Images de page
PDF
ePub
[ocr errors]
[ocr errors]

2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 18; 3. Des effets de l'absence, relativement au mariage, 19.Chap. 4. De la surveillance des enfans mineurs du i père qui a disparu, ibid. Tit. 5. Du Mariage, ibid. į Chap. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, ibid; 2. Des formalités relatives à la célébration du mariage, 22; 3. Des oppositions au mariage, ibid; 4. Des demandes en nullité de mariage, 23; 5. Des obligations qui naissent du mariage, 26; 6. Des droits et des devoirs respectifs des poux, 27; 7. De la dissolution du mariage, 28; 8. Des seconds mariages, ibid.-Tit.6. Du divorce, ibid. - Chap. 1. Des causes du divorce, ibid: 2. Du divorce pour cause déterminée, 29. Sect. 1. Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid; 2. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée, 33; 3. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, 34.- Chap. 3. Du divorce par consente ment mutuel, ibid; 4. Des effets du divorce, 37; 5. De la séparation de corps, 39. -Tit. 7. De la pater nité et de la Filiation, ibid. Chap. 1. De la filiation des enfuns légitimes ou nés dans le mariage, ibid; 2. Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 40; 3. Des enfans naturels, 41. Sect. 1. De la légitimation des enfans naturels, ibid; 2. De la reconnaissance des enfans naturels, 42. Tit. 8. De l'adoption et de la tutelle officieuse, 45.- Chap. s. De l'adoption, ibid.- Sect. 1. De l'adoption et de ses effets, ibid; 2. Des formes de l'adoption, 44.-Chap. 2. De la tutelle officieuse, 45.- Tit. 9. De la puissance paternelle, 46. Tit. 10. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, 48. Chap. 1. De la minorité, ibid; 2. De la tutelle, ibid. — Sect. 1. De la tutelle des père et mère, ibid; 2. De la tutelle déférée par le père ou la mère, 49; 3. De la tutelle des ascendans, 50; 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille, ibid; 5. Du subrogé tuteur, 52; 6. Des causes qui dispensent de la tutelle, 53; 7. De l'incapacité, des exclu sions et destitutions de la tutelle, 55; 8. De l'admi nistration du tuteur, 56; 9. Des comptes de la tutelle,

-

58.

Chap. 3 De l'émancipation, 59.-Tit. 11. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, 61. Chap. 1. De la majorité, ibid; 2. De l'interdiction, ibid; 3. Du conseil judiciaire, 63.

LIVRE II.

Des Biens et des différentes Modifications de la Propriété.

[ocr errors]

-

Tit. 1. De la distinction des biens, 64. — Chap. 1. Des immeubles, ibid; a. Des meubles, 65; 3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, 67. Tit. 2. De la propriété, ibid.-Chap. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose, 68; 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose, ibid. Sect. 1. Du droit d'accession, re lativement aux choses immobilières, ibid; 2. Du droit d'accession, relativement aux choses mobilières, 70. Tit. 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, 72. Chap. 1. De l'usufruit, ibid. — Sect. 1. Des droits de l'usufruitier, 73; 2. Des obligations de l'usufruitier, 75; 3. Comment l'usufruit prend fin, 77 Chap. 2. De l'usage et de l'habitation, 78. 1.4. Des servitudes ou services fonciers, 79. — Ch. 1. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, ibid; 2. Des servitudes établies par la loi, 80.-Sect.1. Du mur et du fossé mitoyens, ibid ; 2. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, 83; 3. Des vues sur la propriété de son voisin, 83; 4. De l'égoût des toits, 84; 5. Du droit de passage, ibid. Chap. 3. Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. — Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens, ibid; 2. Comment s'établissent les servitudes, 85; 3. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 86; 4. Comment les servitudes s'éteignent, ibid.

LIVRE III.

--

Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété.

Dispositions générales, 87. — Tit. 1. Des successions, 88. Chap. 1. De l'ouverture des successions,

et de la saisine des héritiers, ibid; 2. Des qualités requises pour succéder, 89: 3. Des divers ordres de succession, 90. -Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la représentation, 91; 3. Des successions dé férées aux descendans, 92; 4. Des sucessions déjérées aux ascendans, ibid; 5. Des successions collatérales, ibid. Chap 4. Des successions irrégulières, 93.-Sect. 1. Les droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité, ibid; 2. Des droits du conjoint survivant et de l'Etat, 95-Chap.5. De l'acceptation et de la répudiation des successions, ibid. Sect. 1. De l'acceptation, ibid: 2. De la renon ciation aux successions, 96; 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire, 97; 4. Des successions vacantes, 100. Chap. 6. Lu partage et des rapports, ibid. — Sect. 1. De l'action en partage, et de sa forme, ihid; 2. Des rapports, 104; 3. Du paiement des dettes, 106; 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots, 108; 5. De la rescision en matière de partage, ibid. — Tit. 2. Des donations entre-vifs et des testamens, 109.- Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2 De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament, 110; 3. Le la portion des biens disponible, et de la réduction, 112.— Sect. 1. De la portion de biens disponible, ibid; 2. De la réduction des donations et legs, 113.- Chap 4. Des donations entrevifs, 114.-Sect. 1. De la forme des donations entre vifs, ibid; 2. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs, 117.- Chap. 5. Des dispositions testamentaires, 119—Sect. 1. Des règles générales sur la forme des testamens, ibid; 2. Des règles particulières sur la forme de certains testa mens, 120; 3. Des institutions d'héritier, et des legs en général, 123; 4 Du legs universel, ibid; 5. Du legs à titre universel, 125; 6. Des legs particuliers, ibid; 7. Les exécuteurs testamentaires, 126; 8. De la révocation des testamens, et de leur caducité, 127.Chap. 6. Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs, 129; 7. Des partages faits par

père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 132; 8. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage, 133; 9. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, 134. Tit. 3. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, 136. - Chap. 1. Dispositions préliminaires, ibid; 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions, ibid. Sect. 1. Du consentement, 137; 2. De la capacité des parties contractantes 138; 3. De l'objet et de la matière des cortrats, ibid; 4. De la cause, 139.- Chap. 3. De l'effet des obligations, ibid. Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De l'obligation de donner, ibid; 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire; 140; 4 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, ibid; 5. De l'interprétation des conventions, 141; 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers, 142.. Chap 4. Des diverses espèces d'obligations, ibid. Sect. 1. Des obligations conditionnelles, ibid. §. 1. De la condition en général, et de ses diverses espèces, 142; 2. De la condition suspensive, 144; 3. De la condition résolutoire, ibid.-Sect. 2. Des obligations à terme, ibid; 3. Des obligations alternatives, 145; 4. Des obligations solidaires, 146. – # 1. De la solidarité entre les créanciers, ibid; 2. De la solidarité de la part des débiteurs, ibid. - Sect. 5. Des obligations divisibles et indivisibles, 148. — § 1. Des effets de l'obligation divisible, ibid; 2. Des effets de l'obligation indivisible, 149. Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales, ibid. Chap. 5. De l'extinction des obligations, 150 — Sect. 1. Du paiement, ibid. § 1. Du paiement en général, ibid; 2. Du paiement avec subrogation, 152; 3. De l'imputation des paiemens, 153; 4. Des offres de paiement, et de lo consignation, ibid; 5. De la cession de biens, 155.

[ocr errors]

-

;

Sect. 2. De la novation, ibid; 3. De la remise de la dette, 156; 4. De la compensation, 157; 5. De la confusion, 158; 6. De la perte de la chose due, ibid 7. De l'action en nullité ou en rescision des conven→ tions, 159. Chap. 6. De la preuve des obligations, et de celle du paiement, 160. Sect. 1. De la prev

[ocr errors]

[ocr errors]

littérale, ibid. § 1. Du titre authentique, ibid; 2. e l'acte sous seing privé, 161; 3. Des tailles, 157; 4. Des copies des titres, ibid; 5. Des actes recognitifs et confirmatifs, 163. — Sect. 2. De la preuve testimo niale, 164; 3. Des présomptions, 165. ·S. Les présomptions établies par la loi, ibid; 1. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, 166. Sect. 4. De l'aveu de la partie, ibid; 5. Du serment, 167.5s. Du serment décisoire, ibid ; 2. Lu serment déféré d'office, ibid. — Tit. 4. Des engagemens qui se forment sans convention, 168.—Chap.1. Des quasi-contrats, ibid; 2. Des délits et des quasidélits, 169. Tit. 5. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 170.- Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du régime de communauté, 172.- 1.e Partie. Le la communauté légale, ibid. Sect. 1. De ce qui compose la communauté activement et passivement, ibid.-1. De l'actif de la communauté, ibid: 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté, 174-Sect. 2. De l'administration de la communau té, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux, relativement a la société conjugale, 176; 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites, 179; 4. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y etre faite, avec les conditions qui y sont relatives, 181; 5. Lu partage de la communauté après l'acceptation, 183.— 1. Du partage de l'actif, ibid; 2. Du passif de lu communauté, et de la contribution aux deites, 183, - Sect. 6. De la renonciation à la communauté et de ses effets, 186; Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfuns de précédens mariages, ibid. 2. Partie, Le la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la commu nauté légale, 187. Sect. 1. Le la communauté réduite aux acquêts, ibid; 2. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie, ibid; 3. De la clause d'ameublissement, 188; 4. De la clause de séparation des dettes, 189; 5. Le la faculté aceordée à la femme de reprendre son apport franc

« PrécédentContinuer »