Sur la législation et le commerce des grains

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Chez Pissot, 1775 - 184 pages

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Fréquemment cités

Page 165 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 166 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 165 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter...
Page 166 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 156 - C'est le pouvoir qu'ont les propriétaires de ne donner en échange d'un travail qui leur est agréable, que le plus petit salaire possible, c'est-à-dire, celui qui représente le plus étroit nécessaire.
Page 160 - On dirait qu'un petit nombre d'hommes, après s'être partagé la terre, ont fait des lois d'union et de garantie contre la multitude, comme ils auraient mis des abris dans les bois pour se défendre des bêtes sauvages. Cependant, on ose le dire , après avoir établi les...
Page 166 - Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 166 - Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 162 - ... et son délaissement réclament sans cesse votre tutelle. Ceux qui ont une part aux biens de la terre ne vous demanderont que liberté et justice; ceux qui n'ont rien ont besoin de votre humanité, de votre compassion, de lois politiques, enfin, qui tempèrent envers eux la force de la propriété...
Page 166 - MIROMESNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France, le Sieur...

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