5. De la radiation et réduction des inscriptions, 265; 6. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs, 267; 7. De l'extinction des privileges et hypotheques, 269; 8. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypotheques, 269; 9. Du mode de purger les hypothèques, quand il n'existe pas d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs, 271; 10. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, 272.- Tit. 19. De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers, 274.

Chap. 1. De l'expropriation forcée, ibid; 2. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers, 276.-Tit. 20. De la prescription, ibid.- Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la possession, ibid; 3. Des causes qui empêchent la prescription, 277; 4. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription, 278. Sect. 1. Des causes qui interrompent la prescription, ibid; 2.Des causes qui suspendent le cours de la prescription, 279Chap. 5. Du tems requis pour prescrire, ibid.-Sect. 1.

Dispositions générales, bid; 2. De la prescription trentenaire, 280; 3. De la prescription par dix et vingt ans, ibid; De quelques prescriptions particulières, ibid.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE. PREMIÈRE PARTIE.

Procédure devant les Tribunaux.

LIVRE PREMIER.

De la Justice de Paix.

Tit. 1. Des citations, 1; 2. Des audiences du juge de paix, et de la comparution des parties, 2; 3. Des jugemens par défaut, et des oppositions à ces jugemens, 4; 4. Des jugemens sur les actions possessoires, ibid; 5. Des jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution, 5; 6. De la mise en cause des garans, ibid; 7. Des enquêtes, 6; 8. Des visites des lieux, et des appréciations, 7; 9. De la récusation des juges de paix, ibid.

LIVRE II.

Des Tribunaux inférieurs.

Tit. 1. De la conciliation, 8; 2. Des ajournemens, 10; 3. Constitution d'avoués et défenses, 13; 4. De la communication au ministère public, 14; 5. Des audiences, de leur publicité et de leur police, ibid; 6. Des délibérés et instructions par écrit, 16; 7. Des jugemens, 18; 8. Des jugemens par défaut, et oppo

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sitions, 22; 9. Des exceptions, 25. -Š 1. De la caution à fournir par les étrangers, ibid; 2. Des renvois, ibid; 3. Des nullités, ibid; 4. Des exceptions dilatoires, ibid; 5. De la communication des pièces, 28.Tit. 10. De la vérification des écritures, ibid; 11. Du faux incident civil, 32; 12. Des enquétes, 38; 13. Des descentes sur les lieux, 43; 14. Des rapports d'experts, 44; 15. De l'interrogatoire sur faits et articles, 46; 16. Des incidens, 47. S1. Des demandes incidentes, ibid; 2. De l'intervention, 48.-Tii. 17; Des reprises d'instances, et constiutition de nouvel

avoué, ibid; 18. Du désaveu, 49; 19. Des réglemens de juges, 50; 30. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance, 51; 21. De la récusation‚† 52; 22. De la péremption, 55; 23. Du désistement, 56; 24. Des matières sommaires, ibid; 25. Procédure devant les tribunaux de commerce, 58.

LIVRE III.

Des Cours Royales.

Tit. uniq. De l'appel, et de l'instruction sur l'appel, 61.

LIVRE IV.

Des Voies extraordinaires pour attaquer les Jugemens. Tit. 1. De la tierce opposition, 65; 2. De la requête civile, ibid; 3. De la prise à partie, 6.

LIVRE V.

De l'Exécution des Jugemens.

Tit. 1. Des réceptions de cautions, 70; 2. De la liquidation des dommages-interets, 71; 3. De la liquidation des fruits, ibid; 4. Des redditions de comptes, ibid; 5. De la liquidation des dépens et frais, 73; 6. Règles générales sur l'exécution forcée des jugemens et actes, 4;. Des saisies-arrét ou oppositions, 5; 8. Des saisies exécutions, 77; 9. De la saisie des fruits pendans par racines, ou de la saisie brandon, 83 3; 10. De la saisie des rentes constituces sur particuliers, 84; 11. De la distribution par contribution, 86; 12. De la saisie immobilière, 88; 13. Des incidens sur la poursuite de saisie immobilière, 94; 14. De l'ordre, 98; 15. De l'emprisonnement, 102; 16. Des référés, 105. DEUXIEME PARTIE.

Procédures Diverses.

LIVRE PREMIER.

Tit. 1. Des offres de paiement, et de la consignation, 106; 2. Du droit des propriétaires sur les meubies, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou de la saisie-galerie et de la saisie-arret sur débiteurs forains, 107; 3. De la saisie revendication, 103;

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