Comptes rendus des débats, Volume 4

alinéa amendement André Méric article attire l'attention budget cadre Christian Bonnet code rural commission des lois communes compte prendre concerne conditions conséquence Constitution Danielle Bidard décision demande la parole demande quelles mesures démocratique développement dispositions économique Edgar Tailhades Etienne Dailly française François Delmas Gouvernement groupe Guy Robert Hélène Luc Henri Caillavet Jacques Jacques Limouzy Jean Cauchon Jean Cluzel l'article l'Assemblée nationale Louis Perrein Marcel Maurice Janetti ment mets aux voix Michel Chauty ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Mme Hélène Luc monsieur le ministre Monsieur le président monsieur le secrétaire octobre orale avec débat Palmero parlementaire pêche Personne ne demande Philippe Machefer Pierre Vallon police politique Premier ministre problème professionnels projet de loi proposition de loi question écrite questions orales racisme rapporteur région régional règlement Réponse Roger Poudonson séance secrétaire d'Etat sécurité sociale Sénat sénateur sera service situation techniques télécommunications texte tion tourisme travées Virapoullé vote vouloir lui préciser