 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions...pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. ( Ibid.,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les empruns , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...nécessaires ii l'entretienet aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter... | |
 | 282 pages
...à la charge des babitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins; sur les procès qu'il convient d'intenter... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...municipales , qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement t Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux...contributions en centimes additionnels qui pourront être necessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira les fonc* tions... | |
 | 1806 - 976 pages
...définitivement. 11 règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels «MM peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès 3 u'il convient d'intenter... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de iouteuir pour l'exercice et la conservation... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels, qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
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... sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu il conviendra d'intenter ou de... 
