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Suisse. La convention franco-suisse. Le 17 novembre, le Conseil national a voté à l'unanimité de 93 votants la convention commerciale franco-suisse. La discussion a été très courte. En l'ouvrant, le rapporteur, M. Martin (Neuchâtel), a fait les déclarations suivantes :

Nous sommes heureux de pouvoir substituer à l'échange de notes de 1895 une convention en bonne et due forme. Nous aurions préféré une durée plus longue; mais la France veut conserver la maîtrise de ses tarifs. Elle a refusé de consolider toute une série de droits auxquels nous eussions voulu donner une réelle stabilité.

Nous avons fait certaines concessions, et nous en avons obtenu quelques unes, mais les droits les plus importants ont été relevés dans une proportion assez considérable. Les industries des soieries et des broderies sont durement frappées, et si leurs représentants se sont inclinés finalement, c'est dans l'intérêt général, et afin d'éviter une rupture dont les conséquences auraient été déplorables pour les deux pays.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. La convention, il faut le dire, n'est nullement satisfaisante. Si nous vous en proposons la ratification, c'est qu'entre deux maux, ratification ou rupture, nous choisissons le moindre.

II. ASIE.

Corée. Le développement économique de la Corée. Nous devons à l'obligeance de M. T. Megata communication d'un très intéressant rapport officiel de la Douane de Séoul qui donne des renseignements fort instructifs sur le développement économique de la Corée, examiné au mois de juillet 1906. Dans ce document nous relevons les détails suivants.

Afin d'encourager les entreprises agricoles et industrielles en Corée et de leur assurer les ressources en argent nécessaires, le gouvernement coréen a décidé de permettre l'établissement de banques d'industrie et d'agriculture dans les centres les plus importants, et de venir en aide directement à ces banques en leur abandonnant une partie des sommes dues au gouvernement coréen par la Banque industrielle du Japon. Dès maintenant, Séoul, Pyeng-Yang, Tai-Roo et Tchinschau sont désignées pour recevoir les quatre premières de ces banques industrielles et agricoles dont les actions ont déjà été entièrement souscrites. Ces banques, dont le rôle principal sera de consentir des prêts contre garantie consistant en immeubles et en terrains, pourront, avec le consentement du ministre des Finances, traiter toutes les affaires ordinaires des banques, et auront le droit d'émettre

des bons publics. Le montant des actions a été fixé à 20 yen, afin que la souscription pût être à la portée de tout le monde.

D'autre part, pour faciliter et augmenter le courant des importations en Corée, le gouvernement de Séoul a inauguré, le 1er mai dernier, les Entrepôts du Marché Coréen. Dorénavant les marchandises importées qui sont destinées au Marché et suivront la route douanière depuis le port d'entrée sont dégrevées de toute taxe à l'entrée et peuvent être emmagasinées dans les entrepôts et hangars du Marché pendant quarante-cinq jours; pendant tout ce temps, les consignataires peuvent naturellement en disposer à leur convenance, mais de toute façon ils n'ont à payer les taxes que le quarantecinquième jour. Ces taxes sont évaluées suivant la valeur imposable des marchandises au moment de leur entrée dans l'Entrepôt. La manipulation des marchandises est confiée à des courtiers spécialement nommés par le chef commissionnaire des douanes.

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Guadeloupe. Le commerce en 1903. — L'Office Colonial vient d'établir comme suit les chiffres du mouvement du commerce général de la Guadeloupe en 1905. Le commerce total (importation et exportation réunies de marchandises de toutes sortes) s'est élevé à une somme totale de 29.075.890 francs; c'est une augmentation de 2.882.239 francs sur l'année précédente et une diminution de 5.983.304 francs sur la moyenne quinquennale antérieure à 1904.

A l'importation, les valeurs ont atteint le chiffre de 13.438.419 fr. Elles ont été ainsi supérieures de 178.139 francs à celles de l'année précédente et inférieures de 4.794.245 francs à la moyenne quinquennale.

Les exportations ont atteint le chiffre de 15.637.471 francs en augmentation de 2.704.200 francs sur l'année précédente et en diminution de 1.189.059 francs sur la moyenne quinquennale.

La part de la France dans ce mouvement commercial a été de 21.936.229 francs dont 6.900.805 francs à l'importation et 15 millions 035.424 francs à l'exportation, représentant pour l'ensemble 73,8 % du commerce total, 51,4 % des marchandises importées et 96,1 % des marchandises exportées.

Le commerce entre colonies françaises représente 693.497 francs dont 333.463 francs pour l'importation et 360.034 francs pour l'exportation, soit 2,4 % du commerce total, 2,5 % de l'importation et 2,3 % de l'exportation.

Les échanges avec les pays étrangers se sont élevés à 6.446.164 fr. dont 6.204.151 francs à l'importation et 243.013 francs à l'exportation, soit 23,8 % du commerce total, 46,1 % de l'importation et 1,1% de l'exportation.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'exequatur a été accordé à MM. :

Sigismund Appenzeller, vice-consul de la République Argentine à Menton;
Guillermo Saravia, consul général de Colombie à Paris;

Agustin Castro Caravia, consul de l'Uruguay à Marseille;

Peder Alexis Franck Mörch, vice-consul de Norvège à la Rochelle ;

V. Dorph Petersen, vice-consul de Danemark à Perpignan.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Troupes métropolitaines.

GÉNIE

Afrique Occidentale. M. Lelarge, offic. d'admin. de 2o cl., est désig. pour les travaux publics du Haut-Sénégal-Niger.

Madagascar. M. le lieut. Chaniot est désig. pour être employé au chemin de fer de Madagascar.

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Au 11° rég., MM. les capit. Le Floch, Dupeuble; le lieut. Fournier et les souslieut. Le Moing et Cabet;

Au 12 rég, M. le chef de bat. Maitret ;

Au 1er annamites, M. le capit. Modest;

Au 2 annamites, M. le lieut.-col. Dagneaud.

Tonkin. MM. le chef de bat. Privey; le capit. Forestier; les lieut. Branconnier, Tastet, Weigand, Texier et Tap sont désig. pour servir au Tonkin: Sont affectés :

Au 9e rég., MM. les capit. Léonard et Blaise; les lieut. Bégot et Abadie;
Au 10 rég., MM. le capit. Dussault; les lieut. Petit, Brun et Lecoq;

Au 18° rég., M. le capit. Lacour;

Au 1er tonkinois, MM. le chef de bat. Nicolas; les capit. Damel et Claustre; les lieut. Hemmet et Maugard;

Au 3e tonkinois, M. le sous-lieut. Moisand.

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Afrique Occidentale. M. le lieut.-col. Cristofari est nommé au command. du territoire du Niger;

MM. le capit. Guérin et le lieut. Benoît-Guyod sont désig. pour le bataill. de la Côte d'Ivoire;

M. le lieut. Simond est placé au bataill. de la Guinée;

M. le capit. Goigoux est affecté au bataill. de l'A. O. F.;

MM. le capit. Bresson et le lieut. Cazals sont désig. pour le Haut-Sénégal-Niger; MM. le capit. Becker et les sous-lieut. Duval et Dopy sont placés au 1er sénégalais. Afrique Occidentale. MM. le capit. Castelnovo; le lieut. Haas et le souslieut. Géraud sont désig. pour le 2o sénégalais;

MM. le chef de bat. Cailleau; le capit. Guyot; le lieut. Noirtin et le sous-lieut. Dulom sont placés au 4e sénégalais.

Congo. M. le lieut. Ferrandi est désig. pour servir au bataill. du Chari. Madagascar.

à Madagascar;

MM. les chef de bat. Giorgio et Ristori sont désig. pour servir

M. le chef de bat. Mazurié est placé au 1er malgaches;

MM. le chef de bat. Hilaire et les lieut. Triol et Louvard sont affectés au 2e malgaches;

MM. les lieut. Charnoz, Floransan et Martin sont placés au 3 malgaches;

M. le lieut. Odin est affecté au service de la télégraphie.

ARTILLERIE

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M. le lieut. Lepage est désig. pour faire partie de la mission de M. le capit. d'Ollone.

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MM. les capit. Patard et Jacobi sont désig. pour servir à la brigade

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MM. les capit. Ducatillon et Lehuby et le lieut. Chourrot

sont désig. pour Saigon;

M. le capit. Pierre est placé au Cap Saint-Jacques;

M. le lieut.-col. Gautheron est nommé direct. d'artill. de Cochinchine.

Tonkin. — M. le chef d'escad. Poivez est nommé sous-direct. d'artill. à Hanoï; Afrique Occidentale. M. le chef d'escad. Patey est nommé chef du

bureau milit. du gouvern. général.;

M. le capit. Bailly-Masson est désig. pour servir en A. O. F.
Madagascar.

- MM. les capit. Gauthé, Marinot, Rodallec, Cartron et Vaillant et les lieut. Patoureau et Hilleret sont désig. pour Madagascar ;

MM. le chef d'escad. Savary; le capit. Charpentier; les sous-lieut. Peillot et François sont placés à Tananarive;

M. le lieut. Beulaygue est affecté à Diego-Suarez.

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MM. l'offic. d'admin. de 2e cl. Fonteneau; le stagiaire de 1re cl. Le Fur et le stagiaire de 2e cl. Le Touer sont désig. pour la Cochinchine. Tonkin. MM. les offic. d'admin. de 1o cl. Choiselat; de 2o cl. Magoja et de

-

3 cl. Maynard sont placés à Hanoi;

M. l'offic. d'admin. de re cl. Phily est désig. pour Dap-cau;

MM. l'offic. d'admin. de 1re cl. Huz et les stagiaires de 2e cl. Garnier et Andrieux sont désig. pour le Tonkin.

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Afrique Occidentale. MM. les offic. d'admin. de 2 cl. Couturier et Littaye et le stagiaire de 1re cl. Chastaing sont désig. pour l'A. O. F.;

M. l'offic. d'admin. de 2e cl. Mahieu est placé aux travaux publics du Sénégal. Madagascar. MM. l'offic. d'admin. de 2o cl. Prigent: les stagiaires de 1 cl. Lefebvre et Le Goff; le stagiaire de 2e cl. Le Pomellec sont désig. pour Madagascar.

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Tonkin. MM. les sous-intendants de 30 cl. André et Bernard sont désig. pour le Tonkin.

Afrique Occidentale.

A. O. F.

M. le sous-intendant de 3e cl. Guyho est placé en

Madagascar. MM. le sous-intendant de 3 cl. Baron et l'adjoint Morange sont désig. pour Madagascar.

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M. l'offic. d'admin. de 2. cl. Séverin est désig. pour la

MM. les offic. d'admin. de 1re cl. Coucoulle et de 2 cl. Beaunée sont désig. pour le Tonkin;

M. l'offic. d'admin. de 2 cl. Vernier de Bryans est placé à Hanoï;
M. l'offic. d'admin. de 3 cl. Martin est affecté à Yen-bay.

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M. l'offic. d'admin. de 3 cl. Cherbonnier est désig. pour servir au

Madagascar. MM. les offic. d'admin. de 2o cl. Delage et Fontana sont désig. pour Madagascar. Martinique.

nique.

--

M. l'offic. d'admin. de 1re cl. Tècle est désig. pour la Marti

SERVICE DE SANTÉ

Chine. - M. Combier, méd. aide-maj. de 1re cl., est placé au poste consulaire de Canton.

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M. Ponthion-Lavielle, méd.-maj. de 2 cl., est mis à la dis

position du direct. des travaux publics.

Cochinchine. - M. Castagné, méd.-maj. de ire cl., est placé au 11° colonial;

M. Montel, méd. aide-maj. de 1r cl., est mis à la disposit. de la municipalité de Saigon;

M. Nouaille-Degorce, méd.-maj. de 2 cl., est placé au Cap Saint-Jacques; M. Erdinger, méd.-maj. de 2 cl., est désig. pour Chaudoc.

Tonkin.

le Tonkin;

MM. Poumayrac et Recoules, méd.-maj. de 1re cl., sont désig. pour

M. Puysségur, méd.-maj. de 2 cl., est désig. pour les Sept-Pagodes;

M. Cloitre, méd. aide-maj. de re cl., est placé à Laokay;

M. Dufresne, méd. aide-maj. de 2o cl., est désig. pour Lam.

Afrique Occidentale. MM. Pelletier, méd.-maj. de 2 cl., et Néel, méd. aide-maj. de 1re cl., sont désig. pour l'A. O. F.

Congo. M. Bodiou, méd. aide-maj. de 1re cl., est désig. pour le Congo. Madagascar. M. Nogué, méd.-maj. de 1re cl., est placé au 2° malgaches; M. Guerchet, méd.-maj. de 1re cl., est désig. pour

Fianarantsoa;

M. Robert, méd.-maj. de 2 cl., est affecté à Anivorono;

MM. Martel, méd.-maj. de re cl., et Mongie, méd.-maj. de 2o cl., sont placés à Majunga;

MM. Garnaud, pharm.-maj. de 20 cl., et Espinasse, méd. aide-maj. de 2 cl.. sont désig. pour Diegoz-Suarez;

M. Kuntzmann, pharm. aide-maj. de 2° cl., est placé à Tamatave;

MM. Martin, méd.-maj. de 2e cl.; Moitron, Levet et Thelème, méd. aides-maj. de 1re cl., sont désig. pour Madagascar.

Mayotte. M. Brunati, méd.-maj. de 2o cl., est nommé chef du service de santé de Mayotte.

Chine.

-

Officiers d'administration.

M. l'offic. d'admin. de 2o cl. Nordey est désig. pour servir en Chine. Madagascar. M. l'offic. d'admin. de 2e cl., Lazarre est placé à Tananarive.

Extrême-Orient.

le Redoutable.

Atlantique.

-

MINISTÈRE DE LA MARINE

ÉTAT-MAJOR DE LA FLOTTE

M. le lieut. de vaiss. Mars est désig. pour embarq. sur

MM. les enseig. de vaiss. Tenot et Renault et le mécanic. ppal de 20 cl. Couthures sont désig. pour embarq. sur le Jean-Bart. Océan Indien. sur le Descartes.

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M. le lieut. de vaiss. Winter est désig. pour embarq.

M. l'enseig. de vaiss. Piton est désig. pour le Vaucluse.

Extrême-Orient.

sur la Manche;

SERVICE DE SANTÉ

M. le méd. de 2 cl. Brochet est désig. pour embarq.

M. le méd. de 2o cl. Bourrut-Lacouture est désig. pour embarq. sur l'Olry.

Sont nommés :

MINISTÈRE DES COLONIES

Juge au tribunal de première instance de Fort-de-France (Martinique), M. Noyer; Substitut du procureur de la République à Fort-de-France, M. Monteilhet; Juge suppléant au tribunal de première instance de Long-xuyen (Indo-Chine), M. Pujol;

Juge suppléant au tribunal de première instance de Cayenne (Guyane), M. Falk, Procureur de la République, chef du service judiciaire de Mayotte, M. Revol; Juge président au tribunal de première instance de Mayotte, M. Lasocki;

Juge suppléant au tribunal de première instance de Majunga (Madagascar), M. Holtz;

Juge de paix à Sinnamary (Guyane), M. Lazuttes.

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