! loi. A cet effet, et comme d'autre part, en raison de la situation défavorable du marché, il y aurait intérêt à attendre un moment plus propice pour réaliser les sommes à emprunter, cette réalisation pourrait être ajournée tant que le disponible de 23000 francs n'est pas dépensé, à condition que la loi permette l'emploi provisoire de ces 23.000 francs à l'exécution des nouveaux travaux. Au 1er janvier 1906, le réseau des chemins de fer de l'Afrique Occidentale, déjà livrés à l'exploitation, comprenait 1.173 kilomètres (chemins de fer de Dakar à Saint-Louis, de Kayes au Niger, de la Guinée et du Dahomey). Ce réseau sera porté à 2.400 kilomètres environ, après l'achèvement des travaux prévus sur les fonds de l'emprunt de 1903 et de l'emprunt projeté. Le Congo Français a été réorganisé par un décret du 11 février 1906, qui le divise en trois colonies, le Gabon, le MoyenCongo et l'Oubangui-Chari-Tchad, chacune, des deux premières ayant un budget local, et la troisième deux budgets locaux distincts, de l'Oubangui-Chari et du Tchad. Ce même décret crée un budget général du Congo, qui doit être alimenté en recettes par la subvention métropolitaine, le produit des droits perçus sur les marchandises à l'entrée et à la sortie, le droit de statistique, les recettes réalisées sur la navigation. fluviale, les taxes télégraphiques de transit, le produit des terres domaniales et éventuellement les contributions des budgets locaux. La subvention de la métropole a pu être abaissée en 1906 de 700.000 à 665.000 francs. L'instruction ministérielle du 11 février 1906, publiée au Journal officiel à la suite du décret précité, prévoyait qu'un emprunt de 75 millions de francs garanti par l'Etat serait demandé au Parlement pour être affecté au développement du réseau des routes, à la création d'un chemin de fer à voie étroite sur la ligne de ravitaillement, au balisage et à l'amélioration des ports et des voies fluviales, enfin aux premiers travaux d'un chemin de fer de pénétration, dont les études sont déjà commencées. Quant à nos petites colonies, l'Inde seule a été autorisée, depuis le 1er janvier 1905, à contracter un emprunt. Nous avons déjà exposé1 l'objet de cet emprunt de 4.380.000 francs, qui a donné lieu à des délibérations du conseil général de la colonie des 31 décembre 1898, 28 janvier 1902 et 26 novembre 1904. Il a été approuvé par une loi du 1er avril 1906, et un crédit de 250.000 francs a été prévu au projet de budget du ministère des Colonies de 1907, à titre de subvention extraordinaire, 1 Quest. Dipl. et Col., 16 février 1905. pour faire face au paiement de la première annuité de cet emprunt, garanti par l'Etat. Depuis l'emprunt de 900.000 francs de la Guadeloupe, autorisé par décret en forme de règlement d'administration publique du 16 juin 1904, sans la garantie de l'Etat, cette colonie n'a pas contracté d'emprunt proprement dit, mais a procédé au rachat de ses lignes téléphoniques, moyennant le paiement d'une somme de 90.000 francs, en huit semestrialités, pour l'un des réseaux, et d'une somme de 40.000 francs, en sept semestrialités, pour l'autre. Des opérations analogues pouvant se présenter à l'avenir, une circulaire ministérielle du 16 septembre 1905 a prescrit d'assimiler de tels emprunts déguisés à de véritables emprunts, au point de vue de la procédure d'autorisation. Cette précaution n'était pas énoncée explicitement dans les textes qui fixent ladite procédure, sauf toutefois en Indo-Chine et à Madagascar, où les articles 4 des lois des 10 février 1896 et 5 avril 1897 prévoient qu'est assimilé à un emprunt tout contrat impliquant pour la colonie le paiement par annuités des dépenses que ce contrat comporte. En résumé, du 1er janvier 1905 au 1er juillet 1906, période à laquelle s'applique la présente étude, quatre emprunts ont été réalisés par les colonies françaises autres que l'Algérie et la Tunisie, savoir la troisième émission de 80 millions de francs de l'emprunt de 200 millions de l'Indo-Chine, un emprunt supplémentaire de 15 millions de francs par Madagascar, la deuxième émission de 25 millions de francs de l'emprunt de 65 millions de l'Afrique Occidentale, et un emprunt de 12 millions de francs de la même possession remboursable par anticipatiou sur les fonds d'un nouvel emprunt projeté. De ces quatre emprunts, ceux de 80 millions de l'Indo-Chine et de 25 millions de l'Afrique Occidentale étaient déjà prévus par des actes antérieurs au 1er janvier 1905; les deux autres seulement n'ont été autorisés qu'en 1905. Pendant la même période, du 1er janvier 1905 au 1er juillet 1906, un emprunt, non encore réalisé, a été autorisé en 1906, celui de 4.380.000 francs de l'Inde. Enfin deux grands emprunts sont projetés, un de 100 millions de francs pour l'Afrique Occidentale, et un pour le Congo, dont le montant n'est pas encore déterminé. L'objet de tous ces emprunts est l'exécution de travaux publics et notamment la construction de chemins de fer. Ils sont tous, sauf celui de 12 millions de francs de l'Afrique Occidentale, soumis à la procédure d'autorisation par la loi, ceux de l'Indo-Chine et de Madagascar parce que les lois des 10 février 1896 et 5 avril 1897 le prescrivent, les autres parce qu'ils comportent la garantie de l'Etat. Nous avons dit ailleurs' que le montant total des emprunts que les colonies françaises autres que l'Algérie et la Tunisie. ont été autorisées à contracter, pendant les vingt années terminées au 31 décembre 1904, s'élève à 480 millions de francs. Si l'on y ajoute les emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, du 1er janvier 1905 au 1er juillet 1906, on obtient un peu plus de 511 millions, soit, avec les emprunts projetés de I'Afrique Occidentale et du Congo, un total de 630 à 700 millions. On voit ainsi que la tendance de nos colonies à emprunter augmente en ce moment; il faut d'ailleurs se réjouir de ce que beaucoup des travaux projetés sur les nouveaux fonds d'emprunt soient de nature à accroître la richesse de nos pos sessions. Nous avons dit également qu'on évalue à 30 milliards le montant des placements de la France à l'étranger, et qu'on peut adopter, à défaut de renseignements précis, un chiffre d'au moins 3 milliards pour les capitaux français engagés dans nos entreprises coloniales, même en y comprenant l'Algérie et la Tunisie. Ce dernier chiffre nous paraît trop faible, à la suite de renseignements publiés depuis 1905. Il comprenait, en effet, 1 milliard 800 millions de francs pour l'Algérie, et 1 milliard pour la Tunisie, d'après les évaluations d'un article de la revue hebdomadaire la Finance coloniale du 7 mars 1903. Or, une soixantaine de pages très intéressantes du rapport de M. Saint-Germain au Sénat, sur le projet de budget du ministère des Colonies pour l'exercice 1906, sont consacrées à l'évaluation de la valeur que représentent nos colonies autres que l'Algérie et la Tunisie 2. On arrive ainsi, pour celles-ci, à un total de plus de 1 milliard 700 millions, dans lesquels les capitaux étrangers entrent pour plus de 200 millions, et les biens. de jouissance, immeubles, etc., pour plus de 177 millions, ce qui fait peut-être 1 milliard 300 millions pour les capitaux français proprement dits, soit plus de 4 milliards avec l'Algérie et la Tunisie. Il est à souhaiter que l'enquête ainsi commencée se poursuive méthodiquement de façon à fournir des renseignements de plus en plus précis. PIERRE MA. 1 Quest. Dipl. et Col., 16 février 1905. 2 Sénat. Documents parlementaires, no 161, annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1906. A la séance de la Chambre des Communes du 6 juillet, sir Edward Grey a fait, au sujet de l'Egypte, les déclarations suivantes, dont on ne saurait trop souligner l'importance. Je me lève pour demander aux Communes de prêter attention à un sujet qui est le plus important de ceux traités ici ce soir la question de la situation présente en Egypte. Je crois comprendre que la Chambre a refusé d'accepter ma déclaration que le tribunal devant lequel les indigènes furent jugés était le plus élevé qu'il soit, que son caractère garantissait la loyauté du jugement. Ensuite vint le récit fait par la presse de la façon dont les sentences furent exécutées. Je sais la pénible impression qu'a produite ce récit. Une impression était que, dans l'exécution des sentences, les hommes qui allaient être pendus furent obligés d'assister à la mort de leurs frères. Une autre impression était que l'exécution des sentences fut délibérément retardée, de telle sorte que cela dura trois heures. Je me suis laissé dire qu'une troisième impression pénible provenait du fait que la population fut obligée d'assister à la pendaison. Je demanderai encore à la Chambre d'attendre un rapport complet, mais j'ai des informations suffisantes pour faire raison de ces trois griefs. Mais là n'est pas le point le plus grave. Toute cette année le sentiment fanatique est allé croissant en Egypte. Il n'est pas resté confiné en Egypte. Il s'est répandu dans toute l'Afrique du Nord. C'est pour cette raison qu'il y a quelque temps la garnison a dù être renforcée. L'attaque contre les officiers anglais est quelque chose qui ne se serait pas produit auparavant et qui ne se serait surtout pas produit sans le développement du sentiment fanatique. Depuis que cette attaque a eu lieu et même avant le jugement des accusés, une ou deux attaques désagréables et significatives ont eu lieu contre, je crois, des Anglais, et en tout cas des Européens, par les indigènes. Nous sommes peut-être sur le point de prendre de nouvelles mesures pour protéger les Européens en Egypte et le fait que la Chambre des communes suspecte la décision d'un tribunal composé des plus hauts juges anglais et égyptiens est de nature à affaiblir l'autorité du gouvernement égyptien. Dans l'état où sont les choses, je dis délibérément et avec un sens absolu de la responsabilité que j'encours que si la Chambre des communes fait quoi que ce soit en ce moment pour affaiblir ou détruire l'autorité du gouvernement, telle qu'elle existe en Egypte, vous vous trouverez en face d'une situation sérieuse; car si les sentiments fanatiques en Egypte prennent le dessus sur l'autorité constituée du gouvernement égyptien, vous serez dans la nécessité d'avoir recours à des mesures extrêmes. Je suis certain que la Chambre ne permettra pas que l'œuvre de lord Cromer soit détruite par la vague du fanatisme. Je suis certain que la Chambre ne voudra pas que l'œuvre faite soit défaite ; mais si nous disons quoi que ce soit dans ce débat qui soit de nature à affaiblir l'autorité du gouvernement égyptien, la possibilité à chaque moment d'avoir recours à des mesures inconstitutionnelles se trouvera devant nous, et nul plus que le présent cabinet et que la Chambre actuelle ne le regretterait, malgré l'obligation dans laquelle on se trouverait d'y recourir, Dans les déclarations que l'on vient de lire, on a pu remarquer avec quel soin sir Edward Grey spécifie que l'agitation musulmane, qui préoccupe si vivement le gouvernement britannique, n'est pas restée confinée en Egypte, mais, a-t-il dit, s'est répandue dans toute l'Afrique du Nord. Il nous paraît intéressant de noter ici avec un peu plus de détails les faits sommairement visés par le ministre anglais. Diverses informations en effet ont paru ces jours derniers dans la presse, qui rattachaient à une influence étrangère habilement dissimulée l'agitation signalée depuis quelque temps dans l'Afrique du Nord. C'est ainsi que, le 8 juillet, une correspondance de Tripoli, publiée par la Vita de Rome, dénonçait la présence d'une importante expédition allemande, qui aurait été organisée par le baron Oppenheim, agent officieux de l'empereur Guillaume II en Egypte, et qui, dirigée par un officier allemand, évoluait, d'après le correspondant italien, dans l'arrière-pays de la Tripolitaine. L'expédition se serait proposé comme objectif « d'établir des relations commerciales avec les sultans du Tibesti, du Kanem et du Damergou, et de tracer une voie de communication régulière et permanente entre la colonie allemande du Cameroun, la Tripolitaine et... Trieste ». Une note officieuse de Berlin publiée par le National Zeitung a donné un démenti formel à la correspondance de la Vita, déclarant «que l'Allemagne ne songe nullement à troubler en Tripolitaine les intérêts italiens, français ou anglais. » En même temps, une note communiquée aux journaux de Londres par l'Agence Reuter expliquait qu'il s'agissait simplement du fonctionnaire anglais Hans Fischer, de descendance suisse. «< Fis«cher, ajoutait la note anglaise, après avoir obtenu assez « facilement des autorités turques de Constantinople la per«mission de traverser l'arrière-pays de la Tripolitaine, a << quitté Tripoli le 9 juillet, allant par Mourzouk rejoindre son << poste de résident britannique adjoint à Kano. Son voyage «n'a aucune importance politique. La caravane de Fischer << comprend de nombreux pèlerins de la Nigeria de retour de <<< la Mecque, qui profitent de l'occasion pour rentrer, avec le |