Si l'on considère les vols sous le point de vue de l'importance du préjudice causé, on trouve que les plus nombreux sont ceux d'un produit approximatif de 10 à 50 fr. En 1838, il y en a eu 1,685 sur 4,647, soit 36 sur 100; puis viennent les vols d'un produit approximatif de 100 à 1,000 fr., au nombre de 1,142; en troisième ordre, les vols d'un produit approximatif de moins de 10 fr., au nombre de 922; il n'y a eu que 218 vols d'objets présentant une valeur approximative de plus de 1,000.

L'importance des vols a continue d'exercer une influence très-sensible sur les déclarations du jury, qui sont d'autant plus sévères que le préjudice causé est plus considérable.

Ainsi la réponse du jury a été affirmative sans circonstances atténuantes à l'ègard de 41 sur 100 des vols de 1,000 f. et au-dessus; 34 sur 100 des vols de 100 à 1,000 fr.; 30 sur 100 des vols de 50 à 100 fr.; 25 sur 100 des vols de 10 à 50 fr.; 19 sur 100 de ceux de moins de 10 fr.

Cinq tableaux sont consacrés à constater les motifs présumés des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat.

Il résulte de ces tableaux que la cupidité, l'adultère, le concubinage, la débauche et les ressentiments sont les causes les plus fréquentes des grands crimes.

Sur 770 de ces grands crimes, 167 ont été inspirés par la cupidité. On compte notamment 94 crimes d'assassinat, de meurtre ou d'empoisonnement commis pour faciliter des vols ou en assurer l'impunité.

72 meurtres ont été la suite de querelles que le jeu et les réunions de buveurs avaient fait naître.

19 crimes d'assassinat ou tentative d'assassinat ont été commis dans les duels. Les auteurs ou complices de ces crimes, au nombre de 39, ont tous été acquittés.

Le nombre des lettres de réhabilitation accordé en 1838 est de 26 seulement; il était de 32 en 1837.

Les cours d'assises ont statué, en 1838, sur 55 délits de la presse ou délits politiques. Le nombre de ces affaires diminue chaque année d'une manière très-sensible.

Ces 55 affaires comprenaient 78 prévenus, 34 poursuivis pour délits politiques, 44 pour délits de la presse pério dique ou non périodique.

Sur les 78 prévenus, 59 ont été acquittés; 19 ont été condamnés, 4 à l'amende seulement, et 15 à l'emprisonnement et à l'amende.

Parmi les 20 procès intentés à la presse périodique, 5 s'appliquaient aux journaux de Paris.

La seconde partie du compte fait connaître les travaux des tribunaux de police correctionnelle. Ils ont, en 1838, jugé définitivement 144,417 affaires correctionnelles, et 192,254 prévenus.

Le nombre des affaires portées à ces tribunaux était, en 1837, de 140,247; en 1836, de 128,489, et en 1835, de 118,225.

Ainsi le chiffre des affaires de 1838 excède de 26,192 (ou de 22 sur 100) celui de 1835, et on voit que, depuis cette année-là, l'augmentation a été progressive.

Si l'on divise les affaires soumises aux tribunaux correctionnels en délits com.

muns et en contraventions fiscales, on trouve qu'en 1838 le nombre de ces dernières affaires a diminué, tandis que celui des premières a continué d'aug

menter.

La diminution, parmi les contraventions fiscales, porte exclusivement sur les délits forestiers.

En 1837, on comptait 77,572 affaires, et 141,259 prévenus de cette espèce. En 1838, il n'a été jugé que 76,719 affaires, comprenant 103,968 prévenus.

C'est un fait digne de remarque que l'accroissement progressif des délits communs depuis 1830.

De 1826 à 1830, le chiffre en avait peu varié; la moyenne de ces cinq années est de 41,028 affaires, comprenant 57,470 prévenus.

En 1831, on compte 43,828 affaires, et 61,619 prévenus; en 1832, 45,667 affaires, 64,834 prévenus; en 1833, 45,039 affaires, 62,679 prévenus; en 1834, 47,416 affaires, 65,347 prévenus; en 1835, 50,058 affaires, 67,799 prévenus; en 1836, 53.894 affaires, 72,698 prévenus; en 1837, 56,255 affaires, 75,132 prévenus; en 1838, 60,634 affaires, 80,926 prévenus.

La moyenne de ces huit années est de 50,346 affaires et de 68,879 préve nus; ce qui constitue une augmentation sur les cinq années précédentes, de 23 sur 100 pour les affaires, et de 20 sur 100 pour les prévenus.

Les délits les plus nombreux sont les vols; ils sont, chaque année, dans la proportion du quart au tiers des autres délits, et, chaque année, ils ont augmenté.

Le chiffre des affaires de vol s'élève, en 1838, à 17,029; elles comprenaient 22,080, prévenus.

En 1826, on comptait 8,379 affaires de vol, et 10,796 prévenus: c'est un peu moins de la moitié des chiffres de 1838.

Cette augmentation a été régulièrement progressive pendant les treize années. Si l'on divise ces treize années en trois périodes, les deux premières de cinq ans, la dernière de trois ans, on trouve.

par année: 12,049 affaires et 15,589 prévenus.

3 période. 1836 à 1838: 47,020 affaires et 61,294 prévenus; moyenne par année: 15,673 affaires et 20,431 prévenus.

La troisième période, comparée à la première, présente un accroissement de 58 affaires et de 62 prévenus pour 100; si on la compare à la deuxième, elle offre un accroissement de 30 affaires et de 31 prévenus pour 100.

Les 192,254 prévenus jugés par les tribunaux de police correctionnelle, en 1838, se divisent en 154,584 hommes et 37,870 femmes: c'est pour ces dernières la proportion de 20 sur 400. Parmi les accusés, cette proportion est de 18 sur 100.

Quant aux prévenus de contraventions fiscales, la proportion des femmes aux hommes est de 21 sur 100; elle n'est que de 17 sur 100 pour les prévenus de délits communs.

Le rapport des femmes aux hommes a continué de varier suivant les diverses espèces de délits,

Parmi les délits qui sont fréquemment commis, ceux où le rapport des femmes aux hommes est le plus fort sont: la diffamation, 28 femmes sur 100 prévenus; le vol, 27 sur 100: la mendicité, 26 sur 100; l'abus de confiance, 23 sur 100.

On ne compte que 11 femmes sur 100 prévenus de rébellion, d'outrages et de violence envers des fonctionnaires ou agents de la force publique; 13 sur 100 prévenus de coups et blessures; 18 sur 100 prévenus de vagabondage.

Sous le rapport de l'âge, les prévenus de délits communs, les seuls dont l'âge ait pu être exactement indiqué, se classent ainsi qu'il suit:

2,715 hommes âgés de moins 16 ans ; 7,847, de 16 à 21 ans; 52,252, de plus de 21 ans.

524 femmes âgées de moins de 16 ans; 1,113, de 16 à 21 ans; 11,727 de plus de 21 ans.

L'âge de 4,103 hommes et de 645 femmes n'a pu être constaté.

Parmi les prévenus de vol, sans distinction de sexe, on en compte 9 sur 100 âgés de moins de 16 ans, tandis que la proportion n'est que de 2 pour 100 parmi les prévenus des autres espèces de délits communs. be

Sur les 192,524 prévenus jagės par les tribunaux de police correctionnelle, 24,063 ont été acquittés; c'est 42 1/2 sur 100, au lieu de 15 sur 100 que l'oa relevait en 1837, et de 14 sur 100 en 1836. Ainsi, devant les tribunaux de police correctionnelle, comme devant les cours d'assises, la répression s'est fortifiée en 1838.

La proportion des acquittés a été de 18 sur 400 parmi les prévenus jugės à la requête du ministère public; 5 sur 100 parmi les prévenus jugés à la requête des administrations publiques; 45 sur 100 parmi les prévenus jugės à la requête des parties civiles.

168,191 prévenus ont été condamnés, savoir: 424,850 à l'amende; 42,640 à l'emprisonnement; 653 enfants ont dù rester détenus dans une maison de correction; 28 jeunes vagabonds ont été condamnés à rester sous la surveillance de la haute police; aucune autre peine n'a été prononcée contre eux. Enfin, 20 délinquants forestiers ont été condamnés à démolir des constructions élevées trop prés des forêts de l'État.

La durée de l'emprisonnement ou de la détention dans une maison de correction a été de moins de 6 jours pour 5,700 condamnés; 6 jours à 4 mois exclusivement pour 12,218; 4 mois à 6 mois exclusivement pour 14,066; 6 mois à 1 an exclusivement pour 3,494; 1 an pour 1,789; 1 an et 1 jour à 2 ans exclusivement pour 4,014; plus de 2 ans et moins de 5 pour 986; 5 ans pour 778; plus de 5 ans et moins de 10 pour 202; de 10 ans pour 46.

7,090 jugements ont été attaqués par la voie de l'appel; c'est un appel sur 20 jugements rendus par les tribunaux de police correctionnelle.

4,136 (ou 58 sur 100) des jugements attaqués ont été confirmés purement et simplement; 2,954 (42 sur 100) ont été réformés en tout ou en partie.

9,163 prévenus étaient intéressés dans les 7,090 jugements attaqués par la voie de l'appel, 5,131 comme appelants, 3,200 comme intimés, et 832 comme appelants et intimés tout à la fois.

Le sort de 5,373 de ces prévenus n'a éprouvé aucun changement, car les juges d'appel ont confirmé les 4,136 jugements qui en acquittaient 1,216, en