 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1774- (Art. 1776.) Fermier sortant 87. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables, et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...laissé en possession , il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 17741777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...est laissé en possession , il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...laissé en possession, il s'opère un ¡;V.-;HI bail dont l'effet est réglé par l'article 177^. 1777. Le. fermier sortant doit laisser , à celui qui lui ' succède dans la culture, les logemcns convenables et' autres facilités pour les travaux (le l'année suivante •, et réciproquement... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...en possession , il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 1774(1776). » Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante : et réciproquement... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'art. 17741777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la cultureleslogemens convenables et autres facilités pour les traTauxde l'année suivante ; et réciproquement,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...laissé en possession, il s'opère un nouveau bail comme il est dit eu l'art. 1774. (Idem, art. 1776.) Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante, et réciproquement... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...laissé en possession, il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 1774. 1777. ' 'hƈ logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...possession , il s'opère un nouveau bail dont, l'elTct est réglé par l'article 1774. C. 1759. 1733. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement,... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...le fermier n'ait pris sur lui tous les cas fortuits prévus et imprévus (s). (Art. 1772 et 1773.) Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et les autres facilités pour les travaux, de Tannée suivante. Et réciproquement... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
