 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...port, et sur les côtes dès nations en guerre ; igi4. » 2. "Que les effets appartenais aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 191 5.» 5.° Qu'on n'entende sous celte dénomination, que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pages
...nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » 3°. Que l'impératrice se tenait , quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans l'art.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 542 pages
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux...ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pages
...en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pages
...les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 pages
...les 'effets appartenant aux fujets des Puiffances en guerre feront libres fur les vaifleaux neutre», à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérife un port bloqué, on n'arcorclera cette dénomination qu'à celui, où les vaifleaux de... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... 
